Fraude Fiscale En Tunisie

Apports et stratégies d’application du commerce électronique dans les entreprises hôtelières - Cas de la Tunisie - Thèse présentée à la Faculté des Sciences économiques et sociales de l’Université de Fribourg (Suisse) par Khaled BEN ALI originaire de Tunisie pour l’obtention du grade de Docteur ès Sciences économiques et sociales Acceptée par la Faculté des Sciences économiques et sociales, le 27 mai 2008 sur proposition du Professeur Dr Jacques Pasquier- Dorthe (premier rapporteur) et

m’encourager en m’offrant la sérénité et l’ambiance ainsi qu’un soutien sans faille, pendants des années. 4 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DU SYSTEME DE LA SECURITE SOCIALE EN TUNISIE Chapitre I : Sécurité sociale en Tunisie Introduction Section 1 : Définition de la sécurité sociale Section 2 : Présentation des régimes Section 3 : Financement des régimes Section 4 : Conclusion Chapitre II : Historique des régimes Introduction Section 1 : Population

sociaux est impressionnante. Donc, l’entreprise est scrutée en permanence et se fait une image qui lui échappe totalement à travers les médias et les réseaux sociaux. Cela entraine des questions politiques relatives à la liberté de la presse (ex : Tunisie). Plus les médias sont libres, plus l’opinion publique est informée (dans le cas contraire elle est sous informée. Exemple du Médiator) e il peut y avoir brusquement un rejet. Les hommes politiques sont importants pour l’entreprise car ils décident

d’experts exprime ses remerciements à tous. Elle remercie également tous les travailleurs précaires qui ont bien voulu répondre aux questionnaires de l’enquête. [UGTT & Fondation F.EBERT, Mutations du marché du travail, la précarité et ses impacts en Tunisie ; Résultats d’une enquête dans le Grand Tunis, Décembre 2008, version1] Page 2 SOMMAIRE Page INTRODUCTION Première partie : CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE VIE DES TRAVAILLEURS PRECAIRES 1 1-1 1-1-1 1-1-2 1-1-3 1-1-4 1-2 1-2-1 1-2-2 LA LIBERALISATION

de subvention et de fiscalité sur les performances de l'agriculture tunisienne Ali Abaab (*), Mohamed Elloumi (**) (*) Secrétariat d’Etat à la Recherche Scientifique et à la Technologie, Tunis (Tunisie) (**) Institut de Recherche sur le Maghreb Contemporain, Tunis (Tunisie) Résumé. En 1986, la Tunisie a mis en place un Programme d’Ajustement Structurel dans lequel les objectifs assignés au secteur agricole concernaient le rétablissement de l’équilibre de la balance alimentaire et l’amélioration

(S-I)/PIB= (S-I)/GDP -2 % 7 325 27 -7 Notes : cf : pages 90 et suivantes cf : pages 89 et suivantes Indicateurs sociaux/Social indicators Unemployment = taux de chômage (%) Taux de Couverture sociale / social security (%) 1090% Fiscalité/Fiscal Sector Recettes fiscales, en % du PIB/Total revenues, % of GDP Dépenses Publiques, en % du PIB/Total expenditure, % of GDP Déficit Public, en % du PIB/Central govt, balance, % of GDP Dette Publique, en % du PIB/Total Government Debt, % of GDP 25 28 -3 50 Union

du Nord, affirmation du Sud Plan du chapitre : traitement de la problématique Notions clés Repères A- Le Bassin Caraïbe : interface américaine, interface mondiale Interface, tourisme, migrations, trafics (drogue, armes, argent…), paradis fiscaux 5 documents (cartes, texte, photographies) B- Le continent américain entre tensions et intégrations régionales 1- Intégration ou désintégration ? 2- Les tensions Unions, accords, ALENA Frontières, tensions agraires, réformes agraires, front

plus admis que les impôts sont un instrument pour la construction de l’Etat (state-building), la démocratisation et la gouvernance. La lutte contre l’évasion fiscale à l’échelle internationale et les flux illicites de capitaux (illicit capital flows) a gagné en vigueur et l’on voit s’améliorer les échanges d’informations en matière fiscale. Mais les instruments novateurs et plus efficaces d’une transparence accrue ont de la peine à s’imposer face aux intérêts occultes de certains centres financiers

Alors, si les autorités de notre pays se sont préoccupés des exportations hors hydrocarbure, on devrait au moins arriver à maintenir les exportations des produits traditionnels auxquels on devrait ajouter l'huile d'olive à l'image de la Tunisie qui arrive a placer plus de 50.000 T d'huile d'olive chaque année dans les pays de la communauté européenne (3) . A cela, on peut ajouter le produit issu de l'industrie qui est prisé dans certains pays étrangers surtout maghrébins. 1) aspects

ancienne, l’expérience de la Tunisie en matière de pratiques commerciales ; est un exemple révélateur de tous les heurs et malheurs apportés par le phénomène commercial, toujours épaulé par les instruments juridiques. Le premier peuplement de la Tunisie est celui des amazighs (hommes libres), comme ils s’appellent eux–mêmes. Ils sont aussi appelés les Numides, ou qualifiés de barbares par les Romains, ou « bar’bar» par les Arabes, ou berbères par les Français. La Tunisie a été aussi une terre d’accueil