Franchise Koutoubia

« interdépendance » ou « comparaison » ? • S’agit-il de défendre un point de vue ? Il faut montrer ou démontrer ou encore expliquer. Par exemple : « Démontrer que le contrat de franchise présente des avantages pour les contractants. » La réponse doit être bâtie autour d’un raisonnement montrant l’intérêt du contrat de franchise pour le franchisé et pour le franchiseur. • S’agit-il d’affirmer un point de vue tout en reconnaissant que cette affirmation peut être nuancée ? Il faut discuter, distinguer. Par exemple

comptables de fond ! La réforme comptable… apporte des modifications de fond à la comptabilisation des marques. En avant première, une synthèse de la question. La marque constitue, vous le savez, un des éléments fondamentaux dans le concept de franchise. Sa création et sa protection, au-delà de son importance intrinsèque, peut représenter des coûts importants qui jusque là figuraient à l’actif de votre bilan. P. Bégat - Approove au–delà de la lecture des comptes annuels, et leurs conséquences

Fédération Française de la franchise : .................................................................... 7 2. Le Code de Déontologie Européen de la franchise : ................................................... 7 3. Jean-Marie LELOU ,La Franchise Droit et Pratique – Delmas : ................................ 7 II. Historique : ......................................................................................................................... 8 III. La franchise en chiffre : ...........

 naissant   II  -­‐  Assurer  la  coordination  des  franchisés   1.  Les  5  clefs  à  la  création  du  réseau   2.  Structurer  son  équipe   3.  Créer  les  outils   4.  Recruter  les  «  bons  »  franchisés     A.  Formalisation  du  savoir-­‐faire   B.  Documents  juridiques     C.  Premiers  franchisés     D.  Vérification  du  Modèle  économique     E.  Formation

Définition de la franchise : La franchise est un système de commercialisation de produits, services, ou technologies, reposant sur une étroite collaboration entre deux entreprises juridiquement et financièrement indépendantes l’une de l’autre. Moyennant une contribution financière, une entreprise « le franchisé », acquiert d’une autre entreprise « le franchiseur », le droit d’utiliser son enseigne et/ou sa marque, son savoir faire, de commercialiser ses produits ou services, conforment aux directives

La Franchise Dédicace A ma tendre épouse, une femme admirable et exceptionnelle. Sommaire. Introduction ……………………………………………………………………07 Première partie : L’univers de la franchise. Chapitre 1 : L’origine de la franchise. 1. Histoire de la franchise …………………………………………….........09 2. Définitions : 2.1/ Franchise …………………………………………………………...10 2.2/ Principe de la franchise ……………………………………….........10 2.3/ Franchiseur …………………………………………………............11 2.4/

EPREUVE DE DROIT Comparez le contrat de concession et celui de franchise, et choisissez le type de distribution apte à répondre aux besoins et caractéristiques de la société Far West. On remarque tout d’abord que le contrat de concession et celui de franchise bénéficient toute deux d’une indépendance juridique. Une concession est un contrat de distribution délimitant l’exploitation exclusive d’un produit sur un territoire défini. La concession n’implique pas nécessairement de prestation

d’autres moyens. Contrat de distribution On appelle communément « contrat de distribution » tout contrat conclu avec un intermédiaire chargé de vendre les produits ou services d’une entreprise ou d’en assurer la promotion. Le contrat de franchise, le contrat de concession, le contrat d’agent commercial, le contrat de commissionnaire, constituent ainsi des formes de contrat de distribution. Les droits et obligations des parties dans un contrat de distribution dépendront donc de l’accord

LA FRANCHISE ___________________________________________________________________________ INTRODUCTION : Selon les statistiques de la FFF (Fédération Française de la Franchise), on compte en France plus de 700 franchiseurs et plus de 30000 franchisés. Ensemble, en 1995 ils réalisaient environ 26 milliards d’€ de chiffre d’affaires pour plus de 30 milliards en 2003. La franchise est une méthode de collaboration entre une entreprise, le franchiseur d’une part, et une ou plusieurs entreprises les

centrale de réservation, centrale d’achat, gestion du personnel… Elle se développe en filiale mais de plus en plus en franchise ou contrat de gestion (Mercure, Holiday Inn, Hilton,…) Contrat de Franchise : il y a un contrat entre le franchisé et le franchiseur lié par un contrat de franchise où le franchisé doit respecter le cahier des charges du groupe franchiseur. Le franchisé doit payer des droits d’entrées et des royalties qui correspondent 5/6% du Chiffre d’affaire. Chaîne volontaire :