Fédéralisme Agrégation

grands espaces, des collectivités intérieures assez variées. L’exemple le plus flagrant est l’URSS. On évoque un fédéralisme par dissociation. Il en est donc ainsi de l’Etat fédéral ; Concernant l’autre sorte d’Etat, soit l’Etat unitaire, il ne s’agit que d’un rapprochement de plusieurs entités déjà existantes. En cela, ce n’est peut être pas si différent de l’Etat fédéral par agrégation à partir d’Etat existants. On commence déjà à voir quelques points similaires entre les deux. Il s’avère que

deux processus distincts : Tout d’abord, il existe le processus par agrégation qui consiste à rassembler des entités qui au préalable étaient séparées. Puis, il y a le processus par ségrégation, qui consiste à séparer un territoire qui auparavant était unifié. Cette forme d’État se révèle être très intéressante car elle permet d’avoir le bénéfice d’un État unique, tout en conservant à chaque composant son identité. Le fédéralisme en tant que mode d’organisation politique est relativement répandu

d'une 13 transition vers l'indépendance, a été rejeté par les Cortes. Si ce régionalisme donne aux communautés autonomes un pouvoir considérable (accru par leur tutelle sur les autres niveaux de collectivités territoriales), on ne peut parler de fédéralisme car les communautés ne constituent pas un ordre juridique autonome. La Constitution italienne de 1948 a instauré un double régionalisme, celui des régions à statut spécial disposant d'une forte autonomie et de larges transferts de compétences et

gouvernements des Etats-membres. Les décisions de cet organe sont prises à l'unanimité. EX: entre 1778 et 1787: les Etats Unis; la Suisse: la Confédération helvétique (aujourd'hui fédérale). 2. l'Etat fédéral Définition d'Olivier Duhamel: le fédéralisme est "la coexistence d'Etats préservant leur identité et leur pouvoir d'auto-organisation et en se dotant d'une superstructure commune". EX: Etats Unis, Allemagne, Inde, Canada… Il s'agit de concilier unité et diversité. On peut faire vivre ensemble

compétences par le biais de la participation. Chaque État conserve l’intégralité des attributs de l’Etat Précisions de vocabulaire et définitions (suite) • État régional : Il s’agit d’une forme d’État relativement nouvelle, issue davantage du fédéralisme que de l’État unitaire et qui se caractérise par la reconnaissance d’une réelle autonomie politique et institutionnelle au profit des entités régionales. Toutefois, à la différence de l’État fédéral, le pouvoir de l’État reste unitaire par certains

grandeur et de la petitesse des nations que le système fédératifs a été créé ». Il s’intéressait en effet de près au fondement des Etats Fédéraux et plus particulièrement à l’Etat fédéral des Etats-Unis. Inauguré par les Etats-Unis en 1787, le fédéralisme, qui s’oppose à l’Etat unitaire, s’analyse en une technique de partage ou de distribution des pouvoirs lato sensu. De ce fait, l’Etat fédéral constitue une société plurielle au niveau des pouvoirs publics et du droit avec un niveau fédéral (structure

DOCUMENT Le fédéralisme est aujourd'hui en Europe une question sans réponse. A ceux qui s’en réclament, certains, et notamment en France, répliquent qu’on ne peut faire l’Europe sans les nations et que la fédéralisation de la construction européenne – pourtant déjà bien entamée – mènerait à une impasse tant politique que philosophique. Ceux qui au contraire plaident pour cette forme d’organisation ont eux parfois la tentation de reproduire à peu de frais ce qui existe déjà dans leur pays

abandonner une partie de leur souveraineté, tout en participant à son gouvernement et en conservant une large autonomie de compétence. États fédérés: État qui fait partie d'un État fédéral. Tous les États sont égalitaires. Fédéralisme: Le fédéralisme est un système d’organisation, d’administration et de gouvernement dans lequel l’État est organisé en fédération et partage avec les États fédérés les diverses compétences constitutionnelles: législatives, juridictionnelles et administratives

décentralisé Section 2 — L’exception : l’Etat fédéral ou une certaine logique pluraliste § 1 — Les fondements de l’Etat fédéral : l’unité dans la diversité A | L’origine historique de l’Etat fédéral : fédéralisme par agrégation/ségrégation B | La distinction entre confédération et Etat fédéral § 2 — Le régime juridique de l’Etat fédéral : 4 traits caractéristiques A | Le principe de superposition

regroupement qu’elles constituent. Fondé sur une C° et non sur un traité international. Etat fédéral seul souverain. Origine des Etats fédéraux : deux types - fédéralisme par association ou agrégation : Etats fédéral résulte de l’Union d’Etats souverain au préalable. Souvent processus par le stade intermédiaire de la confédération (Ex : USA) - fédéralisme par dissociation : résultat d’une dislocation d’un Etat unitaire qui accepte de reconnaitre des compétences étatiques à ses colletivités (Ex : Belgique)