Françoise Mouly

extrait du document de veille élaboré par l’Observatoire du droit européen, composé de Mme Françoise Calvez, magistrat, auditeur à la Cour de cassation, responsable de cet observatoire, et de Jenny Monnin, assistante de justice. Vous pouvez contacter cet observatoire pour obtenir l’intégralité de l’arrêt cité, sur simple demande par mail : obs.europe.sde.courdecassation@justice.fr ou par téléphone : Françoise Calvez : 01 44 32 67 23, Jenny Monnin : 01 44 32 66 91. (1) Extrait de l’article 2 : 1. «

06500 Menton. Origine du fonds : Cession de droit au bail au prix stipulé de 120000 Euros. Etablissement : Etablissement principal. Adresse : 2 et 4 avenue Félix Faure Paris Palace 06500 Menton. Précédent propriétaire : 325 906 204 RCS Nice. VALLAIN FRANCOISE (.). Date de commencement d’activité : 28 mai 2013. Publication légale : La Tribune - Le Bulletin de la Côte d’Azur du 14 juin 2013. Oppositions : Au siège du fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Me BRICE Emmanuelle 34 Boulevard

protecting clubs. Ils ajoutèrent une « indemnity class » pour fournir la couverture indispensable aux armateurs. Tel fut le cas en 1866 pour le Shipowners Mutual Protection Society. Les P&I Clubs étaient nés69. Ainsi, comme le remarque justement Françoise Fouchet de France P&I : « les Clubs, tels que nous les connaissons aujourd’hui, sont le résultat de l’évolution du marché de l’assurance et de l’augmentation des responsabilités pesant sur les armateurs. »70 29. Se fondant sur l’histoire précédente

Difficultés des entreprises, 1985 ; - Lexique Gestion, par MARTINET (Alain Charles) et SILEM (Ahmed), 7e éd. Dalloz, 2005. - Vocabulaire juridique de l'association Henri Capitant, sous la dir. de G. CORNU, PUF, 2000 ; Mélanges - Mélanges Christian MOULY, t. 2, Litec 1998 ; - Mélanges dédiés à Louis BOYER, Université des Sciences sociales de Toulouse, 1996 ; - Mélanges en hommage à André BRETON et Fernand DERRIDA, Dalloz, 1991 ; - Mélanges en hommage à François TERRE, L’avenir du droit, Dalloz, PUF