François Hotman Franco Gallia

la notion de STATUS REGNI, d’où théorie statutaire. En conséquence, la théorie construite par Terrevermeille vient contredire le Traité de Troyes et entraîne trois conséquences : - L’abdication est interdite.  Ex  : François Ier est capturé en 1525 à la Bataille de Pavies et abdique la royauté, mais le Parlement de Paris fait savoir au roi qu’une abdication est impossible parce que le statut de la Couronne l’interdit. - Impossibilité de renoncer à la succession. 

suite. 3)Les monarchomaques En 1572 : Saint Barthélémy, avec 30000 protestants tués. Les protestants comme les catholiques embrassent leurs causes, ainsi si le roi n’embrasse par leurs causes celui-ci est un tyran. François Hotman (1524-1590) va écrire un pamphlet, le franco Gallia qui devient célèbre ou il affirme que les rois de Frances étaient élus à l’origine et donc que la couronne peut être retire au roi de France si il ne soumet pas au peuple et défend un régime mixte. D’autres auteurs

en 122 : la gaule transalpine, et en 44 avant notre ère il y en a 3 autres. Au centre, la province dite Lyonnaise auquel il faut rajouter l’Aquitaine ; et au nord : Province de Belgique => ces 3 provinces vont former «Les 3 gaules » = « Tres Galliae ». Le statut de province va s’imposer car les gaules étaient trop éloignées de Rome=> statue des provinces est donc appliquées. Pour ces provinces, la propriété du sol et désormais dévolue à Rome. Si certains territoires restent la propriété

procédure de rédaction dans un souci de simplification et d’associer davantage les populations. Cette nouvelle procédure permet aux rédactions de démarrer véritablement à la fin du XV ème siècle et au début du XVIème siècle sous le règne de François Ier ou la plupart des coutumes du Nord de la France sont mises par écrit et décrétées. Néanmoins, le droit privé bien que mis par écrit ne sera jamais rendu uniforme sur tout le territoire du Royaume. Il faudra attendre pour cela 1789 et la Révolution

le remarque les légistes, régner pour un roi n’est pas simplement un droit, mais plutôt un devoir. Le problème de l’abdication ne s’est posé qu’au début du XVIe siècle. Emprisonné en Espagne par l’empereur Charles Quint après une grande défaite, François 1er songea à abdiquer pour épargner au pays, les conditions inacceptables posées par le vainqueur. De façon préventive le parlement de Paris qui se proclame gardien des lois fondamentales du royaume, fait savoir qu’une abdication serait contraire

bénéficie, mais bien plutôt un devoir impérieux. Le problème de l'abdication se posera au début du 16ème siècle, à la suite de la guerre entre les Français et les Alsbourg. Emprisonné à Madrid, par l'empereur Charles Quint après une grande défaite, François Ier songea à abdiquer pour épargner au pays les conditions inacceptables que posaient Charles Quint pour mettre fin à sa captivité. Charles Quint voulait céder des parties de la France aux pouvoirs étrangers. De façon préventive, le Parlement

des recommandations du roi, en gros le roi décider de qui élire. Or ce texte n'avait pas été reconnu par le pape, d'où des relations tendus jusqu'en 1516. le concordat de Bologne (traité passé entre un état et l'église catholique) 1516 signé par François 1er et le pape Léon X, ce texte sera appliqué jusqu'à la révolution. Il régit les actions de l'église & de l'Etat. Beaucoup de ces dispositions seront reprise dans le concordat de 1801 conclu entre Bonaparte et Pie VII jusqu'en 1905 avec la séparation

indiscutable. XVI et XVII ; Bossuet, (évêques) 1627-1704 Aujourd’hui on considère que l’Etat a une origine humaine. Théorie d’origines volontaire de l’Etat A) les monarchomaques : Auteur du XVI eme siècle : - Théodore Debaise : la franco-gallia - François Hotman Auteurs protestants. Le pape a tendance a se mêler des affaires des différents Etats. Les auteurs développent la théorie d’origine volontaire uniquement pour anéantir le pouvoir du pape de se mêler des affaires des Etats. Philipe

monarchie essaie de trouver un terrain d’entente entre les catholiques et les protestants extrémistes : ces extrêmes s’éloignent mais se rejoignent dans la critique adressée à la monarchie. Parmi les protestants : un juriste français, Hotman, va publier en 1573 La Franco Gallia qui se présente comme étant une étude des origines de la royauté française, il explique que cette royauté est fondée sur le principe de l’élection. L’autorité est donc déléguée par ceux qui élisent le roi. L’autorité repose donc

ds le parti ultra-catholique. Chronologiquement, le premier grd ouvrage qui préconise de déposer le roi, voire de l'assassiner, fut rédigé par un professeur de droit, François Hotman en 1573, intitulé Franco-Gallia, lequel prêche la révolte des protestants contre un pvr qui ne respecte pas la liberté individuelle. François Hotman dira : la prescription contre les droits des peuples est invalide. Ainsi, comme a pu le reprendre la DDHC en 1789, les droits de l'Homme sont imprescriptibles. Les magistrats