Franchise

3ème En matière commerciale, un contrat de franchise établit une relation entre le titulaire d’un signe distinctif, généralement un titre de marque, et un commerçant. Ce commerçant bénéficiera alors d’un droit d’usage de la marque, ou autre signe distinctif. Ce type de contrat permet principalement au commerçant indépendant de développer son activité bien plus rapidement que sans franchisage. Toutefois, pour établir un contrat de franchise, la clientèle du commerçant doit lui être propre

milliards aux États-Unis et 3 milliards mondial en 2002, a ouvert son premier beignet et café en 1950. Aujourd'hui la société a plus de 5300 emplacements en Amérique du Nord et 20 pays étrangers. La majorité de ses magasins est exploitée par des franchisés indépendants, tous ceux qui ont subi la formation intensive à "l’Université du beignet Dunkin" que la société possède à Quincy, dans le Massachusetts. Le programme de formation de six semaines comprend 5 semaines de cours formel, cassé dans six

LA FRANCHISE A) Origine et évolution - La franchise vu le jour au Moyen âge, entre le Xe et le XIIe siècle. - 1930 : Apparaît aux États-Unis et en France Mettre une image de Jean Prouvost - Industriel et homme politique Français, décide d’installer un réseau de distribution - Philippe Bourguignon, un jeune polytechnicien va mettre en place une chaine de magasins - chaîne qui sera constitué de détaillants indépendants, liés par un contrat d’exclusivité (produits et zone géographique)

organisées dans les clauses du contrat. Elles sont fondées sur la confiance et la communauté d’intérêts. 1.2 La franchise, un contrat de distribution La franchise est un contrat qui crée un partenariat entre deux entreprises dans le domaine de la distribution. La franchise se définit comme un accord par lequel une entreprise (le franchiseur) accorde à une autre (le franchisé) le droit d’exploiter un ensemble de droits de propriété industrielle (marque) ou intellectuelle (savoir-faire) en échange

totale de son modèle passant d’un parc intégré de magasins à un standard franchisé via la location gérance. A ce jour, l’enseigne compte 129 magasins dont 120 d’entre eux fonctionnent en franchise. Cette transformation radicale a aussi donné naissance à un nouveau style de magasin plus proche de sa clientèle. © Altavia Victor En 2009 Promocash compte poursuivre son expansion en ouvrant de nouveaux magasins en franchise | | © Altavia Victor Les produits frais représentent 45% de l'offre produit

compétences propres. b. Modalités Les techniques d'impartition sont de plusieurs ordres ; sous-traitance, franchise, concession, cession de licence. - La sous-traitance Une entreprise (le donneur d'ordres) fait exécuter par une autre (le sous-traitant) une partie de sa production. - La franchise C'est un contrat par lequel une entreprise (le franchiseur) met à la disposition d'une autre (le franchisé) son savoir-faire, sa marque, son assistance en contreparties de redevances. - La concession C'est

DROIT DES CONTRATS – FRANCHISES Art 1101 du Code Civil : « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ».  Les Contrats sont très variés et les classifications sont nombreuses. En droit des affaires, le contrat est la source d’obligation la plus importante, l’art 1134 du CC consacre cette primauté : « les conventions légalement formées tiennent lieu de lois à ceux qui les ont faites »

pour les femmes. Leur concept s’oriente vers un univers féminin, chic et baroque et possède une âme sensuelle. Le réseau commence à se développer dès 2001 et en 2003, Soleil Sucré s’ouvre à la franchise et compte aujourd’hui 130 points de vente de par le monde en succursales, master franchises et franchises. Les produits sont à la pointe de la mode, les prix sont imbattables et le concept séduit la consommatrice. Le ConceptL’idée : proposer des produits de qualité à des prix imbattables, Chaque

spaghettis, la pizza et autres paninis. Marché déjà existant : Franchise : L'envers du décor Mar Bassine Ndiaye 13 Novembre 2006 | | La réussite des franchises poussent à penser que cette formule de création d’entreprise mène à la réussite à tous les coups. Pourtant les cas d’échecs sont nombreux et les explications le sont tout autant. | | | | | | Le Maroc serait-il devenu l’Eldorado de la franchise. En parcourant les rues huppées de Casablanca et ses centres commerciaux

domaine commercial et industriel : dans le domaine commercial, ils peuvent prendre la forme de la franchise ou de la concession et dans le domaine industriel, les entreprises passent un contrat de sous-traitance. La franchise est un contrat qui crée un partenariat entre entreprises dans le domaine de la distribution c'est un accord par lequel une entreprise (le franchiseur) accorde à une autre (le franchisé) le droit d'exploiter un ensemble de droits de propriété industrielle (marque) ou intellectuelle