Frontières Maritimes

rupture de charge, c'est-à-dire sans déchargement et rechargement de la marchandise. Il s'agit par exemple de : • • • • -->transports combinés rail-route (technique de la «caisse mobile» ou de la « route roulante»); -->transports combinés fluvio-maritimes (navires porte-barges, cargo-liners) ; --> transports combinés route-mer (technique du ferry-boat, navires rouliers (Ro-Ro)) -->transports combinés fer-mer (navires porte-wagons). La plupart d'entre elles restent cependant d'utilisation limitée

destination convenu) delivered ex ship (port de destination convenu) delivered ex quay (port de destination convenu) 1 incoterm terrestre : DAF delivered at frontier (lieu convenu) rendu à la frontière : le vendeur choisit le mode de transport et le transporteur jusqu'à la frontière ADB – International Trade – E.G. 2/11 Présentation douanière des incoterms 4 caractères alphanumériques dont : • 3 lettres reprenant l'incoterm retenu au contrat. • 1 chiffre localisant le contrat

l'exportation.  FOB : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est placée à bord du navire au port d'embarquement désigné. Le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation. L'acheteur choisit le navire et paye le frêt maritime. Le transfert des frais et des risques se place au passage du bastingage du navire au port d'embarquement.  Groupe C : Cost ou Carriage  CFR : Le vendeur doit choisir le navire et payer les frais et le frêt nécessaires pour acheminer la marchandise

d’embarquement | |Carriage & Insurance Paid to Port payé, assurance comprise jusqu’à … |CIP | | | | | | | | | | | |VD |P |A la prise en charge par le transporteur ou mandataire | |Delivered At Frontier Rendu à la frontière, lieu convenu |DAF | | | | | | | | | | | |- |Terre |Au passage de la frontière | |Delivered Ex Ship Rendu port de destination convenu |DES | | | | | | | | | | | |VA |Sea |A bord du navire, au port de déchargement | |Delivered Ex Quay Rendu à quai au port de destination convenu |DEQ

ressources non biotiques sont également victimes d'une surexploitation). Le droit maritime et les ressources marines Les écosystèmes, les poissons et les pollutions, ne se conforment pas aux frontières administratives. C'est pourquoi la qualité des stocks de poissons dépend non seulement de la manière dont les pays réglementent la pêche dans leurs propres eaux, mais aussi des activités menées au-delà de leurs frontières. Les efforts mis en place par un pays en terme de conservation s'avèrent inutiles

TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER CHAMBRE SPECIALE AFFAIRE No. 23 DIFFEREND RELATIF A LA DELIMITATION DE LA FRONTIERE MARITIME ENTRE LE GHANA ET LA CÔTE D’IVOIRE DANS L’OCEAN ATLANTIQUE DEMANDE EN PRESCRIPTION DE MESURES CONSERVATOIRES PRESENTEE PAR LA REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE CONFORMEMENT A L’ARTICLE 290, PARAGRAPHE 1, DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER 27 FEVRIER 2015 Les mesures conservatoires demandées Pour les motifs exposés ci-dessus, la Côte

statuera sur la source de définition applicable. Norme Incoterms 2000 [modifier] Cette norme définit 13 Incoterms (conditions de livraison), qui peuvent être consultables sur le site spécialisé d'assistance Interex [3]. Certains Incoterms sont maritimes uniquement (FAS,FOB,CFR,CIF,DES,DEQ), ou terrestre (DAF) les autres s'utilisent quel que soit le mode de transport. Group E - Departure [modifier] EXW : Ex Works, au départ non chargé, non dédouané/sortie d'usine (non adapté aux flux modernes de

la forme de l'exercice de droits souverains aux fins de l'exploration du lit de la mer et de l'exploitation de ses ressources naturelles». Cet article 2 de la Convention de Genève de 1958 pose un principe fondamental quant à la délimitation des frontières des Etats internationaux. Cet article affirme indirectement l’exorbitance des prérogatives de l’Etat dans son territoire. Or la délimitation a fait l’objet de nombreux contentieux doctrinaux et jurisprudentiels. L'État est un sujet spatial et

est effectué par voie maritime, il s’agit de la valeur FOB porte d’embarquement. En transport terrestre, c’est la valeur franco-frontière. En transport aérien, c’est la valeur départ aéroport. A l’import En transport maritime il s’agit de la valeur CIF, premier port de débarquement en Union Européenne. En matière de transport terrestre, c’est la valeur CIP, premier bureau de douane UE En transport aérien, c’est la valeur CIP au moment où l’avion franchit la frontière. Pour calculer cette

le point où l’importateur devient responsable de la marchandise (responsable = celui qui devra accomplir les formalités auprès de l’assureur en cas de dommage). Ce point de transfert de risque peut être le passage du bastingage en cas de transport maritime, le lieu de la remise de la marchandise à un transporteur,... ATTENTION ! LE POINT DE TRANSFERT DES FRAIS N’EST PAS FORCEMENT LE MEME QUE LE POINT DE TRANSFERT DES RISQUES Pour certains incoterms, le transfert de risques s’opère dans