Fraude Documentaire

UNIVERSITE MONTPELLIER I FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES Ecole Doctorale « ECONOMIE GESTION » Equipe d’accueil : CREDEN – LASER. LA FRAUDE FISCALE : MODELISATION DU FACE A FACE ETAT-CONTRIBUABLES THESE POUR LE DOCTORAT ès Sciences Economiques Formation Doctorale : ANALYSE ECONOMIQUE – MODELISATION ET QUANTIFICATION Groupe des Disciplines Sciences Economiques du CNU Section 05 Par Cécile BAZART Jury : Monsieur Alain EUZEBY, Professeur à l’Université Grenoble II, Monsieur Michel GARRABE, Professeur

principalement un développement sans précédent des techniques de la fraude au sein des entreprises. Les enquêtes récentes menées dans différents pays par des organismes publics ou privés mettent en évidence une croissance rapide de la fraude au sein des entreprises. Son extension affecte désormais l'ensemble des niveaux hiérarchiques et tous les secteurs d'activité. 1 I. Autour du concept de la fraude 1. Définition de la fraude Le terme fraude désigne un acte volontaire commis par une ou plusieurs

contrôles par la direction? Dans les petites sociétés, le fait que les responsabilités soient concentrées dans les mains des hauts dirigeants peut accroître les risques de fraude découlant de la transgression des contrôles par ces dirigeants. Mais cela peut aussi, en revanche, offrir l'occasion de déceler les erreurs ou les fraudes dans les états financiers, étant donné que les hauts dirigeants interagissent étroitement avec les autres employés. · Séparation des tâches. Dans une petite société, il

Malheureusement pour les autres pays cette situation n'atteint pas uniquement l'ex-URSS et les pays de l'Europe de l'Est. Les méthodes utilisées dans ces pays pour corrompre sont dans d'autres pays employées pour infiltrer des nouveaux marchés afin de frauder les gouvernements à une plus grande échelle et pour commettre des délits commerciaux. Voici ce qu'en dit Eric Seidel, sous-procureur général responsable du groupe de travail sur le crime organisé de l'État de New York depuis 1995 :"Il y a de fait

Ahmad). - Il ne doit pas frauder sur la marchandise, mais présenter ses défauts à l’acheteur ; d’après Abou Houreira, le Messager d’Allah () passant auprès d’un tas de nourriture y introduisit sa main et ses doigts touchèrent une humidité, alors, il dit : « Qu’est-ce que c’est, propriétaire de la nourriture ? » Il répondit : Il a plu dessus, Messager d’Allah. Il dit : « Ne pouvais-tu pas le mettre au dessus de la nourriture pour que les gens le voient ? Celui qui fraude n’est pas des miens. » (Mouslim)

biens: fraude à la carte bleue sur Internet à l’insu de son titulaire; encaissement d'un paiement sans livraison de la marchandise ou autres escroqueries en tout genre; piratage d'ordinateur… - Les atteintes aux personnes: diffusion d'images pédophiles, de méthodes de suicide, de recettes d'explosifs ou d'injures à caractère racial; atteinte à la vie privée… II. Fraude et malveillance informatique :de quoi s’agit-il ? 1) Distinction entre Fraude et malveillance informatique: • La fraude informatique

à la page suivante. Question 1 Nous pouvons lier ce comportement à deux personnes en particulier; il y a madame LaFraude et l`auditeur externe. Madame La Fraude a profité du système vu que l`auditeur n`a pas fait son travail correctement, faisant confiance à une employée modèle. Elle s`est servi de la petite caisse pour frauder LaPetiteCaisse inc. Madame LaFraude a pu abuser du système car le contrôleur s`est permis quelques lacunes dans son travail. L`entreprise avait une confiance aveugle

les conditions prévues aux articles L. 229 à L. 231 du livre des procédures fiscales. Histoire Le mécanisme de la fraude fiscale, n'est pas l'apanage des sociétés dites « développées ». Dès qu'une société organisa un système cohérent et centralisé de prélèvement pour elle-même, les mécanismes d'évitements apparurent. Ainsi dans le domaine historique certains mécanismes de fraudes, ou d'évasion dites « fiscales » sont connus par la tradition historique. Dans le monde grec antique à l'époque d'Alexandre

REDACTION FRANÇAIS A ce jour, frauder aux examens est devenu chose courante. La technologie évoluent plus vite que les lois, laissant celles-ci dépassées, permet aux fraudeurs de frauder sans crainte .La question de la fraude aux examens ne date pas d’hier, plusieurs dispositifs ont été mis en place. Ainsi, aujourd’hui, existe-t-il des moyens de lutté contre la fraude aux examens ? .Dans un premier temps, nous verrons que les moyens mis en place s’avère efficace, intéressant et bien penser, avant

  INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES I.S.C.A.E CYCLE NORMAL       L’auditeur face au risque de la fraude :  Moyens de prévention pour l’entreprise et la mise en place de la  mission d’audit de la fraude      Mémoire présenté par : Janvier-Mars 2011 SAIDI fATIMA-EZZAHRA Encadré par : M. OMAR ISSADIK      Page 1      SOMMAIRE    Remerciements …………………………………………………………………………………….4  Introduction  ………………………………………………………………………………………...5  Chapitre préliminaire