Fraude Fiscale En Tunisie

d'economie http://www.fsjes-agadir.info DROIT FISCAL Introduction générale : I. Définition du droit fiscal : 1. Science financière et science fiscale : Les problèmes de l’impôt sont étroitement liés à ceux du budget du trésor, de l’emprunt et de la monnaie : l’ensemble de ces problèmes constitue la science financière. La science fiscale étudie les problèmes juridiques, économiques, sociologiques et politiques relatifs à l’impôt. La science fiscale comprend nécessairement la théorie générale

FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION DE SFAX MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME D’EXPERT-COMPTABLE TITRE DU MEMOIRE L’AUDIT FISCAL DANS LES PME : PROPOSITION D’UNE DEMARCHE POUR L’EXPERT-COMPTABLE ELABORE PAR M. MOHAMED BEN HADJ SAAD SOUS LA DIRECTION DE M. ABDERRAOUF YAICH JANVIER 2009 ANNEE UNIVERSITAIRE 2008-2009 L’audit fiscal dans les PME : Proposition d’une démarche pour l’expert comptable SOMMAIRE GENERAL Dédicaces ......................................

marchandises, l'accomplissement de certaines formalités ou la production de certains documents. Article 147 Les facilités, prévues par les articles 145 et 146 du présent code, ne sont accordées qu'aux personnes n'ayant commis aucune infraction douanière ou fiscale grave et dont la situation financière permet l'exécution de leurs engagements souscrits envers l'administration des douanes. Article 148 La souscription d'un acquit- à -caution ou d'un document qui en tient lieu entraîne pour le soumissionnaire l'obligation

crédit ; JCP.E 1986, spécial entretien de Nanterre.CF Louis Lucas de leyssac. L. Manachowitz, les cartes bancaires ; irrégularité et fraude, Thèse dactyle ; Lyon, 1985 RIPERT et ROBLOT, Traité de droit commercial, t, II, n 2449 et ss. M. JEANTIN, Droit commercial, Précis Dalloz, éd. 1992, n 185, p 96 ss. M. AURIOL, « Carte bancaire, la puce dans la fraude » : Banque 1993 Munoz : Quelque interrogation sur le paiement électronique, petite affiche, 20 août 2000, n° 171. PEROCHO et R

principe de la sécurité des deniers publics tient surtout à l’idée d’une nécessaire honnêteté dans toutes les opérations liées aux deniers publics, qui doivent s’effectuer dans le respect des règles établies à cet effet par le droit budgétaire, le droit fiscal et la comptabilité publique, dans toute la mesure où ces deniers proviennent en majeure partie des sommes obligatoirement prélevées sur les contribuables. En réalité, tous les principes budgétaires sont une conséquence de ce premier principe et ont

Présentation du secteur de l’amont pétrolier 11 Section 2 : Spécificités de gestion des stocks de pétrole brut 21 CHAPITRE 2 : PARTICULARITÉS JURIDIQUES, FISCALES ET COMPTABLES DE L’EXPLOITATION DU PÉTROLE BRUT 32 Section 1 : Particularités juridiques 32 Section 2 : Particularités fiscales 37 Section 3 : Particularités comptables 40 CHAPITRE 3 : VALORISATION DES STOCKS DE PÉTROLE BRUT 45 Section 1 : La valorisation comptable du

Maroc est devenu un acteur majeur dans les affaires économiques en Afrique,  et est la cinquième économie africaine par le PIB .Le Forum économique mondial placé le Maroc comme la plus compétitive l'économie deuxième en Afrique du Nord derrière la Tunisie, dans son Rapport 2009 sur la compétitivité en Afrique.  En outre, le Maroc a été classée 1er pays d'Afrique par la ‘Economist Intelligence Unit ‘ qualité de vie index , d'avance sur l'Afrique du Sud . Le Maroc tend à mettre en œuvre des

| | |Liste abréviations | | |BCT : Banque centrale de Tunisie | | |CSC : Code des sociétés commerciales CAC : Commissaire aux comptes | | |COC

pas encore appliqué car il n’est pas question de remettre en cause la souveraineté nationale. Néanmoins ce pouvoir d’arbitrage de l’OMC pèse quand même très lourd car il est évident qu’un pays ne peut pas se mettre durablement dans une position de fraude. De plus, les USA ont obtenu que les arbitrages de l’OMC s’imposent aux états membres. Mais les USA peuvent refuser une décision de l’OMC, s’il s’agit de la 3ème décision successive défavorable. Enfin, il était prévu par le traité de Marrakech

programmes d’ajustement structurel, accompagnés de politiques de privatisation, d’ouverture commerciale et de libéralisation des mouvements de capitaux ont trouvé leur prolongement dans les accords de libre échange signés entre L’Union Européenne et la Tunisie , la Turquie, le Maroc. A ces facteurs positifs s’ajoute cependant, en particulier pour les pays du sud et de l’est méditerranéen, une préoccupation nouvelle. Les accords de libre-échange représentent, à certains égards, la fin des relations privilégiées