France d'outre-mer

temps, il faut donc organiser leur application pour éviter toute instabilité juridique. Lorsque 2 lois se succèdent il faut déterminer à quels faits s’applique la loi nouvelleCas pratique 1  : Arthur et Gilles se sont mariés en 2012 en France, la loi de mai 2013 a créé le mariage entre personnes de même sexe, leur mariage est-il déclaré valable en application de cette dernière loi ? · En application de l’art. 2 du Code Civil, toute loi nouvelle est d’application immédiate· Ce principe

dernière nécessite la disponibilité des certains mentions qui sont, en premier lieu, la flottabilité de l’engin qui est une condition obligatoire et nécessaire pour acquérir la compétence technique de la navigation et donc faire face aux risques de la mer. En second lieu, le bon état de navigabilité, cela se reflet dans la disponibilité de chaque engin de tous les équipements techniques qui lui permet de naviguer en toute sécurité. Enfin, on ne peut parler du navire qu’à partir de l’exercice habituel

l'indépendance du Sénégal, il occupe la chaire de langues et civilisation négro-africaines à l'École nationale de la France d'outre-mer. L'année 1945 marque le début de sa carrière politique. Élu député du Sénégal, il est, par la suite, constamment réélu (1946, 1951, 1956). Membre de l'assemblée consultative du Conseil de l'Europe, il est, en outre, plusieurs fois délégué de la France à la conférence de l'UNESCO et à l'assemblée générale de l'ONU. Secrétaire d'État à la présidence du Conseil (cabinet

Restauration est resté mineur, il en va tout autrement dans le domaine littéraire où sa place est grande. En effet ses descriptions de la nature et son analyse des sentiments du « moi » en ont fait un modèle pour la génération des écrivains romantiques en France (« Je veux être Chateaubriand ou rien » proclamait le jeune Victor Hugo). Il a aussi, le premier, dans René, ou les Effets des passions (1802) formulé le « vague des passions » qui deviendra un lieu commun du romantisme et fera de René le personnage

règles juridiques sont regroupées en secteurs ou ordres qui comportent en leur sein l'ensemble des principes et de la règlementation répondant à une idée juridique et sociale (ex : droit privé, droit public, etc). ✧ Ordre juridictionnel : en France il y a deux hiérarchies juridictionnelles : les juridictions administratives et les juridictions judiciaires. Cette distinction est issue de la Révolution française et interdit aux magistrats judiciaires de connaître des affaires de l'administration

prononcés le jour anniversaire de la naissance de la Troisième République, ont alors une signification particulière : de Gaulle, bénéficiant d’une grande légitimité historique, homme du 18 juin et de la libération, veut signifier sa volonté d’offrir à la France une possibilité de renaissance suite aux difficultés que les Troisième et Quatrième Républiques engendrèrent. Le futur référendum auquel le projet constitutionnel sera soumis est ici annoncé. Le Général sera alors suivi par la grande majorité des

structure de l’état la plus fréquemment rencontrée sur le continent européen se présente sous la forme de l’Etat unitaire (190 Etats souverains pour une vingtaine d’Etat qui ont opté pour le fédéralisme). Historiquement, les anciennes monarchies (France, Italie, Espagne, etc.) en ont usées afin de vaincre les mouvements autonomistes naissants, confirmer le pouvoir du monarque et homogénéiser la loi dans tout le royaume. Le mythe de l’Etat unitaire n’existe pas c'est-à-dire concentré et centralisé

géographiques, il y a deux tempéraments à cette application. A) La France d’outre-mer = DOM-TOM (département d’outre-mer, territoire d’outre-mer). Ce terme ne correspond plus à la situation administrative actuelle mais on continue par désigner ces territoires d’outre-mer par ce terme. 1ère catégorie : départements et régions d’outre-mer Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion. Dans les départements et régions d’outre-mer c’est l’assimilation législative. Les lois et règlements sont applicables

mais il peut être limité parce qu’il a accepté. L’Etat est uniquement le seul à pouvoir déterminer qui peut être compétent pour l’exercice de ses différents pouvoirs.L’Etat se dote de structures l’organisant comme un ordre juridique. Aujourd’hui en France la Vème république repose sur la constitution du 4 octobre 1958. L’adoption des lois, le pouvoir législatif est confié au Parlement divisé entre l’Assemblée nationale et le Sénat. L’exécution est confiée au gouvernement, le pouvoir exécutif. La sanction

La France dans le Monde. Problématique : dans un monde dominé par les deux supergrands, comment la France, puissance moyenne, entend-t-elle mener un rôle mondial sur la scène internationale ? Quelles sont les particularités, les orientations de cette politique extérieure initiée par le Général de Gaulle ? I] La politique d’indépendance de la France. 1) l’héritage colonial - en 1958 : décolonisat° inachevée pour les pays d’Afrique noire et d’Algérie, en guerre depuis 1954. => Image