Fédéralisme Contemporain

Texte à commenter : Discours de François Hollande devant le Parlement européen, 5 février 2013, Strasbourg (extrait) Introduction « Il est d'une importance universelle que l'Europe puisse vivre par ses propres moyens et dans la sécurité, qu'elle soit pacifique et en mesure de continuera à apporter sa grande contribution à la civilisation. Le chemin qui mène à tous ses objectifs passe par l'unification. Une Europe fédérée est indispensable à la sécurité et à la paix du monde libre »

 ASSEMBLEE GENERALE 2013 : A Torcy, le 16 Novembre 2013, On eut lieu les Elections de trésoriers,président fédéraux ; et de trésoriers, responsable d'équipe à scrutin bloqué Liste de scrutin bloqué : - Gwladys : présidente fédérale 77NORD actuelle - Sophia DESIR : trésorière fédérale 77NORD actuelle -Justina KIBENGA : responsable d'équipe Lognes/ Bussy-saint-Georges

peut détruire autorité des Etats . D'un coté fédéralistes , de l'autres anti-fédéralistes : pas de Constitution car détruit suprématie de nos états . Pour une si grande surface = besoin d'un cohésion au dessus . Le publius des lettres du Fédéralisme avec Madison , Hamilton , Jay. Doc 8 : Le Fédéraliste dualisme de la volonté : - volonté du peuple soumis au pvr judiciaire et lég , volonté du pouvoir constituant peuple dans le constitution - volonté dans la loi , la législation = Supériorité

JOURNAL DE LECTURE Nul n’a le droit d’effacer une page de l’histoire d’un peuple, car un peuple sans histoire est un monde sans âme – Alain Foka SEMAINE 1 : 21 août 2012, 14h32, Bibliothèque Lecture d’un texte informatif André KASPI, Les américains. Naissance et essor des Etats-Unis, 1607-1945, Paris, Seuil, p. 101-113. 1 Temps consacré à lire le texte : 60 minutes RÉSUMÉ DES PRINCIPAUX

. dans certains etats des US , 38 etats ont la peine de mort , le code pénale est propre a chaque état . cette repartition indique qui de l'etat federale et des etats fédérés dispose de la competence de principe . le systeme des US est un federalisme qui laisse beaucoup d'autonomie aux etats fédérés , il ont une competence de principe dans plusieurs domaines ils gardent les competences etatiques de tout états sauf les competences attribués a l'etat féderal : quels sont elles ? --> diplomatie

fincancière, judiciaire, économique, religieuse. équilibre fragiel entre pouvoirs locaux et pouvoir central Principe de liberté = la Révolution se veut décentralisatrice. Une directoir gère chaque département. dictature jacobine Terreur : fédéralisme accusé d’attenter à l’unité nationale Centralisation jacobine « France une et indivisible ». Le consulat et l’Empire : la centralisation accrue Bonaparte crée le préfet qui administre chaque département. Le XIVe siècle et le triomphe

Etat fédéral, Etat décentralisé Afin de pouvoir parler "d'Etat", il faut que trois éléments soient réunis: il lui faut un territoire, une population et un pouvoir politique, autrement dit une organisation politique ,qui va souverainement diriger l'état . Il existe deux grandes formes d'état: l'état fédéral et l'état unitaire. Dans cette dernière catégorie, nous connaissons l'état unitaire centralisé et l'état unitaire décentralisé. Nous allons nous intéresser ici à l'état fédéral et à l'état

DISSERTATION : le fédéralisme aujourd'hui L’Etat fédéral se définit comme une association d’Etats, qui soumettent à un pouvoir central unique : pouvoir fédéral. Ces Etats possèdent une autonomie administrative, législative, juridictionnelle, et constitutionnelle. On les appelle : les pouvoirs fédérés ou les Etats fédérés. L'Etat fédéral, comme l' Etat composé, est un ensemble d’Etats qui présente une pluralité d’ordonnancements constitutionnels. cependant à la différence de l’Union d’Etat ou

Le régime présidentiel : L’exemple des Etats-Unis « Le président des Etats-Unis est un homme aux pouvoirs extraordinaires qu’il exerce dans des limites extraordinaires » John Kennedy Définitions  Un régime présidentiel est un régime où l’équilibre des pouvoir est obtenu par leur séparation à la fois organique et fonctionnelle : le pouvoir exécutif est détenu en totalité par un président élu par le peuple est irresponsable devant le parlement qui, de son côté, ne peut être dissous par le président

 les garanties juridiques de l'autonomie des entités fédérées et leur règles de fonctionnement  la garantie d'une égalité stricte des structures fédérées entre elles, quelque soit leur richesse, population, superficie... Principes du fédéralisme - principe de superposition: le citoyen d'un Etat fédéré doit obéir aux différents ordres juridiques superposés car il y a différentes collectivités souveraines sur le même espace: le niveau fédéral et le niveau fédéré. - principe d'autonomie: