Fédéralisme Russie

indépendance… " (Actes de Confédération du 1er mars 1781) Structuration fédérale affermie par la Constitution de 1787 Il en résulte une situation de souveraineté unique au profit du seul Etat fédéral Trois règles fondamentales régissent ainsi le fédéralisme : La loi d'autonomie : C'est une autonomie constitutionnelle Chaque Etat dispose du droit de se doter de ses propres textes fondamentaux La Constitution fédérale détermine cependant le cadre d'exercice de cette autonomie La loi de participation

  §2-­L’état  fédéral   A)  La  naissance  des  états  fédéraux.     1) Le  fédéralisme  par  dissociation     2) Le  fédéralisme  par  association     i) La  notion  de  confédération     ii) Cas  particuliers  de  l’union  Européenne   B)  Principes  fondateurs  du  fédéralisme.     1) principe  de  superposition  :     a) au  niveau  des  relations  internationales

.................................................................................................. 19 A - La fédération ou Etat fédéral.................................................................................. 19 a - Les principes du fédéralisme............................................................................... 19 b - Le phénomène fédéral......................................................................................... 21 B - La confédération.......................

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pacte de réunion fédérale ? On peut dire que le fédéralisme moderne consacré par une constitution fédérale, né avec la constitution des EU d’Amérique adoptée en 1787. Cette constitution des EU crée un nouveau type d’organisations : L’Etat fédéral. L’adoption d’une forme fédérale s’est développée considérablement notamment à notre époque en dehors de la chine, les grands états sont des états fédéraux ( Brésil, Inde, EU d’Amérique, fédération de Russie, canada, Mexique, Argentine). Forme adopté par

Les pouvoirs du président de la Fédération de Russie La constitution russe du 25 décembre 1993 est l’émanation d’un coup de force de Boris Eltsine, qui par décret présidentiel et fort de son image de défenseur des intérêts de la Russie a dissout le congrès des députés qui ne lui était pas favorable. Il propose deux semaines plus tard un projet de constitution pour la Fédération de Russie qui fut approuvé même si de lourds soupçons ont pesé sur l’organisation et les résultats des élections. Conférant

visite d’une Russie qui se veut fédérative. Elle représente la première Constitution Russe vraiment démocratique, qui permet le passage d’un droit étatique, à la manière soviétique, à un Droit Constitutionnel, selon les critères occidentaux. Le nouveau code pénal du 24 mai 1996, qui vise désormais en priorité la protection des droits et des intérêts de la personne et non plus la défense de l’ordre légal socialiste est peut être le révélateur le plus important du passage de l’URSS à la Russie. Etat

principe de base : le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Ce droit va être accompagné du processus de décolonisation. Aujourd’hui on va avoir tendance de parler, autour de cette idée de nationalité, de ce qu’on appelle le multinational. Ex : la Russie après l’éclatement de l’URSS. Parallèlement, on a de plus en plus de nationalités qui revendiquent leur existence alors qu’ils n’ont pas de territoire et qu’ils affirment être une nation. Ex : les kurdes. II/Le territoire III/La population B/la

partage des compétences qu'exerce ailleurs l'Etat unitaire. (Bernard Chatebout) Fédération : une personne réunissant les Etats fédérés. Deux modes historiques des Etats fédératifs Fédéralisme par association Rapprochement volontaire ou involontaire d'Etats indépendant les uns des autres. Ex : Histoire des USA Fédéralisme par dissociation Dissociation d'Etats nouveaux du sein d'Etat unitaire coexistent. Ces Etats nouveaux acquière une indépendance mais ils vont l'abandonner pour former une fédération

l’impulsion du dirigeant libyen, l’organisation se réoriente vers une intégration totale mais aussi une unité entre les nations.[3] Kadhafi ne s’arrêta pas la refonte de l’organisation africaine. Il poursuit sa lancé sur le projet panafricain d’un fédéralisme continentale. Ainsi renait avec lui la volonté africaine des Etats-Unis d’Afrique. - Investissements économiques La richesse pétrolière de la Libye n’a pas seulement servi à financer des mouvements armés ou encore des attaques terroristes