Frise Loi Sociales

 « La loi est votée par le parlement » indique l’article 34 de la constitution de la Ve République française. La loi est effectivement définie dans son essence par l’acte voté par le parlement se tenant à des règles précises d’élaboration et d’adoption. Le vote correspondant, lui, à la technique par laquelle l’individu exprime son opinion, sa volonté, et conduisant à la décision. La décision, oui, de savoir si une loi mérite d’être votée ou pas. Afin d’étudier au mieux le vote de la loi, il s’avère

NOTE DE SYNTHESE Mme G Conseillère en Economie Sociale Familiale Délégation à la vie sociale Le 26 mai 2011 Service Autonomie A l’attention de Conseil Général de La LoireM. G, Directeur Objet : Les enjeux de la dépendance L’augmentation de l’espérance de vie ainsi que le vieillissement de la génération, conduit à une évolution du coût de la prise en charge des personnes âgées dépendantes. La dépendance se définit par l’incapacité d’accomplir les actes de la vie quotidienne sans l’aide

....................................... 7 PREMIÈRE PARTIE DE LA PRÉPARATION DU PROJET DE LOI DE FINANCES À SA PRÉSENTATION À L’ASSEMBLÉE NATIONALE................................................................. 9 ............................................. 11 SECTION 1.– L’UNICITÉ DE LA LOI DE FINANCES ET SA STRUCTURE BIPARTITE ................... 11 §1. L’unicité de la loi de finances .................................................................................

pour l'Etat de récupérer des recettes supplémentaires pour atteindre les 12 milliards d'économies prévues (dont un peu plus d'un milliards dès cette année). Cette mesure, inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, doit rapporter à l'Etat, via la Sécurité sociale, 100 millions d'euros en 2011 et 600 millions d'euros en 2012. Les buralistes invités à se diversifier Cette nouvelle hausse, qui devrait renchérir le prix du paquet de cigarettes d'environ 30 centimes

pour redresser la barre : leadership dans les vaccins, industriels de taille internationale, environnement R&D performant, etc.  Bis repetita en 2014 La production pharmaceutique française redémarrera à peine en 2014 (+0,8%). La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) présentée en septembre va une nouvelle fois mettre le médicament à contribution. Le gouvernement agira en particulier sur trois axes : les baisses de prix des médicaments, la maîtrise des prescriptions et l'encouragement à

FINANCIERS LIES A LA PUISSANCE PUBLIQUE PHENOMENES FINANCIERS • OPERATIONS FINANCIERES : • DEPENSES • RECETTES • INSCRITES DANS UN CADRE FINANCIER : • BUDGET LIES A LA PUISSANCE PUBLIQUE • FINANCES DE L’ETAT • FINANCES LOCALES • FINANCES SOCIALES LES SOURCES DU DROIT BUDGETAIRE LES SOURCES TEXTUELLES LES SOURCES JURISPRUDENCIELLES LES SOURCES TEXTUELLES LES SOURCES CONSTITUTIONNELLES LES SOURCES ORGANIQUES LE PRÉAMBULE : LA DDH Art. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour

Document N°1: La Laïcité et la loi   La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.   Article 1 de la constitution de 1958   La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte Article 2 de la loi de 1905 sur la séparation de l’Église et de l’État   Commentaire : ces deux articles sont deux composantes

Repères chronologiques synoptiques de 1945 aux années 2000 (liste non exhaustive) | Les relations Est Ouest | Tiers Monde et décolonisation | France | Europe de l’Ouest (voir frise) | 1945 | Yalta/Potsdam : grande Alliance, sort de l’Allemagne, sort de l’Europe centrale et orientale San Francisco ONU  | Impact de la 2ème gu mondiale => ébranlement des empires coloniaux Empire français : révolte de Sétif (8 mai), déclaration d’indépendance du Viet Nam (sept)

chapitre : • participer à la vie politique et sociale Qui est citoyen ? Comment se pratique la citoyenneté et quelles en sont les limites ? Pour répondre aux deux questions de l’introduction, il faut d’abord poser le cadre géographique et historique. Plan : traitement de la problématique A. La polis ou cité athénienne aux Ve et IVe siècles 1. Cadre chronologique 2. Cadre spatial 3. Fonctionnement de la démocratie Notions clés Repères Lire une frise chronologique Attique, Asty, Agora, Acropole

questions pour ce chapitre : • participer à la vie politique et sociale Qui est citoyen ? Comment se pratique la citoyenneté et quelles en sont les limites ? Plan : traitement de la problématique Pour répondre aux deux questions de l’introduction, il faut d’abord poser le cadre géographique et historique. Notions clés Repères A. La polis ou cité athénienne aux Ve et IVe siècles 1. Cadre chronologique Lire une frise chronologique 2. Cadre spatial Attique, asty, Agora, Acropole