France Découpage Administratif

derniers peuvent avoir des dimensions multiples. Le territoire peut être le lieu où une famille vit, mais ça peut aussi être la terre. Le terme pose la question des territoires reconnus ou pas, influents ou pas. Le découpage des territoires est essentiel en droit. En France, comme découpage territorial, on a l’Etat et les collectivités décentralisées. Généralement, le droit reconnait les dimensions.  Le DIP s’est fait à partir de l’Etat, des territoires reconnus, légaux. Le droit international montre

qui encadre l’exercice du pouvoir politique et la compétition pour sa conquête dans l’Etat. ou droit des activités internes de l’Etat qui relève de la sphère politique. * Droit public comprend trois branches: droit constitutionnel, administratif et international. * Droit administrative: A la fois le droit des agents de l’Etat (fonctionnaires) et le droit qui régit les rapports entre l’administration et les citoyens. * Droit international: Droit de l’Etat dans ses rapports avec

juridictionnelles et européennes Section 1 : L’organisation de l’administration I/ La question de la décentralisation A) La problématique centralisation / décentralisation Gouverne les compétences des institutions administratives. La France est construite sur le principe de la centralisation (monarchie centralisatrice sous l'ancien régime). Réaction contre l'ancien régime : décentralisation par souci démocratique. En parallèle, centralisation à caractère technique, donc unification

Chateaubriand mémoire d’outre tombe : il a utilisé le mot modernité pour expliqué une scène , dans un voyage à Prague «  modernité de la douane et du passeport «  il compare à ce qu’il connais , il trouve que c’est plus récent Prague par rapport à la France : modernité = quelque chose nouveau comparé à quelque chose que l’on connais , mais il ne définit pas le mot . Charles Baudelaire lui va définir le mot mais il n’y a pas de consensus autour de cette définition , même aujourd’hui . lire article Jean

inter-segment des segments 1 Discount 800 0 -160 950 2 Super 1 800 180 450 1 450 3 Hyper 1 200 150 180 1 100 France 3 800 330 470 3 500 4 Discount 500 100 50 700 5 Super 1 500 200 300 1 000 6 Hyper 1 000 0 300 950 Europe hors France 3 000 300 650 2 650 7 Discount 0 0 0 0 8 Super 700 150 -50 1 000 9 Hyper 300 100 140 300

| Pouvoir hiérarchique |     Dans le cadre de la décentralisation, l’Etat transfère des compétences à des personnes juridiques distinctes, les collectivités territoriales qu’elles exercent sous son contrôle. La Constitution précise que « La France est une république indivisible », mais la récente révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a rappelé solennellement, que « Son organisation est décentralisée. »     § 1 - Des personnes distinctes de l’État : les collectivités territoriales

représentation. Chapitre 1 les théories classiques de la représentation Dans l’Antiquité il n’est pas question de représentation le souverain se trouve investi de pouvoirs politiques militaires administratifs et religieux il y a un lien très fort entre le pouvoir et le sacré. Sous l’ancien régime en France ce lien entre pouvoir et sacré se maintient. Les institutions reposent sur la théorie de la souverain monarchique de droit divin il y a donc une théocratie cad une fusion entre politique et religieux

Constitution française: 4 octobre 1958: pose le principe suivant lequel: «La France est une République indivisible». Cette précision qui s'inscrit dans la continuité constitutionnelle depuis 1791: première constitution écrite fait de la France l'arché type de l'État unitaire. Il en résulté un certain nombre de conséquences quant à son organisation administrative, et aux prérogatives conférées aux collectivités étatiques. La France est un état unitaire, et de cette forme juridique s'applique tout un organe

dictature, ou problème de cohésion sociale * Les principes fondateurs sont mis à l’épreuve : la supranationalité est refusée par les souverainistes au profit de la coopération intergouvernementale, la solidarité est affaiblie par l’attitude de la France et de l’Italie qui décident de taxer les importations agricoles pour protéger leurs agriculteurs lors de l’adhésion de la Grèce. * Les élargissement aggravent la fragilité de l’Europe, et la cohésion de l’union et freinent le fonctionnement

régions. Selon le géographe Jean Claude Boyer, le découpage national est de moins en moins pertinent pour l’analyse économique. Il nous dit que ce découpage est remplacé des problématiques nationales, et des réseaux. Certain économistes affirment que dans la concurrence mondiale, aujourd’hui, les territoires comptes. Pour les frontières nationales et régionales, l’espace rhénan concerne 9 Etats : Benelux, les Landers d’Allemagne, la France du nord est , la région de Bales et Zurich, l’Autriche