Fédéralisme Allemand Et Fédéralisme Américain

entre états, coordination d'activité entre des états qui restent intactes. ● Les États les plus vastes sont les États fédéraux. ● État unitaire semble donc être l'exception face à l’État fédéral, majoritaire. ● On se demande si le fédéralisme n'est pas une formule d'avenir pour l'Europe. §1 – Les critères de l’État fédéral ● La France est un État unitaire décentralisé. Généralement un État unitaire pratique une certaine décentralisation c'est à dire que l’État central ne gère

1 Les années 1950, apogée du modèle américain 1.1 Un modèle politique • Après la victoire de 1945, le modèle politique des Etats-Unis s’est conforté. L’Amérique se présentait comme le chef de file du « monde libre » et imposait son modèle dans la Guerre Froide, hérité de la tradition Britannique et des Lumières. • Le modèle américain est basé sur le fédéralisme instituant un strict partage entre les Etats et l’Union (police, justice, fiscalité, éducation étant les principaux domaines de

était là pour pacifier le continent. En mai 1948, il y a eu le Congrès de Laye ; en 1950 il y a eu la déclaration Schumann qui va tracer les grandes lignes de ce que sera la communauté (CECA). Fin 1949, le chancelier Adenauer forme le gouvernement Allemand et s’adresse à la France en demandant de mettre fin à l’occupation des alliés sur la Ruhr et propose de remplacer cette occupation par la mise en commun des productions de l’Allemagne et de la France afin de la placer sous une autorité commune. Cela

Européenne. La CEE devient rapidement une puissance économique mondiale. Dans un premier temps nous parlerons de l'influence américaine envers l'Europe Occidentale, puis nous verrons les deux projets d'Europe qui s'opposent et enfin nous analyserons la construction d'une Europe fédérale et ses difficultés. I) L’Europe occidentale est placée sous l’influence américaine. Deux Europe après la guerre. L'Europe après la seconde guerre mondiale est ruinée, modifiée dans certaines de ses frontières

la guerre. Des hommes comme Napoléon ou Adolf Hitler essayent de faire l’Europe par la force en imposant leur société (Française pour Napoléon, allemande pour Hitler). Il faut attendre la fin de la Seconde guerre mondiale pour commencer à avoir une synergie mais non d’une volonté intrinsèque des états de la Communauté mais d’une volonté franco-allemande pour pouvoir résister à la puissance des Etats-Unis. Cette histoire politique ne se constitue pas sous une démarche fédérale. Il existe malgré tout

c’est une évolution sociétale. En 1992, date d’un traité fondateur pour la Constitution européenne : le traité de Maastricht. Il a permit de donner un nouvel élan à l’Europe mais a été très discuté. Dans le droit Constitutionnel français (mais aussi allemand, italien, etc.), la ratification d’un traité (= validité juridique) peut être subordonné à un contrôle de sa conformité à Constitution française (ce n’est pas obligatoire). Le chef de l’Etat peut décider de soumettre au Conseil Constitutionnel le

Deux grands modèles idéologiques I – Les années 1950, apogée du modèle américain 1) Un modèle politique • Après la victoire de 1945, le modèle politique des Etats-Unis s’est conforté. L’Amérique se présentait comme le chef de file du « monde libre » et imposait son modèle dans la Guerre Froide, hérité de la tradition Britannique et des Lumières. • Le modèle américain est basé sur le fédéralisme instituant un strict partage entre les Etats et l’Union (police, justice, fiscalité

conséquences juridiques peut provoquer la fin d’une Constitution Ex : révolution consécutive à un soulèvement populaire (1830, 1848), coup d’Etat (18 brumaire an VIII, Napoléon), défaite militaire (1914, 1870) Section II. L’Etat de droit La doctrine allemande de l’Etat de droit, édifiée au XIXème, distingue l’Etat de droit de l’Etat de police (où les règles de droit s’imposent aux administrés sans que l’Etat soit soumis à des règles supérieures). Paragraphe 1. Les deux dimensions de l’Etat de droit

signalons que l’Inde est une collectivité avant tout, en effet bien avant de se considérer comme ressortissants, membres d’un Etat les hindous sont unis par des liens sociaux bien déterminés (c’est ici un élément qui peut expliquer l’apparition du féderalisme constitutionnel au 20e siècle) . Le premier de ces liens est bien évidemment la religion, l’Hindouisme étant l’une des plus anciennes des religions, elle se détache des religions monothéistes, substituant la réflexion à la révélation divine s’apparentant

d’entités  selon  la  pertinence  des  comparaisons.  L’étendue  globale  de  la  comparaison  se  limitera  toutefois  à  certaines  provinces  canadiennes,  la  Catalogne, les entités fédérées belges, les États et territoires australiens et les Länder allemands.  1. LES FONDEMENTS DE L’ACTION INTERNATIONALE  Selon la doctrine, la légitimité de l’intervention d’une entité infraétatique sur la scène internatio‐ nale suit l’un ou l’autre des quatre cas de figure suivants4 :