France Démocratie Semi Directe

nationale du peuple et de ses représentants était illimitée et ne pouvait donc être encadrée; la création du Conseil Constitutionnel affirme au contraire que celle ci doit respecter certains principes fondamentaux et fait entrer la France dans l'ère de l'État de droit, où la démocratie ne se limite plus seulement à des élections libres, mais implique le respect de certaines règles et principes essentielles: « la création du Conseil Constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est à dire le

La place du référendum au sein de la démocratie française «toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle , ce n’est pas une loi» Rousseau dans le contrat social démontre l’importance de la participation populaire dans la ratification et l’élaboration des lois , ainsi le référendum de pars sa nature est un procédé de démocratie semi-direct alliant des éléments de démocratie directe ainsi cela en fait l’outil démocratique absolue. En France le référendum trouve ses racines après

Conséquences 1. Régime pas nécessairement représentatif 2. Electorat-droit 3. Mandat pouvant être impératif SECTION 2. Mise en œuvre (...8) I. Les systèmes de participation des gouvernés A. La démocratie directe B. La démocratie représentative C. La démocratie semi-directe 1. Le veto populaire 2. L’initiative populaire 3. Le référendum a. Technique b. Pratique II. La désignation des gouvernants A. Le droit de suffrage 1. Généralisation du

FICHES DE DROIT CONSTITUTIONNEL Fiche n°1 : II) Les différentes formes d’Etat Etat unitaire = Il ne connaît qu’un seul pouvoir politique, un seul droit, un seul système de justice, cas de la France (un Président, un Parlement…). Ce type d’Etat présente un problème = le seul pouvoir politique ne suffit pas, car il dispose de relais (préfet…), on parle de déconcentration. Ce n’est pas démocratique que de Paris, on décide pour toutes les autres villes, il ne faut pas qu’il y ait, qu’au niveau

La démocratie directe est elle plus « démocratique » que la démocratie représentative? Rousseau, dans le contrat social nous laissait imaginer que la vraie démocratie serait un système dans lequel tous les citoyens participeraient au pouvoir, ce serait un système à la manière des Landsgemeinden suisses actuels. Cependant, dans le contexte actuel, cette démocratie est impossible à réaliser matériellement. En effet on ne pourrait réunir tous les citoyens dans une salle afin de voter une loi et cela

dimension locale. Tout citoyen pour des raisons historiques et culturelles fait partie d’institutions locales, qui ont la caractéristique de la proximité. Le citoyen qui trouve un état très lien est intéresse par des structures de proximité. La France a connu une décentralisation qui a favorisé le cadre local. Il y a aussi le cadre international : la mondialisation, la globalisation, la communication … C’est le lieu de rapport de force. Le territoire de l’Europe est à la fois international

La notion de démocratie « La démocratie c'est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. » Lincoln Au sens étymologique du terme, la démocratie est le régime politique dans lequel la souveraineté est exercée par le peuple. Cependant, cette définition ne suffit pas à rendre compte de la démocratie. La démocratie est un processus, une construction : création historique, elle est en recréation continue. Athènes, au Vème siècle avant J.C., invente la démocratie et en énonce les

L’expression directe du peuple est-elle nécessairement un facteur démocratique ? I. Le référendum, un mode privilégié d’expression directe du peuple A. Une technique au cœur de la distinction entre démocratie directe et démocratie représentative. (outil privilégié des démocraties directes, qui s’oppose donc à la conception de la démocratie représentative, qui ne peut pas se passer d’institutions représentatives. Mais le recours au référendum s’est accéléré dans nos démocraties, ce qui a relancé

souveraineté nationale, détenue par la nation à travers ses représentants dont le mandat n'est pas impératif mais représentatif. Aussi, quelle est la conception de la souveraineté populaire et l’idée opposée ? La souveraineté populaire, un exemple de démocratie ? Ses limites et les principes opposés. I) Un principe effacé : la souveraineté populaire A) les caractéristiques Le lien qui unit les élus aux électeurs est ce que l’on appelle un mandat. Il est ici qualifié d’impératif car les élus

Etats sont égaux), un territoire, un pouvoir politique autonome. A Les différentes formes d’Etats Etats unitaires : Un seul Etat dans l’Etat, toutes les attributions étatiques sont concentrées en une seule instance, un seul pouvoir (ex : en France, un seul Parlement, un seul 1er Ministre). Il peut y avoir une décentralisation mais seulement administrative, seules les instances centrales ont un pouvoir. Etats composés : Le pouvoir est répartit entre plusieurs autorités, deux grandes formes :