France Etat Unitaire Décentralisé

communes de se créer dans les cinq premières années d'application du texte. Les communautés remplacent peu à peu les syndicats même s’ils restent nombreux (16 133 en 2008). 2-Les departements Le département est une division administrative de la France, à la fois collectivité locale décentralisée, circonscription administrative déconcentrée et circonscription électorale. Les départements forment le second niveau de division territoriale de la République française après les régions administratives

Peut-on dire que la France est un régime parlementaire Depuis la chute de l'ancien régime, la France a oscillé entre divers régimes, républiques, monarchies constitutionnelles, empires, le tout en moins de deux siècles d'histoire. La France est une nation européenne, faisant partie de ce que l'on appelle les grandes puissances mondiales et européennes. C'est un Etat unitaire décentralisé qui admet la souverraineté du peuple. Un régime parlementaire est un systeme constitutionnel ou il n'y

bien cette association. La querelle entre droit constitutionnel positif et droit constitutionnel nominal n’a pas lieu d’être. Aujourd’hui en Europe et aux états unis, la tendance est à l’enseignement du droit jurisprudentiel et ceci correspond à un état d’esprit. 3. Humilité et objectivité en droit constitutionnel Il faut éviter l’excès de normativisme qui consiste à faire croire que le droit peut saisir tout la politique. Il existe en droit constitutionnel une distinction faite par un auteur

déclarations des droits. L’Etat doit respecter les Droit de l’Homme, il est soumis au droit = état de droit. Constitution du 4 octobre 1958 : 5ème république. B. Les traités internationaux Les traités internationaux appliqués sur le territoire sont les traités signés par la France et ratifiés par elle (ex : convention européenne des Droits de l’Homme) Droit de l’UE : série de normes applicables en France. C. La loi Règle de droit générale et impersonnelle. C’est l’acte adopté par le

société (marxiste : ceux qui gouvernent sont les représentant de la société). Il y a toujours et partout une distinction entre les gouvernants et les gouvernés. On s’aperçoit qu’il y a des distinctions entre l’Etat et le pouvoir. 1) Les distinctions Etat et pouvoir dans le temps Le phénomène de pouvoir a toujours existé et vraisemblablement existera toujours. En revanche le phénomène étatique est un phénomène daté dans le temps, les Etats n’ont pas toujours existés. Il y a deux conceptions de l’Etat :

 député sous la IIe République et pendant le Second Empire, chef du pouvoir exécutif de la République française en 1871 et premier président de la Troisième République - et donc le deuxième à avoir occupé la fonction de président de la République en France. Il est connu pour être très autoritaire et attaché à la République conservatrice. Une république est une forme de gouvernement qui n'est pas héréditaire, dans laquelle les gouvernants ont (ou prétendent avoir) un mandat du peuple, via l'élection

fonctions essentielles : celle de porter un projet de société afin d’assurer l’ordre et la justice celle de maintenir la société et de perpétuer la nation sur le territoire et sur la scène internationale C’est pour cette raison que tout état a une armée pour la défense légitime de ses intérêts. L’Etat est donc un mode d’organisation de la société. Par ailleurs, nous pouvons définir l’Etat comme un cadre géographique dans lequel une collectivité humaine est établie avec un pouvoir propre

branche fondamentale du droit public interne qui concerne l'autorité politique ainsi que les règles essentielles relatives à l'org et à l'activité de l'état ; Esmein : le droit constitutionnel a 3 objet : détermine la forme de l'état centralisé, décentralise ,...), celle des organes de gouvernements (monarchie ou république,...) et les limites des droits de l'état Le droit constitutionnel permet de fixer les règles pour éviter d'abuser du pouvoir. Hauriou : le droit C est le droit qui assure l'encadrement

Notion de Constitution 1791: début de la constitution, il y en a eu une 20 aine depuis Dans les pays anglo-saxons par exemple, la même Constitution a été amendée (=modifiée) plusieurs fois ; la Constitution américaine de 1787 (crée par Washington) France = changer la Constitution = théorie des cycles, lors des changements le pouvoir fort prend la place du pouvoir faible, le changement est radical, il y a un gros bouleversement. Aujourd'hui , depuis le 4 octobre 1958, nous sommes dans la 5ème république

Partie II : L’Organisation Administrative de la France La France est un pays unitaire. On n’a pas les problèmes des états fédéraux. Mais la France est décentralisée. La décentralisation : allusion a des personnes morales de droit public qui sont les collectivités locales. Les collectivités territoriales (Code Général CT), cela signifie une personne morale identifiable a un territoire. Mais dans l’absolu l’état aussi se définit au territoire de la France. D’où l’idée de collectivité locale, s’oppose