Frontières Maritimes

port d'embarquement désigné. Le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation. L'acheteur choisit le navire et paye le fret maritime. Le transfert des frais et des risques se place au passage du bastingage du navire au port d'embarquement. • Groupe C : Cost ou Carriage Il comprend quatre termes : • CFR et CIF sont utilisés en transport maritime ; • CPT et CIP sont utilisés quel que soit le mode et en intermodal. Dans tous les cas, l’acheteur

ligne médiane ou d’équidistance que s’obtient en principe une frontière équitable. » ainsi un compromis a eut lieu entre Etats Unis et Canada concernant la délimitation des espaces maritimes dans le golf du Maine mais faute d’accord entre eux, ils ont saisi la CIJ. D’abord on prône l’équidistance puis ensuite l’équité car l’équidistance est une solution équitable Les Etats Unis ont voulu instaurer leur propre délimitation maritime sans l’accord du Canada. Ce dernier par conséquent énonce un principe

vfihbzhbivzrbihzrvbihzrvihbzvdhibvfzbihzbihzvdzhbihbiihbihbi- bhibhbhiIujuuu Nice (prononcé [nis]) est une commune du Sud-Est de la France, préfecture du département des Alpes-Maritimes et deuxième ville de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur derrière Marseille. Située à l'extrémité sud-est de la France, à une trentaine de kilomètres de la frontière italienne, elle est établie sur les bords de la mer Méditerranée, le long de la baie des Anges et à l'embouchure du Paillon. Avec 344 064 habitants au dernier

d’embarquement convenu) Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est placée à bord du navire au port d'embarquement désigné. Le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation. L'acheteur choisit le navire et paye le fret maritime. Le transfert des frais et des risques se place au passage du bastingage du navire au port. CFR (Cost and Freight, coût et fret, port de destination convenu) Le vendeur doit choisir le navire et payer les frais et le fret nécessaire pour acheminer

500 pour embarquer un conteneur de 20’, soit presque autant que le fret maritime New-York / Le Havre !!). Conseil : Soyez toujours vigilants avec vos interlocuteurs aux USA. Leur compréhension des INCOTERMS est différente de la votre. Il est donc impératif d’être très précis dans la description du « qui paye quoi » !!! L’amalgame entre INCOTERMS et LINER TERMS. Les « liner terms » sont les conditions de ligne maritime. Ils s’appliquent au contrat de transport, mais en aucun cas au contrat

Devoir de Géographie * Frontières Françaises, intégration à l’Union Européenne et mondialisation A l’origine du terme « frontière » on trouve « front », un mot appartenant au champ lexical militaire qui désigne la zone de contact avec une armée ennemie. Cette filiation sémiologique en dit long sur la connotation actuelle de la frontière. Pour certains, elle est synonyme de « barrière », de « limite ». D’autres en revanche la voient comme une zone de contact et d’échange, un carrefour entre

l'acheteur. | | | |ATTENTION: Le dédouanement à l'exportation est à la charge du vendeur. | |Cet Incoterm n'est valable que pour le transport maritime ou par voies | |navigables. | |[pic]D= embarquement convenu |FOB | |[pic]A= franco à bord |

sommaire Les ports maritimes de commerce Les gens du port une communauté d’acteurs FICHE 2 Un port est un espace voué au transit de marchandises et de passagers, qui nécessite une multiplicité d’acteurs. La communauté portuaire est l’ensemble des acteurs qui donnent vie à l’espace portuaire. Les fonctions décrites succinctement ci-dessous existent dans tous les ports, mais ne sont pas toujours remplies par les mêmes acteurs. La description faite dans les fiches-annexes se réfère au cas

Incoterm qui est polyvalent car on peut l’utiliser avec tous les modes de transport maritime, ferroviaire, routier et aérien. F= FREE==Franco  FAS : maritime face free a long side ship “ livrer le long du bateau” On considèrera que l’exportateur aura livré la marchandise lorsque celle-ci sera amené au port de départ convenu formalité douanière export accompli et posé sur le quai de départ le long du bateau. FOB: maritime Free on Board l’exportateur met la marchandise à disposition de l’importateur

remise des marchandises. Le FAS: free alongside ship/ Franco le long du navire( port d’embarquement convenu): Transport maritime (mer ou fluvial) Le vendeur doit livrer les marchandises le long du navire sur le quai. Il va payer la douane export, il fournit une facture commerciale et un reçu le long du bord L’acheteur choisit le transporteur et paye le fret maritime, il supporte les risques à partir du moment où les marchandises ont été remise, il paye le chargement et déchargement et la douane