Franchise

vertical. | La Franchise | | | | | A) Définition La franchise est un contrat liant deux personnes juridiquement indépendantes : le franchiseur, propriétaire ou détenteur des droits d’une marque ou d’une enseigne, transmet au franchisé son savoir-faire, met à sa disposition les signes de ralliement de la clientèle et lui fournit une assistance commerciale et technique, moyennant le versement d’une redevance. Il existe plusieurs types de franchises : * Les franchises de distribution :

elles peuvent coexister. Notamment, en matière de franchise, la jurisprudence retient que le franchisé, qui tire pourtant bénéfice de la marque et du savoir-faire du franchiseur, est aussi titulaire d’un fonds de commerce au motif que « la clientèle locale n’existe que par le fait des moyens mis en œuvre par le franchisé » : la Cour de cassation l’a affirmé dans un arrêt du 27 mars 2002. Ainsi, il existe deux types de clientèle dans un contrat de franchise : la clientèle nationale attachée à la notoriété

OBJET : - Régimes Particuliers et Protection du Consommateur. - Franchise don – Cas des véhicules. REFER : - Articles 179 et 190 du décret n°2-77-862 pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects, - RDII – Titre V – Chapitre 2 – Section 28, - Note n°15389/310 du 06 Août 1998, - Note n°2874/311 du 03/03/2010. Par note n°2874/310 visée en référence, le service a été informé que les demandes d'admission en franchise de véhicules reçus à titre de don, par les collectivités locales

C’est simple : c’est la magie de l’effet de levier L'EFFET DE LEVIER ET LA CROISSANCE EXPONENTIELLE Utiliser l'effet de levier consiste à passer d'une croissance linéaire à une croissance exponentielle des revenus. Le marché boursier, la franchise, la direction de grands groupes permettent d'atteindre ce résultat, mais ce n'est pas à la portée de tout le monde. Le marketing de réseau (MLM) est un concept simple et peu coûteux grâce auquel tout le monde peut utiliser l'effet de levier et gagner

référence des restaurants grill en France. DATES CLES 1968 Premier restaurant à Franklin (Paris 8) 1992 Hippopotamus est acheté par le Groupe FLO 1998 Lancement d’une première franchise à l’international CHIFFRES CLES 309.7 millions d’€ de CA 22.13 € TTC de ticket moyen 176 restaurants dont 62 franchisé et 19 à l’international NOM : HIPPOPOTAMUS O’PARINOR SECTEUR D’ACTIVITE : Restauration à thème DATE D’OUVERTURE : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX DIRECTRICE : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

LA FRANCHISE SOMMAIRE I- Définition de la franchise a) Définition juridique en droit franchise b) Définition juridique en droit européen c) Définition du code européen de déontologie d) Définitions synthétiques II- Typologie de la franchise a) Différenciation par secteur d’activité III- Fondement juridique de la franchise a) Le cadre générale b) Le rôle de la déontologie IV- Les contrats en franchise a) Le contrat de pilotage b) Le contrat

Conseil : Présentation d'une agence en communication spécialisée en franchise Description de l'activité : Membre du Collège des Experts de la FFF depuis 99, Fabienne HERVE en assure la coordination et a créé les Espoirs de la Franchise et du Commerce Organisé, un concours qui donne chaque année un coup de pouce aux jeunes réseaux. Dans cette interview Fabienne Hervé, directrice et gérante de FH Conseil, nous présente l'agence de communication. Monceau Fleurs, Happy, Beauty Succes, Elyse Avenue

TPAS - DROIT! Lucille BERNADE - Julien CHABAUD - Jérémie GIRAUD - Cassandre SUNG L3 - UB6 CONTRAT DE FRANCHISE ENTRE LES SOUSSIGNÉS : LE FRANCHISEUR, La société La Bonbonnière, société à responsabilité limitée au capital de dix mille euros dont le siège social est fixé à l’adresse 18 RUE DE LA LIBERTÉ 35500 VITRÉ et immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro de SIRET 507 601 029 000 14 RCS Rennes B507 601 029. La société est représentée par ses propriétaires : 1. Madame

CAS FRANCHISE – Droit international Définition : La franchise est un système de commercialisation de produits, services ou technologies reposant sur une étroite collaboration entre deux entreprises juridiquement et financièrement indépendantes l’une de l’autre. Moyennant une contribution financière, une entreprise (le franchisé) acquiert auprès d’une autre entreprise (le franchiseur), le droit d’utilisé son enseigne et ou sa marque, son savoir faire, et de commercialiser ses produits ou services ;

idées multiple et en choisir une qui correspond a son desir, a son reve et a sa passion. Il existe mille et une forme d’entreprendre entre autre crer une start up ou devenir franchisé pour accerir de nouveaux savoir faire dans un monde professionnel qui exige une qualité superieur de l’executant . Dans le cas de la franchise l’entrepreneur integre un reseau existant et accede a un nouveu savoir faie et exercer uen activité nouvelle qu’il n’aurait osé tout seul et dont il doit se surpassé pour garantir