Fédéralisme Contemporain

FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL DIRECTION NATIONALE DE L’ARBITRAGE EXAMEN FEDERAL 2007 POUR LE TITRE D’ARBITRE FEDERAL 5 D’ARBITRE FEDERAL FEMININ D’ARBITRE ASSISTANT FEDERAL 3 DISSERTATION GENERALE SUR 20 (45 minutes) Sujet : Actuellement arbitre fédéral en Ligue 1, vous avez plus de 43 ans. La prochaine saison sera la dernière de votre carrière après 12 saisons passées au plus haut niveau. Depuis 16 ans, vous n’avez exercé aucune autre activité professionnelle que celle consacrée

Sommaire Les formes de l’Etat : Etat unitaire, Etat composé 1. L'Etat unitaire ou centralisé 1. Caractéristiques 2. Tendance actuelle 2. L'Etat composé ou fédéral 3. Caractéristiques 4. Tendance actuelle Résumé de l'exposé Un État est une forme d’institutionnalisation du pouvoir politique, autorité souveraine s’exerçant sur l’ensemble d’un peuple dans les limites d’un territoire déterminé (Microsoft Encarta 2005). Un Etat peut revêtir deux formes différentes

souveraineté. La monnaie, la conduite des relations internationales, la force armée, ces compétences sont réservées à l’Etat fédéral. Les entités fédérées fonctionnent bien lorsqu’ils ont été constitués à la base sous la forme d’un Etat fédéral. Fédéralisme : mouvement qui s’accroit mais qui ne diminue pas 2) Les principes régissant l’Etat fédéral L’autonomie et la participation sont étroitement liées. A) L’autonomie L’autonomie est un constat qui fait que dans les Etats fédéraux, les

État fédéral et état régional « L'État, c'est moi », Louis XIV. Le mot état provient du latin status, qui signifie être debout. Employé avec une majuscule, l'État désigne la personne morale de droit public qui représente un peuple, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême. Il s'agit de la forme la plus élaborée de la vie en société. l'État exerce son pouvoir du faity qu'il est le seul a disposer de la violence légitime par le biais

pouvoir en matière de politique étrangère et n'ont pas, au sens du droit international, le statut d'États indépendants. Ils n'ont généralement pas le droit de faire sécession unilatéralement. La forme d'organisation de l'Etat fédéral est appelée le fédéralisme et s'oppose à l'Etat unitaire. Exemples d'Etats fédéraux : Les Etats-Unis, l'Allemagne, la Suisse, la Belgique, la Russie, l'Inde, le Brésil, l'Australie, etc. Un État fédéral est un État composé de plusieurs États fédérés qui lui sont inférieurs

frustrations et de mépris francophone. En bref, la Flandre - forcément travailleuse- refuse de sacrifier sa prospérité retrouvée au financement social et sans fin d'une Wallonie désormais réputée paresseuse et indigente. En 1993, l'avènement du fédéralisme apparaît alors comme le meilleur remède à une dislocation annoncée. Il en sera pourtant l'accélérateur. Confronté aux pouvoirs grandissants et labyrinthiques des communautés créées en 1970, et des Régions (1980), l'Etat fédéral n'est plus qu'une

L’action directe devant une cour constitutionnelle est-elle plus efficace que l’exception d’inconstitutionnalité ? Introduction Pour s’assurer de la conformité des lois à la Constitution, texte le plus important de toute Nation, tous les État mettent en place des méthodes de contrôle de constitutionnalité. Ces méthodes peuvent être essentiellement séparées en deux types : L’action directe devant une cour constitutionnelle et l’exception d’inconstitutionnalité. Ce qui nous amène au sujet qui

 droit  constitutionnelle       Fédéralisation  et  Europe   Introduction  :   Partie  1  :  fédéralisme   A) définition  type   B)  exemple  d’état  fédéraux  exemples  et  histoire   Partie  2  :  le  fédéralisme  européen   A) les  acteurs  du  «  fédéralisme  européen  »  ou  de  l’unité  européenne.   • L'Union européenne (UE) est un partenariat économique et politique

environnementales, mais la situation est très contrastée et leur poids inégal. Les länder les plus forts sont reniant. Les länder de l’Est malgré le transfère du pacte de solidarité sont en crises : chômage et PIB le plus bas. Aujourd’hui, le fédéralisme est contesté parles länder les plus riches, mais aussi par les länder les plus pauvres car l’économie créer des différences : le système éducatif est mieux financer chez les riches. Plus largement, les länder défendent l’idée d’une Europe des régions

Section 1 : Le choix du régime présidentiel et du fédéralisme (USA). Les USA proposent un régime présidentiel et un système fédéral. Ce système se fonde sur la C issue des pères fondateurs de 1787, elle a défié le temps parce qu’elle est courte et son caractère succin a permit l’évolution du système sous le regard du juge constitutionnel, en l’espèce, la cour Suprême dont le rôle est fondamental. Cette C est la seule qui a connu un Etat fédéral malgré les changements économiques et politiques