France Démocratie Semi Directe

pouvoir politique Pouvoir immédiat et pouvoir médiatisé, pouvoir individualisé et pouvoir institutionnalisé Deux parties dans le cours : Eléments fondamentaux du droit constitutionnel (premier semestre) - Les institutions constitutionnelles de la France depuis 1945 (second semestre) PREMIERE PARTIE ELEMENTS FONDAMENTAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL Quatre titres dans cette partie : L’État (T. 1), La constitution et le contrôle de constitutionnalité (T. 2), La souveraineté (T. 3), La séparation des

commun est 1 assemblée qui réunit les différents représentants des États, décisions à l'unanimité LA CONSTITUTION Définition: Les règles essentielles d'organisation de l'État sont les lois constitutionnelles. Ces règles sont écrites (France) mais peuvent être coutumières (GB) Force juridique: Règles supérieurs à toutes les autres : les autres textes doivent être conforme à la constitution. Pouvoir constituant: Pouvoir d'établir ou de modifier la constitution établissement

Bilan sur la Vème République. La cinquième République est un régime républicain (semi-présidentiel) qui a succédé à la quatrième République (régime parlementariste) instauré en 1946. Cette république fut fortement contestée dû fait de son mode de scrutin (proportionnel) engendrant une instabilité du gouvernement, a cela vient s’ajouter le contexte de la crise politique d’Algérie. Dans ce contexte René Coty voie comme seul issu de rappeler le Général de Gaulle au pouvoir en lui donnant les pleins

Pour ce qui est de la démocratie, celle-ci désigne un modèle politique ou l'accès aux positions de pouvoir (gouvernement, Parlement, exécutifs territoriaux) s'effectue, plus ou moins directement, à travers une lutte concurrentielle sur les votes et, plus généralement, sur le soutien des citoyens. Elle se distingue des autres modèles politiques puisqu’elle permet la garantie des libertés individuelles et la pluralité politiques. Elle peut prendre plusieurs formes. La démocratie est souvent considérée

souveraineté. En réalité, les premières traces ces idées se retrouvent plus loin, dans l’antiquité grecque. Il y a eu une émergence d’un courant de pensée fondé sur une philosophie égalitariste. L’égalité des hommes = démocratie des peuples = exercice de la souveraineté des hommes = démocratie directe. La notion de peuple est définie de manière assez restrictive. Le peuple correspond aux hommes libres, excluant les esclaves, les métèques (étrangers), les mineurs et les femmes. Le moyen-âge, est une période

; donc permettre aux institutions décentralisées de définir leur propre statut. Le principe de « libre administration » se manifeste par le fait que les institutions décentralisées ont : une compétence spécialisée sous le contrôle de l'État : en France on distingue la tutelle (contrôle administratif exercé par le Préfet sur les personnes et les actes). Etat composé: Catégorie juridique d’état composé, dénommée aussi fédération, qui se présente sous la forme d’une union d’Etats, aunes du droit

La démocratie directe est un régime politique dans lequel les citoyens exercent directement le pouvoir. Les trois sources de la démocratie directe sont : * l’histoire qui donne des exemples de sociétés ou de groupes sociaux organisés en démocratie directe, tout particulièrement Athènes au vie siècle avant J.-C.[réf. nécessaire] ; * la philosophie : certains philosophes, dont Jean-Jacques Rousseau, n'envisagent de démocratie que directe, fondant leurs réflexions en particulier sur les droits

Le terme démocratie s'oppose historiquement aux systèmes monarchiques ou oligarchique où le pouvoir est détenu et transmis au sein d'un petit groupe. Dans son sens originel (dans la cité-État d'Athènes du Ve siècle av. J.-C.), la démocratie est le gouvernement de tous (limités aux citoyens). La démocratie est devenue un système politique (et non plus un simple régime) dans lequel la souveraineté est attribuée au peuple qui l'exerce de façon : • directe : régime dans lequel le peuple adopte

TRAVAUX DIRIGES DROIT CONSTITUTIONNEL (S2) 24/01. Séance 1 La démocratie est un principe selon lequel le pouvoir appartient au peuple et est incarné par lui-même. Lincoln disait : « Le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. » Cette célèbre formule a été reprise en France dans l'article 2 alinéa 5 de la Constitution de 1958. Née à Athènes au Ve siècle avant Jésus Christ, la démocratie suppose que le pouvoir était exercé par des assemblées de citoyens et des magistrats élus ou tirés

qu’il ne vaut mieux pas consulter et où l’on doit s’en remettre à ses représentants ; et le peuple infaillible du prolétariat. Au XVIII è siècle, le pouvoir vient donc de la collectivité des citoyens, plus de Dieu ou d’un monarque, la France est alors une démocratie , définie comme un régime politique où les relations politiques sont encadrées par le droit constitutionnel, droit qui forme un ensemble de règles présidant à l’organisation et au fonctionnement de l’Etat et de ses administrations. Dans