Frontières Maritimes

l'exportation. * FOB : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est placée à bord du navire au port d'embarquement désigné. Le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation. L'acheteur choisit le navire et paye le frêt maritime. Le transfert des frais et des risques se place au passage du bastingage du navire au port d'embarquement. * Groupe C : Cost ou Carriage * CFR : Le vendeur doit choisir le navire et payer les frais et le frêt nécessaires pour acheminer

Droit maritime Plan du cours Introduction générale Intérêt du droit maritime Histoire du droit maritime Définition du droit maritime Sources de droit maritime Différents types de navigation maritime Les espaces maritimes Partie I : le navire Notion de navire Nationalité du navire (on personnalise le bien) Immatriculation du navire Propriété du navire Droits réels accessoires sur le navire Partie II : le transport maritime Contrat d’affrètement du navire Contrat de transport

incoterms seront évités par le vendeur qui ne dispose d’aucune expérience en matière de gestion logistique à l’international. Typologie : Il existe cinq types d’incoterms de vente à l’arrivée      DES DEQ DDU DDP DAF DES= : Cet incoterms maritime se distingue par le fait que le vendeur supporte les risques jusqu'au port d'arrivée, marchandise déchargée. Le vendeur a rempli son obligation de livraison, quand la marchandise non dédouanée à l’importation, est mise à la disposition de l’acheteur

 EXW 1. Caractéristiques A l’usine ou à l’entrepôt, c’est une vente au départ est subdivisé ou multimodal (rail, aérien, maritime). C’est le 1er incoterm ou la tout va démarrer, car il va tenir compte du prix de revient ou du produit, de la marge sur cout de revient, de l’emballage export. Conditionnement produit pour le commerçant Emballages protection du produit et son conditionnement pendant le transport L’EXW est la base de tous les calculs 2. Les obligations

nombreuses routes maritimes et terrestres. C'est le plus grand pays d'Europe et, du fait de son passé colonial, elle dispose de nombreux départements et territoires d'outre-mer qui lui assurent une présence sur tous les continents mais aussi sur les plus grands océans. Elle contrôle ainsi plus de 11 millions de km2 de zones économiques exclusives. • Le territoire métropolitain en lui-même possède une triple ouverture maritime vers la Manche et la mer du Nord (la route maritime la plus fréquentée

quoi les transports maritimes reflètent-ils la mondialisation ? Le processus de mondialisation désigne l’internationalisation croissante des échanges politiques, culturels mais surtout économiques et financiers, notamment par les échanges commerciaux : elle induit donc une organisation spécifique des transports, et notamment du transport maritime, qui assure 90% du commerce mondial en 2005, soit 6 milliards de tonnes. La vocation internationale du transport maritime est d’abord géographique

issue du Comtat Venaissin et la rive gauche du Var, dans les Alpes-Maritimes constituait autrefois le comté de Nice. La région Provence-Alpes-Côte d'Azur est baignée au sud par la mer Méditerranée et limitrophe à l'est des régions italiennes de Ligurie et Piémont, dont elle est séparée par les Alpes du Sud. Elle est bordée au nord par la région Rhône-Alpes et à l'ouest par le Languedoc-Roussillon, le Rhône marquant la frontière régionale. Provence-Alpes-Côte d'Azur comptait en 2011 4 916 069 habitants

petits et moyens volumes et pour les petites distances courtes. Coûteux mais très flexibles. | Le transport fluvial | Convient bien pour les marchandises volumineuses et le vrac. Limité par le réseau fluvial. Il est peu coûteux. | Le transport maritime | Très répandu en intercontinental, peu coûteux mais lent. | Le transport aérien | Rapide mais très couteux. Se justifie pour les marchandises peu volumineuses ou périssables à court terme. | La notion de transit : Des marchandises sont dites

publication 560 ». Chaque Incoterm doit être suivi de la précision géographique pour éviter tout malentendu entre le vendeur et l’acheteur. Par exemple, l’incoterm DAF(rendu frontière) – tout seul- ne veut rien dire, il s’agit de bien définir la frontière. En plus il faut préciser le point précis sur la frontière, par exemple rendu frontière franco-italienne Modane. Les 13 Incoterms sont repartis en quatre familles : - Le « E » : Ex, - La famille des « F » Free ou Franco : le vendeur

Payés, point de destination convenu|PAP | | |destination | | | |DAF |Delivered At Frontier... named place |Rendu A la Frontière...lieu convenu |RAF | |DES |Delivered Ex Ship…named port of destination |Rendu Non Déchargé…port de destination convenu |RND | |DEQ |Delivered Ex Quay…named port of destination |Rendu A Quai…port