Fédéralisme Russie

l’Union européenne. A l’intérieur de l’U.E, il y a le Conseil de l’Union européenne (ou conseil de ministres) ainsi que le Conseil européen. Il s’agit d’institutions appartenant à l’U.E. Le Conseil de l’Europe, quant à lui, regroupe 47 Etats dont la Russie. Les 27 Etats membres de l’U.E font parti et sont membres du Conseil de l’Europe. Ce Conseil de l’Europe s’occupe principalement des droits de l’homme. La déclaration Schuman (dont un extrait a été lu par la prof, ces mots sont des expressions

toute la structure. §I- la spécificité du projet communautaire Avant la fin de la 2GM, des courant d’idées se sont formées en faveur du fédéralisme. Les Etats-nations (modèles de la société westphalienne) sont considérés à l’origine des conflits. On veut rompre la logique des conflits en dépassant ce modèle et en tentant des regroupements. Le fédéralisme est un mode de groupement structurel qui implique la création d’une structure commune disposant de compétences plus ou moins étendues et au

DROIT CONSTITUTIONNEL Fédéralisme et Etat fédéral | L’équilibre des pouvoirs dans l’Etat fédéral | L’équilibre des pouvoirs dans l’Etat fédéral L’idée de fédéralisme est pour la première fois exposée le 17 septembre1787 dans la constitution des Etas Unis d’Amérique. Cette constitution est basée sur le principe de « checks and balances », la séparation et l’équilibre des pouvoirs. L’adoption de cette forme d’Etat fédéral s’est ensuite répandue de manière

d'Etat 2. La spécificité du fédéralisme 2. L'organisation des Etats fédéraux, Etats aux procédés et techniques communes 1. Intégration et équilibre : les principes de superposition et d'autonomie 2. Le principe de participation des Etats fédérés au pouvoir fédéral 3. L'évolution de l'Etat fédéral : difficultés et tendances de cette forme d'Etat 1. Les difficultés du fédéralisme 2. Les tendances du fédéralisme Résumé de l'exposé On rencontre

Définition du Fédéralisme: Le fédéralisme est un système d’organisation, d’administration et de gouvernement dans lequel l’État est organisé en fédération et partage avec les États fédérés les diverses compétences constitutionnelles : législatives, juridictionnelles et administratives. : Etats-Unis d'Amérique, République Fédérale d'Allemagne, Confédération Helvétique, Fédération de Russie, and Belgique. États Fédéraux : C´est sont les États qui sont formés par le fédéralisme. États fédères :

unitaire, dans lequel il n’existe d’un unique centre d’organisation politique. Les Etats-Unis d’Amérique ne sont pas le seul exemple de cette organisation d’Etat. En effet, le fédéralisme est une forme d’Etat relativement répandue dans le monde : on peut citer la Suisse, l’Allemagne, la Russie ou encore le Brésil ou la Russie. Cependant, chaque Etat comporte une organisation qui présente des différences, même si le socle est identique. Il est donc intéressant de comprendre comment se forme un Etat

première fois dans la constitution américaine en 1787. Cette forma d’organisation de l’État a été adoptée par près d’une vingtaine de pays dans le monde. Ces pays sont parmi les puissants tant du point de vue démographique (Inde), que géographique (Russie), ou économique (États-Unis, Japon). L’État fédéral peut être défini par opposition à deux concepts proches : l’État unitaire et la confédération. Si l’État unitaire comporte un seul centre d’impulsion politique, l’État fédéral dispose d’une pluralité

unions économiques et politiques. Cela en s’appuyant sur une Allemagne continentale. L’Allemagne a pu se reconstruire mais sous les hospices et la surveillance des vainqueurs. - 1991 : l’Allemagne unifiée acceptée grâce à l’Europe Ni l’URSS, ni la Russie, ni les alliés occidentaux n’aurait accepté l’unification, s’il n’y avait pas eu une construction européenne. Retour du grand Allemagne, de part son appartenance à l’UE et même à l’OTAN. Conquête du pouvoir de Hitler est légale, il a été élu par le

Les Etats-Unis d’Amérique Constitution 1787 – formelle Régime Présidentiel (seul ‘vrai’ et efficace) Fédéralisme Oui : 50 Etats fédérés Pouvoir législatif Art I. Section 1 à 3 Congrès bicaméral : Sénat (2 représentants par Etats fédérés, élus pour 6 ans au scrutin majoritaire direct et renouvelable par tiers tous les 2 ans) + Chambre des représentants (en fonction de la population, élus au scrutin majoritaire direct) Pouvoir exécutif Art. II(1) C EU Président (élu pour quatre ans au SUI, renouvelable

compte aujourd'hui 25 États fédéraux dans le monde qui rassemblent autour de 40 % de la population mondiale. C’est un des types d’Etats le plus répandu au monde. Les Etats-Unis est la première nation à l’avoir choisi et c’est désormais un modèle du fédéralisme. De nombreux écrivains, philosophes…se sont interrogés sur le fonctionnement de ce type d’Etat comme Hamilton par exemple Quelles sont les caractéristiques qui permettent à l’Etat fédéral de fonctionner ? Une première partie sera consacrée aux