Fraude Fiscale En Algérie

Stage effectué à l'entreprise BOUZIDI de promotion immobilière SKIKDA- Algérie Elaboré par : NINI Mohamed Tuteur de stage : Youcef CHAIEB Encadreur : Frédéric GAULTIER Septembre 2013 Rapport de Stage Sommaire 02 03 03 05 07 08 08 09 ( Télécharger le fichier original ) Disponible en mode multipage 09 09 09 15 18 20 21 Introduction I- Notion sur l'immobilier I-1 Aperçu historique sur l'évolution du parc immobilier en Algérie . I-2 Généralités sur l'immobilier I-3 Les difficulté du métier II- L'entreprise

section 3 : Revenu global. I. − REVENU IMPOSABLE. II. − REVENU IMPOSABLE DES ETRANGERS AYANT LEUR DOMICILE FISCAL EN ALGERIE. III. − REVENU IMPOSABLE DES ETRANGERS ET DES PERSONNES N'AYANT PAS LEUR DOMICILE FISCAL EN ALGERIE. IV. − REVENU DE L'ANNEE DE L'ACQUISITION D'UN DOMICILE EN ALGERIE. V. − REVENUS DE L'ANNEE DU TRANSFERT DU DOMICILE A L'ETRANGER OU DE L'ABANDON DE TOUTE RESIDENCE EN ALGERIE. 53 54 55 à 65 55 56 57 58 59 60 et 61 62 et 63 64 et 65 66 à 76 66 à 68 69 à 73 74 75 et 76 77 à 80

81 à 84 81 82 83 84 85 à 98 85 à 91 II. − REVENU IMPOSABLE DES ETRANGERS AYANT LEUR DOMICILE FISCAL EN ALGERIE. III. − REVENU IMPOSABLE DES ETRANGERS ET DES PERSONNES N'AYANT PAS LEUR DOMICILE FISCAL EN ALGERIE. 92 93 à 95 IV. − REVENU DE L'ANNEE DE L'ACQUISITION D'UN DOMICILE EN ALGERIE. 96 V. − REVENUS DE L'ANNEE DU TRANSFERT DU DOMICILE A L'ETRANGER OU DE L'ABANDON DE TOUTE RESIDENCE EN ALGERIE. 97 VI − EVALUATION FORFAITAIRE MINIMUM DU REVENU IMPOSABLE D'APRES CERTAINS ELEMENTS DU TRAIN

Interne 14  Analyse des coûts ;  Techniques de planification et outils budgétaires ;  Indicateurs et tableaux de bord ;  Analyse comparative.1 4- Les développements récents en matière de Contrôle Interne Le développement récent des fraudes en entreprise et leur mise en avant sur le plan médiatique ont fait prendre conscience de l’ampleur des conséquences financières que pouvaient engendrer de telles pratiques. Les Etats et les Ordres professionnels des praticiens comptables libéraux

RELATIIIVES AUX ÉPREUVES DE LANGUE VIIIVANTE .................................. 7 C COND T ONS RELAT VES AUX ÉPREUVES DE LANGUE V VANTE COND T ONS RELAT VES AUX ÉPREUVES DE LANGUE V VANTE 6 -- CAS DE FRAUDE ................................................................................................. 7 6 CAS DE FRAUDE 7 -- OBTENTIION DU DSCG ........................................................................................ 8 7 OBTENT ON DU DSCG 8 -- REPORT DE NOTES OBTENUES AU DSCG ...............

des marques (GPM) qui réunit des entreprises algériennes et des groupes internationaux implantés en Algérie comme Unilever, Nestlé, Proctor & Gamble et Altadis. L'utilisation de lames de rasoir, de crèmes hydratantes, de jouets ou d'aliments contrefaits ne présente évidemment pas les mêmes garanties que celles des originaux. Les saisies de cosmétiques ou de jouets contrefaits explosent en Algérie. 3. Les sanctions à l’encontre de la contrefaçon Le Code de la propriété intellectuelle, fixe

douane; - le transporteur des marchandises. k ) MARCHANDISES SERVANT A MASQUER LA FRAUDE : - Les marchandises dont la présence a servi directement à dissimuler les objets de fraude avec lesquels elles se trouvent en contact. l ) MOYENS DE TRANSPORT DES MARCHANDISES DE FRAUDE : - Tout animal, engin, véhicule ou autre moyen de transport ayant d'une manière quelconque servi ou devant servir au déplacement des marchandises de fraude. m ) INFRACTION DOUANIERE : - Toute violation des lois et réglements que

est pratiqué en Algérie, afin de vérifier s’il sert les banques Algériennes convenablement et, sinon, quelles sont les raisons pour lesquelles son service est mal - - Introduction : 2 assuré. Cela fera l’objet de la seconde partie de nôtre mémoire intitulée : « Pratique de l’audit opérationnel ». La plus grosse contrainte à laquelle nous avons été soumis est la contrainte de temps. En effet, il nous a été difficile de concilier nôtre stage pratique à KPMG Algérie et le travail de

PME en Algérie : de la création à la mondialisation Depuis une dizaine d’années l’Algérie vit une transformation radicale de son environnement économique. L’engagement résolu du pays dans la voie de l’économie de marché libère les énergies entrepreneuriales, et une forte dynamique économique est enclenchée se caractérisant par un développent important et rapide de PME dans un cadre encore en transformation. Les jeunes PME évoluent dans environnement particulièrement turbulent, notamment à

Les marchés parallèles Définition : Les marchés parallèles sont des marchés illégaux, organisés souvent au nivaux mondial. Un marché illégal est un marché clandestin dans lequel les restrictions réglementaires et fiscales du pouvoir en place sont contournées. Il échappe au système de taxation. Les marchés illégaux génèrent énormément d'argent dont l'état ne voit jamais la couleur. Tous sont illégaux, soit pour des raisons économiques soit pour des problèmes d'éthique soit pour la sécurité du