France Etat Unitaire Décentralisé

déconcentrées ou décentralisées. État-nation : L’État coïncide avec la nation définie en fonction d'une identité commune et qui lui confère sa légitimité. État-Providence : Conception de l’État qui met l'accent sur le rôle particulièrement important de celui-ci en matière de redistribution des richesses, de régulation de l’Économie, d'assistance aux plus défavorisés et de fourniture de biens collectifs. État français : L’État français désigne le régime politique de la France entre juillet 1940 et août

s’imposent à toutes les autorités politiques y compris le roi. Le roi doit respecter un texte élémentaire qui est une sorte de pacte. Elle s’est développé tardivement en France car la France est un pays qui a développé la notion de souveraineté, de l’Etat. Qui à une tradition de centralisation, d’unité de pouvoir. La France est un Etat qui n’a pas connu durant cette période qui n’a pas connu de guerre civile. En Angleterre un certains nombre de texte et de coutumes sont apparus au 17ème siècle (17ème

termes juridiques, la décentralisation est un système d’administration consistant à permettre à une collectivité humaine (décentralisation territoriale) ou à un service (décentralisation technique) de s administrer eux-mêmes sous le contrôle de la état, en les dotant de la personnalité juridique, d’autorités et ressources propres. Elle se décline en deux variantes : d’une part, la décentralisation territoriale qui a une assise géographique, en ce qu’elle s’appuie sur une circonscription locale; d’autre

même sens). Droit romain => droit double, car divisé en deux grandes branches privé/public. Cette division tend à s’estomper. Ce sont en principe des pays de droit écrit car le droit repose sur des codes écrits. Tout le droit n’est pas codifié en France et, la jurisprudence y occupe une place prépondérance comparable à celles des pays anglo-saxons. (distinction aujd de moins en moins pertinente et ces deux droits ont tendance à s’interpénétrer) Les pays de droit romain sont en principe des pays

constitutionnalistes en fonction d'un système constitutionnel idéal défini préalablement. Cette seconde restriction renvoi au serment du jeu de paume du 20 juin 1789, serment au cours duquel les députés du Tiers-État constitués en assemblée nationale jurent de ne pas se séparer avant d'avoir donné à la France une Constitution et dans leur esprit la Constitution devait être à la fois le symbole et la condition de la liberté politique. Cette conception classique de l'enseignement du droit constitutionnel qui

prend une notion importante notamment dans l’Histoire française puisqu’elle accorda le droit de véto à Louis XVI. -Au mois de septembre 2014 (18 septembre), le référendum d’indépendance de l’Ecosse aura lieu. Si les Ecossais répondent oui, un nouvel Etat se distinguera. Introduction : Il s’agira de réfléchir sur les institutions des pouvoirs politiques, sur ce qui les détermine, les encadre, les limite. Il faut réfléchir sur l’originalité du pouvoir politique, ses spécificités par rapport aux autres

de la discipline Cette évolution de la discipline résulte d'une évolution de l'objet d'étude. Le Droit Constitutionnel est une discipline récente dans les Faq de Droit. La France n'a pas les mêmes processus constitutionnelles que d'autres pays. Ex : Les États-Unis n'ont pas renouvelé de constitution comme la France car depuis sa création ( cad colonies) les États-Unis ont cherché à se séparer de la Grande Bretagne et la constitution qu'ils ont crées n'a pas été énormément remis en question

harmonieuse en société a l’interieur d’un état PARTIE 1 : THEORIE GENERALE DE L’ETAT Pouvoir politique sous trois angles différents pour répondre a la question : comment les hommes ont-ils imaginer et conçu leur gouvernement, la manière de se gouverner, de vivre en société Chapitre 1 : L’ETAT Observations introductives : L’Etat est un phénomène qui présente comme particularité de lier histoire , droit et faits politiques . La naissance d’un Etat c’est un fait qui survient dans des

aspirations nouvelles de la France républicaine. ( phrase d' intro) Le principe d'égalité est très souvent invoqué et son application difficile, le juge passe donc par les notions d'indivisibilité de la Rép. et unité bla bla bla Les éléments de l'ordre public national incarnent des idées de limites dans l'élaboration du droit des CT. Ces limites ont pour but commun l'homogénéité du corps social et la cohésion de l'Etat qui seraient condamnés à l'éclatement dans un Etat livré à la juxtaposition

nation par Sieyès permet aux actifs de voter et exclus les passifs : il y a une fiction dans l’unité de la nation. L’intérêt général transcende les intérêts des particuliers. L’intérêt général au sens des anglo-saxons que l’on voudrait imposer en France (objet de la RGPP), est l’intérêt général utilitariste : l’intérêt général est la somme des intérêts particuliers. On prend en considération les intérêts des acteurs économiques les plus puissants du moment. La conception française de l’intérêt général