Fédéralisme Russie

(ancien ministre finances roi Henri IV) : union gérée par un « conseil général de l’Europe » qui aurait regroupé les 15 gdes puissances euro sauf Russie => on tente d’élaborer des institutions communes pr régler ou prévenir les conflits. Rousseau imagine une confédération fondée sur des lois communes. -1814 le comte de Saint-Simon voit dans le fédéralisme le moyen de créer un équilibre et une paix durable en Europe  => propose un « gouvernement général européen » qui a une indépendance

référendums (locaux ou nationaux). C° rédigé en 1796. 13 états américains existaient déjà avant que les E.U existent, et la c° de la Virginie est la plus ancienne d’Amérique. 37 états ont été créés après 1787. En Europe, l’Allemagne, l’Autriche, la Russie, la Suisse sont des états fédéraux. Après la 2GM, on demande à l’Allemagne de l’est d’être divisé en 5 états membres. La constitution fédérale allemande s’appelle la loi fondamentale. Il faut que les règles de répartitions de pouvoir entre les

sous la pression des sans culottes. Divisée en 3 : - les Montagnards : proches des revendications des sans culottes, aspirent à plus d'égalité économique et politique, souhaitent la mort du roi - les Girondins : plus modérés, en faveur du fédéralisme, souhaitent plus d'égalités économiques, tous ne souhaitent pas la mort du roi - le Marais : part centre, tantôt du côté de la Montagne, tantôt du côté des Girondins L'année 1793 => se réduit à 3 facteurs d'instabilité qui perturbe le

est devenue de facto un état fédéral bien que sur le plan juridique elle passe par un état unitaire régional. B. La tendance de la centralisation de l’état fédéral C’est le cas, par exemple, de la Russie. Après les années 90 où régnait l’esprit de fédéralisme qui peut être exprimé par une petite phrase de Boris Yeltsin : « Je vous donnerai autant de l’indépendance que vous voudrez ! », l’autorité fédérale a obtenu un pays incontrôlable et chaotique où les état fédérés sont devenus

fédération de l'ex-URSS, ou la Belgique qui est d'abord passée du régime unitaire au régime fédéral mais avec des traits de confédéralisme. Aujourd'hui [modifier] Actuellement, il n'existe officiellement aucune confédération. Seule l'Union de la Russie et de la Biélorussie est de facto, une confédération car elle remplit tous les critères, mais tend à s'acheminer petit à petit vers une fédération. La Communauté des États indépendants est également considérée parfois comme une confédération. Mis

organisation suprême contrôlant la constitutionnalité comme le Tribunal Constitutionnel en Alleur Suprême aux USA (Article VI de la Constitution de 1787). Cette tendance de la centralisation de l’Etat Fédéral est plus visible en Russie. Après les années 90 où régnait l’esprit de fédéralisme qui peut être exprimé par une petite phrase de Boris Yeltsin : « Je vous donnerai autant de l’indépendance que vous voudrez ! », l’autorité fédérale a obtenu un pays incontrôlable et chaotique où les états fédérés sont

première fois dans la constitution américaine en 1787. Cette forma d’organisation de l’Etat a été adoptée par près d’une vingtaine de pays dans le monde. Ces pays sont parmi les puissants tant du point de vue démographique (Inde), que géographique (Russie), ou économique (Etats-Unis, Japon). [définitions] L’Etat fédéral peut être défini par opposition à deux concepts proches : l’Etat unitaire et la confédération. Si l’Etat unitaire comporte un seul centre d’impulsion politique, l’Etat fédéral dispose

droit international, le statut d'États indépendants. Ils n'ont généralement pas le droit de faire sécession unilatéralement. La forme d'organisation de l'Etat fédéral est appelée le fédéralisme et s'oppose à l'Etat unitaire. Exemples d'Etats fédéraux : Les Etats-Unis, l'Allemagne, la Suisse, la Belgique, la Russie, l'Inde, le Brésil, l'Australie, etc. Un État fédéral est un État composé de plusieurs États fédérés qui lui sont inférieurs et qui partagent avec lui des compétences déterminées par

partis souples, centralisés, permet la négociation avec le président. Des partis disciplinés permettent plus difficilement de surmonter les oppositions. Facteurs para-constitutionnels ayant permis la stabilité du système américain (Riggs) : 1/ Le fédéralisme : le président est le maître de l’administration fédérale, mais doit appréhender un certain nombre de problème avec les États fédérés, soit pour une question de compétence, soit par nécessité. La concurrence pour le pouvoir s’exerce aussi au niveau

l’autonomie tout comparant avec Sachant qu'il existe toute une gamme de nuances entre les modèles théoriques de l'Etat unitaire et de l'Etat fédéral, où se situe l'Espagne ? Vers quel modèle théorique ce cas pratique hybride penche-t-il le plus, le fédéralisme ou l'Etat unitaire ?(I) L'Espagne, en vertu de la Constitution de 1978, constitue-t-elle une transition ou bien un nouveau modèle à part entière? (II) I)L’Etat autonomique espagnol, un régime aux nombreux emprunts fédéralistes L'Etat espagnol