Franchise Koutoubia

Le contrat de franchise La franchise est un système de commercialisation de produits, services ou technologies reposant sur une étroite collaboration entre deux entreprises juridiquement et financièrement indépendantes l'une de l'autre. Moyennant une contribution financière, une entreprise (le franchisé) acquiert auprès d'une autre entreprise (le franchiseur), le droit d'utiliser son enseigne et/ou sa marque, son savoir-faire et de commercialiser ses produits ou services, conformément aux directives

Thème La Franchise Réalisé par : Encadré par : © 2010 2 La Franchise 3 Dédicace 4 Sommaire. Introduction ……………………………………………………………………07 Première partie : L’univers de la franchise. Chapitre 1 : L’origine de la franchise. 1. Histoire de la franchise …………………………………………….........09 2. Définitions : 2.1/ Franchise …………………………………………………………...10 2.2/ Principe de la franchise ……………………………………….........10 2.3/ Franchiseur …………………………………………………............11 2.4/ Franchisé ……………………………………………………

façade de son point de vente. Exemple Boulangerie du Beffroi. La franchise : est un contrat par lequel une entreprise (le franchiseur) concède à des entreprises indépendantes (les franchisés), en contrepartie d'une redevance, le droit de se représenter sous sa raison sociale et sa marque pour vendre des produits ou des services. Ce contrat s'accompagne d'une assistante technique. Exemple: Gef de Bruge. D’autres formes parents de la franchise sont la concession et l’affiliation. Les groupements d'achats

SOMMAIRE Introduction 1ERE PARTIE I. Historique II. Définitions III. Types de franchise IV. Formes de franchise V. Informations préalables à la signature VI. Avantages et inconvénients VII. Eléments du contrat de franchise VIII. Exécution de contrat de franchise IX. Obligations réciproques 2 EME PARTIE I. La franchise au Maroc 1- Historique 2- Evolution II. Cas Réel Conclusion Bibliographie

cours : le contrat support de l’activité de l’entreprise Situation juridique Après l’obtention de ses diplômes (cursus commercial) et une expérience dans la vente en produits de luxe, Lilie Franc veut intégrer le réseau de franchise « TROP BELLE ! ». Le concept de cette franchise repose sur la vente de vêtements très tendances, pour petites filles (de 0 à 12 ans). Les modèles sont conçus par une jeune créatrice nippone, MAYA. Bien que parisienne, Lilie a hérité d’un local commercial dans une zone d’activité

Fondements théoriques III. Définition du franchisage et terminologie IV. Caractéristiques du franchisage V. Distinctions entre franchisage et les autres stratégies VI. Types de franchises VII. Les obligations du franchiseur et du franchisé VIII. Avantages et inconvénients 1. Pour le franchisé 2. Pour le franchiseur IX. Le franchisage au Maroc I. Introduction La collaboration commerciale et technique est une nécessité face à la puissance des grands groupes

Commercialisation 2012-2013 Distribution Présentation et analyse des tendances des nouveaux concepts de franchises B . Alexandre V. Charlotte H. Céline Sommaire : Introduction I] La franchise A) Les différents avantages d’une franchise B) Les exigences de la franchise C) Conclusion et avis p3 p 4-6 p5 p6 p6 II] Les nouveaux concepts A) Retour sur l'année 2012 des concepts de franchises B) Nouveaux concepts : la crise et alors ? C) L'explosion des services à la personne p 7 -10 p7

La franchise est aujourd’hui un mode de distribution moderne, désormais réglementée sur le plan national et européen. Elle est considérée comme l’avenir du commerce de détail français. La distribution se définit comme l’ensemble des opérations et étapes, mises en œuvre par le(s) distributeur(s), pour mettre à la disposition du consommateur final les biens produits ou services, et pour faciliter et encourager leur achat. La Pataterie est une chaîne de restauration dont le concept est à base de pommes

souhaite faire annuler le contrat au motif que l’indétermination du prix lors de la conclusion du contrat était contraire à l’article 1129 du Code civil. Qu'en pensez-vous ? Cas pratique n° 2 : La société Andrea a conclu un contrat de franchise avec Mme Pollet, propriétaire d’un fonds de commerce de vente de chaussures, lui imposant l’exclusivité de la vente des chaussures et accessoires portant la marque de la société Andrea. Ce contrat prévoyait notamment : - les conditions d'exploitation

Comment écrire un contrat de Franchise Un exemple de Franchise accord PDF est la meilleure façon d'écrire votre propre contrat de concession. Le format téléchargeable vous mènera étape par étape à travers le processus complexe de la rédaction d'un contrat de concession conformément à toutes les normes de la FTC. Il y a beaucoup de ces exemples au choix en ligne, mais trouver celui qui vous convient prendra connaissance de tout ce que le document devrait entraîner la. Le contrat de concession est