Franchise

de transport : contrat par lequel une personne (appelée transporteur) s’engage à transporter des marchandises ou des personnes dans des conditions déterminées et moyennant le paiement d’un certain prix. Contrat de franchise : convention de distribution entre un franchiseur et un franchisé. Le franchiseur concède son enseigne et sa notoriété moyennant une redevance périodique et/ou un droit d’entrée. Contrat de location : contrat par lequel une personne appelée bailleur s’engage envers une autre personne

s’apprécie entre la conclusion du contrat et l’échéance du paiement, le prix sera réduit. Si, dans le cas inverse, le cours de cette monnaie baisse, le prix augmentera. De plus, il existe une alternative à cette clause : la clause d’adaptation avec franchise. Celle-ci préconise que le prix facturé n’augmentera ou ne baissera que si le cours de la devise de facturation est au-delà ou en-deçà d’une fourchette fixée par les parties. Par exemple, la clause peut stipuler que le prix facturé n’augmentera que

idée, on développe un projet pour aboutir à une entreprise ; - La reprise qui consiste à effectuer le rachat de tout / ou partie d’une entreprise existante ; - La franchise : en devenant franchisé, le créateur s’incère dans un réseau ayant fait ses preuves. Le lancement de l’activité est facilité mais en contre partie le franchisé doit s’acquitter de redevance auprès du franchiseur ; - La réactivation d’une entreprise en sommeil ; - L’essaimage : un employeur soutient un salarié dans un montage

bénéficier de ≠ services. On parle alors de commerce associé : Leclerc, Système U La forme la plus fréquente est celle des franchises comme Mac Donald : un franchiseur cède à un commerçant (le franchisé) un droit d’utilisation de sa marque et de divers services (assistance technique & gestion) ce qui entraîne un droit d’entrée & une redevance sur le CA réalisé. Le franchisé est obligé de s’approvisionner au près de sont franchiseur & de respecter son concept. Il y aussi la forme de partenariat :

|Contrat de franchise |Le « franchiseur » concède au « franchisé » le droit | | |d’utiliser tout ou partie des droits incorporels qui lui | | |appartiennent : savoir-faire, nom commercial, marques, | | |licences… Le « franchisé » verse en

mais le résultat d’une collaboration réussie avec des partenaires franchisés toujours plus nombreux. TALLY WEiJL propose un concept éprouvé et un ensemble de services complet. Le franchisé fonctionne comme entreprise indépendante et profite du savoir-faire d’une marque qui a réussi à l’international. TALLY WEiJL offre la possibilité de faire partie de cette success story et d’ouvrir un magasin en tant que partenaire franchisé TALLY WEiJL.

Mrabet Mme Zaïm Meryem Tazi PLAN Introduction I- A qui s’adresse la franchise ? 1) Définition de la franchise  2) faut-il se franchiser ? 3) Qui sont les franchisés ? I- Différentes formes de franchises 1) La franchise industrielle 2) La franchise de distribution 3) La franchise de services II- Les fondements juridiques de la franchise 1) Questions-Réponses 2) Droits et obligations des parties

de vue marketing/vente, Paul adopte une communication hors-média. En effet, les boulangeries ont mis en place de nombreux partenariats : Secours Populaire Français, Action contre la Faim, Espoir Banlieues, Alliances. Les prix pratiqués dans les franchises Paul sont légèrement plus élevés que dans d’autres boulangeries (de proximité ou autres chaines). Ce prix est justifié par la qualité supérieure des matières premières. En termes de distribution, les produits Paul sont vendus dans les boulangeries

Sommaire I. qu’est ce qu’une franchise * Définition ……………………………………………………………………………..………………………………1 * Formes de franchise ………………………………………………………..……………………………………2 * Points forts……………………………………………………………………………………………………………3 * Points faibles ……………………………………………………………………………………………………….3 II. Le contrat : lien entre deux parties * Le franchiseur ……………………………………………………………………………………………………….4 * Le franchisé……………………………………………………………………………………………………………4 * Le

Situation professionnelle : Biofood, p. 159 Réflexion, p. 159 1. Quels sont les enjeux de la mise en place d’un réseau de franchisés pour l’entreprise ? La franchise est un contrat par lequel uneentreprise, appelée « franchiseur », concède le droit à une autre entreprise, appelée « franchisée », d’utiliser sa marque, son enseigne, en contrepartie d’un droit d’entrée et/ou d’une redevanceproportionnelle au chiffre d’affaires réalisé. Le franchiseur propose à d’autres entreprises son savoir-faire