Franchise Koutoubia

INTRODUCTION GENERALE CHAPITRE I : LA FRANCHISE AU MAROC I. Qu’est-ce que la franchise ? II.Histoire de la franchise : A. Etymologiquement B. Historiquement 1. En France 2. Aux états unis III.Le secteur de la franchise au Maroc : A. Les dates clés B. Typologie des franchises implantées au Maroc : 1.Les franchises par branches d’activité 2.Nature des réseaux de franchise 3.Origine des enseignes 4.Répartition géographique C. Environnement institutionnel et financier

Contrat de Franchise PREAMBULE Le Franchiseur Subway France, dont le siège social est à Cachan, est un restaurant spécialisé dans le secteur de la restauration de type rapide. Il offre une variété de salades et de sandwichs « sur-mesure », préparés sous les yeux du client, chauds et froids à faible teneur en matières grasses, dont les pains sont quotidiennement cuits au four et où la garniture est au choix du client. De plus, le Franchiseur a proposé huit recettes qui ont été validées par le

compétences propres. b. Modalités Les techniques d'impartition sont de plusieurs ordres ; sous-traitance, franchise, concession, cession de licence. - La sous-traitance Une entreprise (le donneur d'ordres) fait exécuter par une autre (le sous-traitant) une partie de sa production. - La franchise C'est un contrat par lequel une entreprise (le franchiseur) met à la disposition d'une autre (le franchisé) son savoir-faire, sa marque, son assistance en contreparties de redevances. - La concession C'est

La Franchise Définition : La franchise se définit comme une méthode de collaboration entre, d’une part une entreprise le franchiseur et d’autre part une ou plusieurs entreprises les franchisés. Son objet est d’exploiter un concept de franchise mis au point par le franchiseur. De quoi est fait un concept de franchise ? Le concept comprend trois éléments : Il doit lui garantir la validité de ses droits sur la ou les marques, et/ou enseignes dont l’usage est conféré à quelque titre

30% du CA de détail Chaine volontaires groupement franchise = 1 grossiste + des détaillants Le contrat par lequel une entreprise appelé franchise accorde une autre entreprise appelé Franchisé le droit d’exploité sa marque, son savoir faire, sa technologie, ses produits, services en contrepartie du versement d’une redevance appelé

La franchise est un accord par lequel une entreprise existante accorde à une autre entreprise le droit d'exploiter un commerce dans le but de commercialiser des produits et ou des services en conformité avec le concept du franchiseur. Les intervenants dans la franchises sont : 1. Le franchiseur : celui qui accorde au franchisé le droit d’exploiter son enseigne 2. Le franchisé : celui qui accepte de commercialiser les produits ou services du franchiseur en respectant le concept de l’enseigne.

La franchise Relation contractuelle de distribution par laquelle un propriétaire d'une marque ou d'une enseigne (franchiseur) concède, moyennant redevances, à un ou plusieurs commerçants indépendants (franchisé) , l'exploitation d'une marque ou d'un brevet en s'engageant à lui fournir son assistance." Les atouts, côté franchiséCette formule en plein essor, vous permet de bénéficier : du savoir-faire, des outils et des systèmes éprouvés par un franchiseur, d'une indépendance juridique

La franchise est un système de commercialisation de produits, services ou technologies reposant sur une étroite collaboration entre deux entreprises juridiquement et financièrement indépendantes l'une de l'autre. Moyennant une contribution financière, une entreprise (le franchisé) acquiert auprès d'une autre entreprise (le franchiseur), le droit d'utiliser son enseigne et/ou sa marque, son savoir-faire et de commercialiser ses produits ou services, conformément aux directives prévues dans le contrat

Travail de Droit | Franchise : Brico | | | EPHEC 2012-2013 – Classe 1DB | Tables des matières : 1) Introduction………………………………………………………………………………………………………… 3 2) Le franchisé…………………………………………………………………………………………………………. 3 3) L’enseigne…………………………………………………………………………………………………………… 3 4) Les produits………………………………………………………………………………………………………… 5 5) L’expérience des partenaires………………………………………………………………………………. 6 6) Contrat …………….………………………………………………………………………………………………… 7 7) Conclusions……………………………………………………………………………………………………

Franchise Contrat de franchise : C'est un contrat par lequel le franchiseur propriétaire de l'enseigne et de la marque donne le droit au franchisé d'ouvrir un commerce au nom du franchiseur.Dans ce document, je me suis inspiré de la franchise McDonald's pour illustrer ce qu'est une franchise. 1) Présentation de l'entreprise : Quelques chiffres : McDonald's compte en France plus de 1200 restaurants dont 80% sont gérés par plus de 290 franchisés. La franchise McDonald's est la première de France