Frontières Personnalité Juridique

Droit civil des personnes et de la famille Vocabulaire Personnalité juridique : aptitude à être titulaire de droits et assujetti à des obligations Fiction : consiste à considérer un fait juridique vrai alors qu'il ne correspond pas à la réalité Personne morale : Groupement doté sous certaines conditions d'une personnalité juridique plus ou moins complète. Sujet de droit fictif qui sous l'aptitude commune de droits et d'obligations est soumit à un régime variable Personne physique :

pas définit par la loi : ce n’est pas un sujet de droit Pour être reconnu et être reconnue et exercer une activité, l’entreprise doit choisir un statut juridique. Les règles juridiques s’appliquent qu’en fonction du statut choisit. = la règle cite un statut juridique = la règle s’applique aux seules entreprises ayant le même statut juridique = règles spécifiques = objectif : s’adapter à la diversité des entreprises et leurs besoins * Artisan : essentiellement la vente de Pdt issu de

nouveaux textes. 1) La jurisprudence Ce sont des textes sur lesquels s’appuient les jugent et qui sont élaborés par les tribunaux. La jurisprudence interprète les lois obscures ou donne une réponse à une situation caractérisée par le vide juridique. 2) La doctrine C’est l’ensemble des analyses ou études des professionnels dudroit sur lajurisprudence les lois ou les faits de société qui aide les juges dans la prise de décision. 3) Les sources spécifiques Dans certains domaines, la

Enfant : personne mineur au 1er degré quelque soit son âge. Enfant en charge : entretient assuré par une personne où il y a pas forcement un lien de filiation. Enfant conçu : enfant engendré mais non encore né, à qui est reconnue la personnalité juridique, dans la mesure de son intérêt. Contrat : convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. (article 1101 du Code Civil) Assurance décès/capital-décès :

pour lui d'ouvrir son cabinet à la date prévue, alors même que son carnet de rendez-vous est déjà bien rempli à partir de cette date. Travail à faire 1. 2. 3. 4. Qualifiez et définissez le contrat liant M. HECTOR et M. QUENOT. Quelles solutions juridiques s'offrent à M. HECTOR face au retard pris dans l'exécution des travaux ? Quel moyen de défense M. QUENOT peut-il invoquer ? Par quels aménagements contractuels, M. HECTOR aurait-il pu anticiper les conséquences de l'inexécution ou de la mauvaise

Analyse juridique approfondie Introduction La notion d’entreprise L’entreprise est une entité économique, qui est caractérisée par une absence de personnalité juridique, l’entreprise est une notion uniquement économique et qui n’est consacrée que très rarement par le droit. Il existe cependant de multiple forme d’entreprises qui peuvent être quant à elle consacrée par le droit. I. La définition et l’approche juridique de l’entreprise L’entreprise est un ensemble économique qui

véritablement de substrat biologique.Dans les 2 cas il y a la personnalité juridique, elle peut être reconnu aux personnes morales et physique ( aptitude a être sujet de droit ). Personnes morales est une fiction et personnes physique réalité même si pour les personnes physiques ont peut parler de fiction ( EX : esclaves considéré comme des biens ; l'embryon n'a pas beaucoup de droit). Chapitre préliminaire: La reconnaissance de la personnalité juridique Section 1 : La reconnaissance pour les animaux

généraliste, plutôt articles de doctrine que commentaires d'arrêt Dalloz L'actualité juridique en droit administratif hebdomadaire donc contient toute l'actualité administrative, intéressant car commentaire courts, revue de référence. Plus ardue, la Revue française de droit administratif, tous les deux mois, avec des articles plus longs et commentaires des arrêts les plus importants. Jurisclasseurs : Semaine juridique édition JCPA, trop axée sur les praticiens Jurisclasseurs Droit administratif

Gérard Cornu dans son vocabulaire juridique défini le droit comme « l’ensemble des règles de conduite socialement édicter et sanctionner qui s’impose aux membres de la société. Ce droit objectif peut être scinder en plusieurs sous catégories par exemple le droit civil correspond à l’ensemble des règles juridiques qui régissent les interrets privés et par exemple le droit de la famille est un sous ensemble du droit civil et représente l’ensemble des règles juridiques de la famille.

famille, familles recomposé, monoparental, homoparental, paxé, en concubinage, mariage des gay, la famille est un enjeux politique, nous avons un ministère qui développe une politique de la famille en matière sociale et fiscale, dernière enjeux, juridique avec des conceptions de la famille qui dépende des circonstances de la société dans le quel se développe des échanges humains et financiers ou bien ss la forme de conventions, ou d'un membre de la famille qui la rpz avec des tiers. Contexte familial :