Fraude Fiscale En Tunisie

Ibn KhaldÛnUn pédagogue intemporel Sciences de l’éducation 1332 -1406 « Quant à nous, Dieu nous a favorisé de Son inspiration. Il nous a fait découvrir une science dont Il nous a fait l'interprète sincère et exact. Si j'ai pu exposer toutes les questions de cette science et distinguer ses points de vue et ses objectifs de ceux de toutes les autres disciplines, c'est grâce à l'aide et à la bonne direction de Dieu. Si j'ai omis un point quelconque, ou si j'ai confondu certains de ses problèmes

déroulement du stage ........................................................... 3 Chapitre 1 : description sommaire du cabinet 4 Introduction 4 1.1 Présentation du cabinet 4 1.2 Ancienneté et compétence du cabinet 5 1.3 Conseil juridique et fiscal : 7 1.4 Assistance comptable : 8 1.5 Structure et formation : 9 Chapitre 2 : description des tâches effectuées 11 2.1 Fiche de fonctions 11 2.2 Description détaillée des tâches effectuées 12 2.3 Principaux acquis apportés par le stage :

: Réflexion sur le contenu du Manuel d’Organisation Comptable ; 2.2.1 2.2.2 2.2.3 2.2.4 Section 1 : Difficulté à définir le contenu du Manuel d’Organisation Comptable ; Section 2 : Doctrine et expériences internationales (Cas de la France, de la Tunisie et la communauté des pays de l’Afrique de l’Ouest) ; Section 3 : Réflexion sur la présentation du Manuel d’Organisation Comptable; Section 4 : Limites du M.O.C; 2.3 Chapitre 3 : Approche méthodologique et enjeux 2.3.1 2.3.2 Section 1 : Rôle de

avons des pionniers : Sonatrach et Cevital ayant des actifs à l’internationale. Suit un groupe d’entreprises privées qui, depuis plusieurs années, exportent leurs marchandises à l’étranger. Certaines ont déjà leurs comptoirs commerciaux notamment en Tunisie. La nouvelle législation sur l’investissement à l’étranger leur permet d’aller plus loin : prise de participation dans une société à l’étranger, création de succursale, de bureau de liaison. Bémol, l’Algérie, dans ce domaine, reste très en retard

L’AFRIQUE LES EFFETS DU SYSTEME DE PROTECTION SOCIALE SUR LA REALISATION DES OBJECTIFS DU MILLENAIRE DE DEVELOPPEMENT : Le cas de la Tunisie. Consultant : ezzeddine M’BAREK , Tunisie, 2010. SOMMAIRE INTODUCTION GENERALE I. EVOLUTION DES INDICATEURS DEMOGRAPHIQUES ET SOCIOECONOMIQUES DE LA TUNISIE II. PRESENTATION DU SYSTEME DE PROTECTION SOCIALE EN TUNISIE 1. L’assurance sociale 1.1. La Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale (CNRPS) 1.2. La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

droit de recruter qu’elle veut, étranger ou pas.Peu opérant. (P.O)-P.O-P.O. impacte les méthodes de présélection parfois dans certain pays profil anonyme -stage de 6mois ou pré-embauche (pas de stage de 1an eu Maroc).-Taxe professionnelle : volet fiscal dominant (1% de la masse salariale au Maroc et en France. Chaque salarié a le droit à la formation 3 jours par an en France (cota journalier).Code social ad-hoc- P.O Code de travail : grève,Licenciement, médiation | Ex : ouvrir une agence à Genève

le souci d’harmonisation des pratiques comptables en vue de présenter aux investisseurs une information financière comparable. (Paper.X, 2008) Face à ce phénomène, on a attendu une réaction des organes chargés de la comptabilité en Tunisie, à savoir, accepter ou refuser l’introduction de ces normes dans le pays et présenter les fondements de la décision. Aucun avis officiel n’a vu le jour. Bien que des rumeurs émises par les uns qui acceptent cette adoption et les autres qui la refusent

.... 6 B - PLAN COMPTABLE ......................................................................................................... 7 C - CONDITIONS RELATIVES AUX ÉPREUVES DE LANGUE VIVANTE ........................................... 7 6 - CAS DE FRAUDE............................................................................................................ 7 7 - OBTENTION DU DCG ..................................................................................................... 7 8 - REPORT DE

Section1 : Présentation du cabinet 1-1) Historique du cabinet  L’expert-comptable et commissaire au compte, Raouf Guetari est inscrit à l’ordre des experts comptable de Tunisie (OECT) le 01/04/1998. Son cabinet a été installé réellement le 01/05/2002 à 71 rue de Yougoslavie, Tunis sous la matricule fiscale numéro 796025f. Sa forme juridique est classée parmi les entreprises unipersonnelles. La nature de ses services sont spécifiques à l’audit, commissariat aux comptes et l’expertise

DGI Rapport d’activité 2002 SOMMAIRE Structures de gestion 3 Missions Législation fiscale Etablissement de l’impôt Contrôle fiscal Affaires juridiques Audit et inspection 7 12 16 19 22 Supports Ressources humaines Ressources budgétaires Système de l’information Communication 25 29 31 33 1 DGI Rapport d’activité 2002 Noureddine BENSOUDA, Directeur Général des Impôts Le bilan d’activité de la Direction Générale des Impôts (D.G.I) pour l’année 2002 a été caractérisé