Fédéralisme Coopératif

Augustin DestremauInstitutions Politiques : Conférence de Méthode24/09/2012 Fiche technique : le fédéralisme américain Lorsqu’un citoyen des Etats-Unis se présente, la première chose qu’il indique après avoir dit son nom et prénom, c’est l’Etat dont il est originaire. Cette habitude linguistique révèle bien la puissance de l’idée de fédéralisme pour les habitants de ce pays composé de 50 Etats fédérés et révèle bien la complexité et l’évolution de ce système politique où 80% des fonctionnaires

Participation aux institutions fédérales, soit toujours au niveau du pouvoir législatif soit au niveau de l’exécutif * Régulation du système fédéral par le juge. C’est le système du contrôle de constitutionnalité. II- Aujourd’hui le fédéralisme est un équilibre difficile A/ Le principe de la suprématie de l’Etat fédéral * Dans la plupart des états fédéraux le principe de suprématie de l’état fédéral prévôt. La loi du Bund l’emporte sur la loi des länders (Allemagne fédérale).

centralisé. L’Etat possédait toutes les compétences. En 1982, des lois Defferre sont votées : l’Etat est décentralisé. Les collectivités locales peuvent prendre des décisions qui sont immédiatement exécutables. L’Etat fédéral Les principes du fédéralisme Un Etat fédéral est un Etat souverain composé de plusieurs entités autonomes dotées de leurs propres gouvernements. Ces entités sont appelées Etats fédérés. (USA) La superposition des ordres juridiques fédérés et fédéraux Dans un Etat fédéral

Une comparaison ayant pour objet le fédéralisme en Allemagne et aux États-Unis doit avant tout annoncer clairement à quel niveau elle s'opère. Si l'on s'intéresse à la constitution, on observe ce qui a toujours conduit les experts allemands à définir le fédéralisme américain comme étant à l'opposé du modèle allemand: le fédéralisme dual des États-Unis permet plus de diversité et d'autonomie que le système allemand qui a opté pour une imbrication politique entre l'État fédéral et les États fédérés

la séparation des pouvoirs apparaît très contrôlée, il sera possible dans une première partie de montrer que la Loi Fondamentale met en évidence une exigence de démocratie et dans une seconde partie que le régime parlementaire tient compte du fédéralisme et du partage des pouvoirs. I La Loi Fondamentale met en évidence une exigence de démocratie A) Le contexte historique a) L’après guerre mondiale - Hitler arrivé au pouvoir par la démocratie - méfiance vis à vis du

l'identité régionale est plus ancrée, car l'Allemagne était constitué de royaumes, de principautés et villes-États. C'est depuis la fondation du IIe Reich (confédération constitutionnelle regroupant 22 monarchies et 3 république), en 1871, qu'existe le fédéralisme allemand. Les allemands sont attachées à la « patrie locale ». C'est pour cela que la capitale et la province françaises n'aurait pas lieu d'être en Allemagne. La grande variété régionale donne l'image d'un pays équilibré à l'Allemagne. En France

compétences par le biais de la participation. Chaque État conserve l’intégralité des attributs de l’Etat Précisions de vocabulaire et définitions (suite) • État régional : Il s’agit d’une forme d’État relativement nouvelle, issue davantage du fédéralisme que de l’État unitaire et qui se caractérise par la reconnaissance d’une réelle autonomie politique et institutionnelle au profit des entités régionales. Toutefois, à la différence de l’État fédéral, le pouvoir de l’État reste unitaire par certains

l’unification des diverses nations respectivement comprises dans les Etats confédérés en un nouveau territoire étatique qui est celui de l’état fédéral » R. Carre de Malberg dans « contribution à la théorie générale de l’état ». Par définition, le fédéralisme est une organisation du système politique d’un état basé sur la séparation des pouvoirs. En effet, un état fédéral est une association de plusieurs états à par t entière. Ils sont donc autonomes et souverains de leur propre territoire. Ensemble

Dissertation sur le Fédéralisme : L’organisation étatique se décline sous deux formes : une forme conventionnelle, la plus répandue, l’Etat unitaire, et un mode moins employé, l’Etat fédéral. Si certain des fonctionnements d’un Etat Fédéral semblent proches de ceux d’un Etat unitaire, nous verrons que dans la pratique il n’en est rien. Réunis par un « Etat Fédéral », les états fédérés bénéficient d’une autonomie propre qui conduit les citoyens à une double loyauté, celle qu’ils ont vis-à-vis

LE FEDERALISME Il est commun de distinguer deux formes d’organisation interne d’un Etat : l’Etat unitaire, et l’Etat fédéral. Le fédéralisme désigne le processus d’association et de superposition de collectivités étatiques distinctes (aussi appelées Etats-membres ou Etats fédérés) au sein d’un Etat fédéral, qui leur est supérieur. Cette forme d’organisation se base sur 2 critères : les Etats fédérés sont véritablement des Etats et disposent d’attributs de la souveraineté (Constitution