Fédéralisme Allemand Et Fédéralisme Américain

pas à proprement parler être une constitution normative contraignant directement l’action des pouvoirs publics. Exemple de constitution rigide : la constitution nord américaine de 1787, cette constitution s’applique depuis plus de deux siècles, elle a été révisé que 27 fois. La dernière révision de la constitution fédérale américaine date de 1992 et c’est une révision dont le processus avait démarrée en 1789. Pour que la constitution de l’Etat fédéral soit révisée il faut que cette révision soit été

sa fonction militaire, douanière et fiscale, subsiste dans quelques territoires. Le meilleur exemple est évidemment celui de la frontière entre la Corée du Nord et la Corée du Sud, surveillée par des militaires des deux pays et par des militaires américains. Cette frontière est quasiment étanche. Malgré cet exemple, presque unique, les fonctions douanières ont ainsi été supprimées ou fortement réduites aux frontières par le biais des organisations régionales. La réduction des droits de douane, de la

les déclarations de droit La très grande majorité des constitutions contient une déclaration de droit, rédigée en préambule des règles constitutionnelles. Deux premières déclarations de droit sont anglaises : 1628, 1689 1787 : constitution américaine 1789 : déclaration de droit des français, elle est inscrite en préambule de la constitution de 1791. Cette déclaration a une durée de vie très courte, puisque quand on rédige une nouvelle constitution, on efface la déclaration de droit. A partir

d’une étudiante en 2001. Elles n’ont pas été relue par mes soins. b) Le programme traité est légèrement différent cette année. JM Boisson Introduction générale I pourquoi l'Europe ? 1les raisons politiques : * le courant franco-allemand : C'est l'idée ; il faut définitivement réconcilier France Allemagne qui ont provoqué les 2 guerres mondiales. Avant, entre et après les 2 GM les cultures étaient bien entremêlées (ex : JP Sartre a fait son assistanat en Allemagne comme bien d'autres)

dégagées par le juge administratif. Puis dans un second temps après 1970, le juge constitutionnel Français a commencé à s’inspirer davantage des solutions et des méthodes dégagées par les autres juridictions constitutionnelles (cour suprême des EU ou allemande) et ainsi a acquis une forme d’autonomie. Cette autonomie est liée au fait que la norme dont le juge constitutionnel doit assurer le respect est une norme d’un genre particulier, puisque c’est la norme fondamentale dans un Etat donné à un moment

coopérer en un certain nbre de domaines mais tt en conservant à titre princip leur souv. C dc une union entre divers états qui tt en gardant une certaine autonomie décide de s'associer tt en rester une ^m entité face aux autres états (ex:condéféra° Américaine, confédé germanique 1815 ect.). Elle résulte pas d'une consti° mais d'un traité (:acte de dt interN) qui par lq les états condéférés créent un organe com interétique qui pd la forme d'une conférence d'ambassadeurs aussi appelés la diète. La confédéra°

démocratie. Ce respect des droits renvoie à la notion « d'état de droit ». Dans un langage plus passéiste, il peut y avoir des démocraties qui ne sont pas des états de droits, et vice versa. Un auteur américain, Robert Dahl, qui étudia la démocratie, et qui examina à l'aide de sa définition si, le système américain correspond, ou pas, à la démocratie. Il considère qu'il y a 8 critères cumulatifs nécessaires pour un système démocratique. Ils sont les suivants: - Le droit de vote. (S'il est restreint, le système

classique (celle de l’auteur Georges Burdeau) Invariablement, toutes les constitutions contiennent ce type de règle. Suivant les constitutions, ce qui varie c’est l’importance accordée à ces règles constitutionnelles. Dans certaines constitutions (Allemande) ce qui est le plus important c’est la défense des droits fondamentaux. Dans d’autres constitutions, comme celle de la France (4/10/1958), les premières dispositions concernent les institutions politiques de l’Etat central, et en premier lieu, le

les 6 premiers) il n'y pas de risque de guerre entre eux (ils font tous partie de l'OTAN...) mais le fondement pacifiste est toujours là. Dans son discours du 9 mai 1950, Schuman émet l'idée de la mise en commun du charbon et de l'acier français et allemand pour éviter une nouvelle guerre. Première communauté créée en 1951 (entrée en vigueur en 1952), la CECA, basée sur le Discours de Schuman. Deux autres communautés, la CEE et l'EURATOM, en mars 1957. Même s'il ne semble pas y avoir de risque de

permis une meilleure expression culturelle, économique et sociale et ont permis une solidarité remarquable entre les régions. Les trente années d’autonomie que nous nous proposons d’analyser (1978-2008) révèle un système entre décentralisation et fédéralisme, asymétrique et progressif. Dans la première partie de cette étude, il s’agira d’étudier le système de décentralisation espagnol à partir des trois (03) chapitres suivants : Le premier chapitre présente l’Espagne et situe contexte de décentralisation