Fraude Fiscale En Tunisie

……………………………………………………………………………………... 2.1.7 Clauses statutaires particulières ………………………………………………………………… 2.1.8 Capital social ……………………………………………………………………………………….. 2.1.9 Nationalité ………………………………………………………………………………………….. 2.1.10 Régime fiscal………………………………………………………………..................................... 2.1.11 Matricule fiscal……………………………………………………………….................................. 2.1.12 Lieu où peuvent être consultés les documents de la banque……………………………………… 2.1.13 Responsable chargé de l'information et des relations avec les

1ère PARTIE : LES BASES DE LA FISCALITÉ FRANÇAISE Les bases du système fiscal français sont d’abord politiques. On lit ainsi sous la plume de P. Lalumière : « Le système fiscal est partie intégrante du système politique » dont il apparaît parfois comme l’instrument qui lui permet « d’apporter des réponses aux demandes formulées par l’ensemble de la société »[1]. En d’autres termes, la fiscalité est tributaire des rapports de force politiques du moment. Elle dépend tout à la fois de

I.S.C.A.E ESSEC THESE PROFESSIONNELLE DU MASTERE MANAGEMENT DES SERVICES PUBLICS Sous Le thème : VERS UNE APPROCHE MANAGERIALE DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE COMMERCIALE DOUANIERE A L’IMPORTATION (CAS DES DOUANES MAROCAINES) Sous la direction du Professeur :ABDELLATIF MAAZOUZ. Présentée par : M A Z HA R M O H A M E D 2003/2004 PLAN -AVANT PROPOS -INTRODUCTION…………………………………………………………07 Première partie LA DEMARCHE QUALITE ET LA MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU SYSTEME DE VERIFICATION DES

(Maghreb)Présentation du pays : Nature du régime PrésidentielChef de l’Etat: Abdelaziz BouteflikaCapitale : AlgerConditions climatiques : climat méditerranéen au Nord et climat désertique dans le sudPrincipales villes : Alger (capitale), Oran, AnnabaPays voisins : Tunisie, Lybie, Niger, MaliMauritanie, Sahara Occidental et MarocSuperficie : 2 381 740 km2Ressources naturelles : réserves en hydrocarbures, gaz, pétrole, huiles, activités minièresInfrastructures : * Maritimes : 40 ports, 11 mixtes, 2 destinés aux hydrocarbures

d’une peine privative de liberté supérieure à un an 108 2.1 L’étendue des infractions visées 108 2.2 Les principales infractions susceptibles d’être rencontrées par le commissaire aux comptes 109 Section 3 : La fraude fiscale 110 3.1 La définition de la fraude fiscale 110 3.2 L’identification d’un des 16 critères du décret du 16 juillet 2009 111 Section 4 : Les modalités de la déclaration 113 4.1 Le déclarant 113 4.2 Proposition d’un questionnaire sur la déclaration 114

avec les droits de douanes 1.1 L’adhésion du Maroc à OMC A- La libéralisation de l’accès aux marchés B- Le démantèlement tarifaire 1.2 Les Accords de Libre Echanges (ALE) A- l'Accord Accord de libre échange Maroc-USA B- Accord d’Agadir (Maroc, Tunisie, Egypte, Jordanie) C- Accord de libre échange avec l’Union Européenne 1 1-3 Répartition des échanges par zone économique 2- Analyse de l'évolution du commerce extérieur marocain 2-1. effets des engagements du Maroc sur les droits de douanes 2-2

de bonnes relations avec les pays du sud de la Méditerranée, en les aidant dans leur processus démocratique, mais aussi en ouvrant les frontières par ces accords commerciaux (…) Ces pays, c’est le cas du Maroc, mais également de l’Égypte et de la Tunisie, ont des balances commerciales complètement déficitaires avec l’Union européenne. S’il y a bien quelque chose que ces pays du Sud peuvent au moins exporter, ce sont les produits agricoles »3.  Le secteur du textile Parmi les secteurs les plus

les droits de douanes 1.1 L’adhésion du Maroc à OMC A- La libéralisation de l’accès aux marchés B- Le démantèlement tarifaire 1.2 Les Accords de Libre Echanges (ALE) A- l'Accord Accord de libre échange Maroc-USA B- Accord d’Agadir (Maroc, Tunisie, Egypte, Jordanie) C- Accord de libre échange avec l’Union Européenne 1 1-3 Répartition des échanges par zone économique 2- Analyse de l'évolution du commerce extérieur marocain 2-1. effets des engagements du Maroc sur les droits de douanes

représentatif du minimum vital, son taux est progressif et elle prend en compte les charges de famille. L’ancien système est complexe, injuste, mais aussi d’un rendement médiocre, il est compromis par les imperfections de son assiette et par la fraude, il est mal supporté par les contribuables en raison de son poids de plus en plus lourd, il ne pourrait plus survivre devant une transformation de l’économie tunisienne qui a entraîné avec elle une modification de plus en plus sensible des structures

les droits de douanes 1.1 L’adhésion du Maroc à OMC A- La libéralisation de l’accès aux marchés B- Le démantèlement tarifaire 1.2 Les Accords de Libre Echanges (ALE) A- l'Accord Accord de libre échange Maroc-USA B- Accord d’Agadir (Maroc, Tunisie, Egypte, Jordanie) C- Accord de libre échange avec l’Union Européenne 1 1-3 Répartition des échanges par zone économique 2- Analyse de l'évolution du commerce extérieur marocain 2-1. effets des engagements du Maroc sur les droits de douanes