François Gravé

Le français comporte trois accents : * l'accent aigu qui porte uniquement sur le e (é) ; * l'accent grave qui porte sur le e, le a et le u (à, è, ù) ; * l'accent circonflexe qui porte sur toutes les voyelles, sauf le y (â, ê, î, ô, û). On ne met jamais d'accent sur une voyelle qui précède une consonne double. une étiquette – chasser – gemme Les accents sur le e change la prononciation de la voyelle. un modelé – un modèle Sur les autres voyelles, l'accent ne modifie pas la prononciation

présentés (un tiret par ligne) Ex : - L’entreprise Martin embauche Mr. Dupont en CDI en février 2005. - En mars 2006 Mr. Dupont arrive plusieurs fois en retard à son travail. - Le 1er avril 2006 Mr. Martin licencie Mr. Dupont pour faute grave. On ne doit mentionner que ce qui est nécessaire. 2 – La procédure Etapes du procès depuis l’assignation jusqu’à la décision étudiée dans l’ordre chronologique. Ex : - Mr. Dupont assigne Mr. Martin devant le conseil des prud’hommes

licenciement pour motif personnel doit être motivé et justifié par une cause réelle et sérieuse : réelle, c’est-à-dire qui repose sur des faits objectifs, vérifiables et non sur une impression ou un jugement subjectif, sérieuse, c’est-à-dire suffisamment grave pour rendre inévitable le licenciement. Il convient d’apprécier les événements au cas par cas, selon leur ampleur, leurs conséquences sur la bonne marche de l’entreprise, les " états de service " du salarié. Tout licenciement peut être contesté devant

que le 28 février 2002, il a été licencié pour faute grave ayant notamment consisté à empêcher l’accès à ses dossiers commerciaux sur son poste informatique de travail ; que contestant son licenciement et revendiquant le statut de VRP, il a saisi la juridiction prud’homale le 12 avril 2002 ; Sur le premier moyen Attendu que le salarié fait grief à l’arrêt attaqué (Rennes, 21 octobre 2004) d’avoir dit son licenciement fondé sur une faute grave, en violation de l’article L 122-14-3 du code du travail

au sein de l ‘établissement et par le maître de stage à L’Ecole Supérieure de Tourisme et de Technologie Hôtelière. Article 3 : Durant le stage, l’étudiant stagiaire devra se conformer aux usages et règlements de l’entreprise. En cas de faute grave, l’entreprise peut mettre fin au stage, après en avoir informé l’Ecole. Avant le départ de l’étudiant stagiaire, le chef d’entreprise devra s’assurer que l’avertissement adressé par le responsable de stage a bien été reçu par ce dernier. Article

Question 1 : Les parties en présence sont : l’appelant : Société Colum Intimé : Mme X Question 2 : Mme x, vendeuse pour l’entreprise Colom a été licenciée pour faute grave après le constat d’un huissier de l’absence en caisse a deux dates déterminées du montant d’achat effectuées en espèces auprès d’elle aux même date , L’entreprise fait grief à la vendeuse d’avoir détourner des espèces . Question 3 : Juridictions Demandeur Defendeur Solutions Tribunal des prudh-homme Mme x Société Colum

certificat de travail, un reçu pour solde de tout compte, une attestation destinée à Pôle emploi (ex-attestation ASSEDIC) pour permettre au salarié de percevoir des allocations de chômage. Quelles sont les règles applicables au préavis ? Sauf faute grave ou lourde, un préavis doit être observé d’une durée au moins égale à : • un mois, si l’ancienneté du salarié est comprise entre 6 mois et 2 ans, • deux mois, pour une ancienneté de 2 années ou plus. Le préavis débute le jour de la première

être exact et conforme à la réalité. La cause sérieuse est celle qui motive le licenciement. Il existe différentes catégories de fautes : La faute sérieuse : elle peut motiver un licenciement. Mais ouvre droit à des indemnités. La faute grave : elle peut justifier le licenciement et empêcher le salarié de percevoir des indemnités de préavis et de licenciement. La faute lourde : elle peut motiver le licenciement et empêcher le salarié de percevoir des indemnités de préavis, de licenciement

26 juillet 2006 en tant qu'assistante administrative. Celle-ci est licenciée par lettre, le 20 février 2009 pour faute grave. Celle-ci est notamment accusée d'avoir mis sur une clé USB des informations qu'elle n'aurait pas du enregistrer comme des documents personnels de ses collègues par exemple. Cependant, mademoiselle LATOILE veut contester son licenciement pour faute grave car elle considère que la clé USB était un objet personnel et donc, que l'employeur n epeut s'en servir comme preuve licite

longue et mouvementée et la lettre d'Emma fut déchirée et jetée par la fenêtre. Emma est à peine rentrée à Yonville qu'elle doit passer chez Homais, dont elle trouve la maison toute bouleversée : Justin, l'aide de l'apothicaire, a commis une faute grave, il a pris, pour faire les confitures, une bassine dans le " capharnaüm " où son maître range l'arsenic. Homais apprend enfin brutalement à Emma la nouvelle qu'il était chargé d'annoncer : le père de Charles est mort. Le lendemain, les deux époux