Franchise Nocibé

Introduction………………………………………………………3 II- La franchise………………………………………………….……4 1) Définition de la franchise…..……………………………….…4 2) Contrat de la franchise………………………………………..5 3) Les principales caractéristiques de la franchise……………….6 4) Relation franchisé franchiseur…………………………………7 5) Les types de la franchise………………………………………..8 a- Franchise industrielle…………………………………...…...8 b- Franchise commerciale………………………………….…..9 6) Les normes de la franchise………………………………….…10 a- Pour le franchiseur

La franchise est devenue un mode d'accession balisé à la création d'entreprise ; qui résiste plutôt bien à la crise. Les missions qui m’ont été confiées au cours de mon stage ne me permettant pas de bâtir un vrai mémoire, j’ai choisi de traiter de la franchise car la station dans laquelle j’ai effectué mon stage est une location-gérance d’une franchise TOTAL. La franchise est devenue depuis quelques années un mode efficace de création d’entreprise ; c’est un concept qui au fil des années a fait

LA FRANCHISE Qu’est ce qu’une franchise ? Le franchisé est une société juridiquement indépendante qui bénéficie par un contrat de franchise passé avec un franchiseur de droits d’utilisation de son enseigne, de ses marques et de ses procédés commerciaux en échange du versement de royalties (Commission monétaire reversée en fonction d’un pourcentage de chiffre d’affaires.) et éventuellement d’un droit d’entrée. Les Signes de Ralliement de la Clientèle Le franchiseur garantit au franchisé

La franchise est un accord commercial et juridique par lequel une entreprise appelée « franchiseur » s'engage à fournir à une seconde entreprise, dite « franchisée », une marque, un savoir-faire et une assistance permanente en contre partie d'une rémunération. Le terme « franchise » ne s'applique que si les trois conditions précédentes sont réunies. Il existe d'autres formes de coopération entre entreprises développées en réseau : licence, commission, affiliation, master-franchise, partenariat, etc

distribution avril 2002, par Anne Pigeon-Bormans, Avocat au Barreau de Paris Présentation d’un article de Franck Fournier, Docteur en Droit - Université de Toulouse I, paru au Dalloz Affaires 2002 - n°9 sous le titre " L’équilibre des réseaux de franchise de parfumerie de luxe : d’un équilibre menacé à l’équilibre nécessaire ". L’industrie du parfum de luxe est un secteur porteur. Un marché dynamique en constante innovation tant dans la création du produit que dans les procédés de marketing. Un

2° L'application des normes de la franchise L'obligation pour le franchisé d'appliquer toutes les normes est indispensable à la mise en œuvre de la franchise. L'obligation s'applique à toutes les modifications pouvant-être apporté par le franchiseur pendant la durée du contrat. Il y a donc plusieurs types d'obligation, que le franchisé doit respecter : Le franchisé à l'obligation de faire suivre le savoir-faire commercial ou technique inculqué par le franchiseur et, doit préserver le secret

Section 3 : contrat de franchise Définition : la franchise est un contrat par lequel le franchiseur accorde au franchisé le droit d’exploiter une franchise, c.à.d. que le franchiseur va mettre à disposition du franchisé un savoir-faire technique ou commercial un droit de propriété industriel sous la forme d’une licence ou d’une marque dans le but de commercialiser les produits ou services livrés par le franchiseur. En contrepartie le franchisé paye au franchiseur un droit d’entrée

territoriale 7 2. Collaboration commerciale 8 a. Obligation du concessionnaire 8 b. Obligation du concédant 8 C. Fin du contrat 8 Section 2 : le contrat de franchise 9 I. Naissance du contrat 9 A. Qualification 9 B. Information précontractuelle 10 1. Contenus 10 a. Information relative aux franchises 10 b. Informations relatives au réseau de distribution 10 c. Projet de contrat 10 2. Ecrit 10 II. Exécution de contrat 11 A. Franchiseur 11 1. Obligation

ISEM MONTPELLIER L3 CVA LA FRANCHISE Emilie BRUNO Nadia HAMMOU Marion BUSSINI Alexis LAPALUS Clément PROVENZA LA FRANCHISE Le principe La franchise est un contrat conclu entre deux parties : le franchiseur et le franchisé. Le franchiseur est un producteur ou parfois un détaillant, propriétaire d’une marque ou d’une enseigne connue ; il concède son nom et ses services à un détaillant indépendant, le franchisé. La franchise est donc une méthode de collaboration mutuelle avec un objectif

LE CONTRAT DE FRANCHISAGE (rappel) Le franchisage ("franchising") est un contrat par lequel un franchiseur concède à un franchisé (entreprise indépendante) l'utilisation de sa marque, une exclusivité géographique, son savoir-faire, son assistance technique et un éventuel contrat de concession (i.e. de fourniture de produits ou de services). En contre-partie, le franchisé doit financer lui-même son magasin, le gérer et payer au franchiseur une redevance sur son chiffre d'affaire. De plus, il s'engage