Frontières Maritimes

– et l'introduction de deux nouveaux Incoterms : DAT (Rendu au Terminal) et DAP (Rendu au lieu de destination). Les Incoterms 2000 supprimés Les nouveaux Incoterms 2010 DEQ : Rendu à quai DAT : Rendu au terminal DAF : Rendu à la frontière DES : Rendu au navire DAP : Rendu au lieu de destination DDU : Rendu non dédouané La gestion des risques En se référant dans leurs contrats à l'un des Incoterms de la CCI, l'acheteur et le vendeur réduisent l’incertitude inhérente à toute

Elaboration du plan marketing 10 2) Démarches de la planification marketing 10 Chapitre IV : Le transport maritime 11 I. Le cadre juridique 11 II. La tarification 11 1) Les différents navires 11 2) Règles de tarification 11 III. Le contrat de transport 12 1) Obligations des parties 12 2) Les documents 12 IV. Responsabilité du transporteur maritime 13 1) La présomption de responsabilité 13 2) Réserves faites par le transporteur 13 3) Clauses d’exonération

marchandises, les capitaux et les informations des différents États du monde. Les économies deviennent Interdépendantes et l'espace mondial s'uniformise sur le plan économique mais aussi social, culturel et politique. Notamment grâce au transport maritime qui permet une libéralisation des échanges surtout depuis la fin de la seconde guerre mondiale. La mondialisation est-elle à l'origine d'un approfondissement des inégalités entre les pays du Nord et ceux du Sud ? Nous analyserons d'abord les facteurs

terrestre et aérien. Les articles 23 à 28 du RUU 500 précisent clairement, en fonction du mode de transport, ce qui est entendu par "jeu complet" et quel type d'exemplaire de document de transport est acceptable en tant qu'original. Pour le transport maritime et multimodal, un jeu complet peut consister en un seul original ou plusieurs originaux. Pour le transport aérien, il s'agit de l'exemplaire pour l'expéditeur (exemplaire n°3 de la LTA). Pour le transport terrestre, les documents sont acceptables

qui offrent des conditions de travail et de salaire plus avantageux. Pour se protéger et contrôler les flux migratoires, certains Etats comme les Etats Uni ont mis en place un dispositif de surveillance aux frontières qui doit déboucher en 2008, sur la construction d’un mur le long de la frontière mexicaine. 2° Les flux de marchandises ( Les flux de matière minérale, agricole et ceux de source d’énergie non renouvelable comme les hydrocarbures, ont augmenté fortement. Ces flux partent

volet sécurité et sûreté ou encore l'informatisation des documents… En effet, les incoterms 2000 ont été au nombre de 13 classés selon le mode de transport comme suit : - 1 incoterm exclusivement terrestre (DAF), - 6 incoterms exclusivement maritimes (FAS, FOB, CFR, CIF, DES, DEQ) - 6 incoterms valables pour tout mode de transport (EXW, FCA, CPT, CIP, DDU, DDP) Quatre incoterms sont supprimés à savoir : DAF, Delivered At Frontier, DES, Delivered At Ship, DDU, Delivered Duty Unpaid, DEQ, Delivered

INCOTERMS MARITIMES/ FLUVIAUX Les incoterms maritimes sont utiliser exclusivement pour le transport, par mer ou voie navigables intérieures, du fret conventionnel cad non conteneurises. Pour les conteneurs, les incoterms multimodaux son plus appropriés. CFR Santos France Etranger Sao Paulo France (le Mans) Sao Paulo EXW Le Mans FAS Le Mans FOB Le Havre CIF Santos DES Santos INCOTERMS MULTIMODAUX SUISSE FRANCE CPT Zurich sans assurance CIP Zurich avec assurance

p.170 /171 1. D'apres le document 1 , nous remarquons trois différents couts de communication : - Cout moyen de transport maritime (par tonne de marchandise) - Cout moyen du transport aérien (par passager et par mille parcouru) - Cout d'un appel ( de trois minutes de New York à Londres ) Entre 1930 à 1960, le cout moyen de transport maritime connait une diminution. Elle passe de 60 à 29 ( en dollars ) . Entre 1930 à 1990 , le cout moyen de transport aérien connait une diminution

▪ FOB : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est placée à bord du navire au port d'embarquement désigné. Le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation. L'acheteur choisit le navire et paye le frêt maritime. Le transfert des frais et des risques se place au passage du bastingage du navire au port d'embarquement. Groupe C : Cost. ou Carriage ▪ CFR : Le vendeur doit choisir le navire et payer les frais

janvier 2011 portent principalement sur la suppression de quatre Incoterms - DEQ, DES, DAF et DDU – et l'introduction de deux nouveaux Incoterms «D», DAT (Rendu au Terminal) et DAP (Rendu au lieu de destination). DEQ : Rendu à quai DAF : Rendu à la frontière DES : Rendu au navire DDU : Rendu non dédouané DAT : Rendu au terminal DAP : Rendu au lieu de destination La gestion des risques : En se référant dans leurs contrats à l'un des Incoterms de la CCI, l'acheteur et le vendeur réduisent l’incertitude