Frontière naturelle

illégitime ou dites naturelle dans l’hypothèse ou l’enfant n’était pas né du mariage. Cette distinction produisait un certains nombre d’effets d’ordre socio surtout sa distinction emportait des effets de droit importants notamment l’enfant naturel n’avait pas les mêmes droits que l’enfant légitime, cette conception fondée sur la distinction elle a d’abord était retenue par le code civil en 1804 et il opérait encore une autre distinction en l’intérieur de la filiation naturelle on parlait de filiation

L’organisation politique Section III : La spécialisation de la règle de droit § 1. Le droit privé et le droit public A. Le contenu de la distinction 1. Le droit privé 2. Le droit public B. 1. 2. La critique de la distinction Arguments Déplacement des frontières § 2. Le droit mixte A. La nécessité d’un droit mixte 1. Mixité en droit privé 2. Mixité en droit public B. 1. 2. La dualité du droit mixte Le droit régulateur ou abstrait Le droit professionnel ou concret CHAPITRE 2 : LA SCIENCE DU DROIT

soit (0, b) −b Le taux de variation a = @ L’équation d’une droite sous la forme GÉNÉRALE Ax + By + C = 0 x représentent la variable indépendante de la fonction linéaire y représentent la variable dépendante de la fonction linéaire A est un nombre naturel (A8N) B est un nombre entier (B8Ζ) C est un nombre entier (C8Ζ) −C L’abscisse à l’origine @ = A −C L’ordonnée à l’origine b = B −A Le taux de variation a= B Remarque A≠a, A≠@, B≠b ______________________________________________________________________________________________

conditions peut-on contester la loi ? ». « Peut-on se faire justice soi-même ? » I-/ Les conditions du conflit. Qu’est-ce qui peut amener à désobéir ? La différence entre le légal et le légitime, c’est-à-dire entre le droit positif et le droit naturel Le droit positif : Il dit ce qui est permis ou non. C’est la loi qui parle. Il délimite ce que les lois permettent et ce qu’elles interdisent. Il indique la borne dans les faits à ne pas franchir. Bref, le droit positif définit ce qui est

dépassement). L’utilitarisme, tout d’abord, est une doctrine fondée par Jeremy Bentham. Baptisée et popularisée par John Stuart Mill, cette doctrine aussi simple que forte considère qu’une société juste est une société heureuse. Refusant tout droit naturel et toute autorité suprême pour l’humanité, elle invite à se soucier essentiellement du « plus grand bonheur du plus grand nombre ». La notion centrale est celle d’utilité, comprise comme l’indicateur de satisfaction des préférences des individus.

VOCABULAIRE : Droit objectif : ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées, qui s’imposent aux membres de la société. Droit positif : ensemble des règles de droit en vigueur dans un pays donné à un moment donné. Droit naturel : règle considérée comme conforme à la nature et à ce titre reconnue comme de droit idéal. Droit subjectif : droit constitué de prérogatives attribuées dans leur intérêt à des individus qui leur permettent de jouir d’une chose d’une valeur ou d’exiger

prendre des décisions à long terme en matière d'environnement et de développement durable. Il est composé de 6 grand groupes : lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d’énergie, préserver la biodiversité et les ressources naturelles, instaurer un environnement respectueux de la santé, adopter des modes de production et de consommation durables, construire une démocratie écologique, et promouvoir des modes de développement écologiques favorables à l’emploi et à la compétitivité

loi Les adjectifs juste et injuste qualifient une action conforme à loi. L’idée de justice est ce vers quoi on s'oriente par un effort à poursuivre sans fin. Une action peut être conforme au droit et très éloignée de la justice (utiliser le droit naturel les figures du droit analyser l'exemple d'Antigone). L'idée de justice implique un dépassement de toute action en fonction d'une valeur qu'elle ne réalise jamais totalement. La Justice nous invite à nous rapprocher sans cesse du respect des personnes

efficace. Il faut constate que le secteur privé peut faire beaucoup d’erreur et a amené beaucoup de crises, cela démontre qu’il n’est pas vertueux au point de s’imposer. Ici, le manque d’irréprochabilité du secteur privé est mis en avant. De fait, les frontières entre les politiques et l’administratif et le public et le privé sont brouillés mis en avant par le manque de coordination que crée ce nouveau management public. La notion d’évaluation pose problème, car les administrations publiques doivent évaluer

les principes d'équité et de légitimité. Le droit (au sens de droit positif), qui renvoie aux systèmes de lois instituées par les hommes dans les sociétés, veut en être l'application positive. Il a donc l'ambition de renverser l'injustice naturelle caractérisée par la loi du plus fort (comme le souligne Hobbes dans sa vision de l'état de nature) afin d'instaurer la justice parmi les hommes. Le droit réprime donc les forts et protège les faibles. BL'État de droit Ainsi, la fondation