Fédéralisme Russie

ne réussit sa reste un Etat souverain. A l’est on a la communauté des états indépendants, pays qui faisait partie de l’union soviétique, mais en réalité ce n’est pas une confédération car chaque payes essaient de gardé son autonomie vis-à-vis de la Russie. Donc dans la pratique la confédération est une structure qui n’a jamais existé. La seconde possibilité qui s’est présenté après la guerre c’étais de dire qu’on va construire une Europe intégrée. On va construire l’intégration européenne. L’intégration

de se faire entendre. - Les principes de la constitution : Constitution qui est souple pour être améliorée par des amendements (il y en a 27). • Séparation des pouvoirs • Liberté individuelle • Liberté d’entreprendre • Fédéralisme -> Large autonomie • Principe électif 1951 : 22ème amendement : le mandat présidentiel est limité à 2. 3- Le modèle Eco et Social des EU (1950-80) * Le pays du capitalisme (libéral) : Fondement = liberté (d 'entreprendre, individuelle

ceux-ci commencent à s’organiser. La géopolitique de l’Europe est un produit de l’histoire et des mutations économiques. Elle s’est étendue lors des croisades, au sud, et vers le Nord avec la conversion au Christianisme des envahisseurs. A l’est, la Russie est considéré comme une puissance européenne mais aussi asiatique. C’est dans cette culture que s’est constitué la frontière Est de l’Europe. - la chrétienté universaliste qui a posé des valeurs mystiques et morales, voire même pendant un temps politique

& celui de mondialisation. Au plan institutionnel d’un pays ou d’une zone La régionalisation désigne une forme de décentralisation d’un état qui transfére des pouvoirs à ses régions. Il peut aussi être une forme partielle & lègère de fédéralisme entre des pays géografiquement proches , comme processus de formation d’une région du monde , en transférant certaines prérogatives du pouvoir des Etats à ce «  bloc-région » Au plan économique d’une région du monde La régionalisation

formes de l’Etat §1. L’Etat unitaire A - La signification du principe d’unité B - La mise en oeuvre du principe d’unité 1 - La déconcentration 2 - La décentralisation 3 - La régionalisation : L’Etat régional §2. - Le fédéralisme A - Les unions d’Etats B - Les confédérations d’Etats 1 - La notion d’association 2 - L’intérêt de l’association C - Les fédérations d’Etats 1 - Le principe d’autonomie 2 - Le principe de participation CHAPITRE

formes de l’Etat §1. L’Etat unitaire A - La signification du principe d’unité B - La mise en oeuvre du principe d’unité 1 - La déconcentration 2 - La décentralisation 3 - La régionalisation : L’Etat régional §2. - Le fédéralisme A - Les unions d’Etats B - Les confédérations d’Etats 1 - La notion d’association 2 - L’intérêt de l’association C - Les fédérations d’Etats 1 - Le principe d’autonomie 2 - Le principe de participation CHAPITRE

diversité. Georges Scelle (1878-1961) : principes du fédéralisme de superposition (deux niveaux d’organisation politique et juridique : centre et périphérie), d’autonomie (chaque unité fédérée garde la liberté d’auto-organisation mais compétence de principe à l’Etat fédéral) et de participation (les Etats membres participent à la vie des institutions fédérales ; chaque Etat fédéral dispose d’un Parlement bicaméral). Indices d’un fédéralisme fort : attribution de compétences de droit commun aux

Chiffres varient en fonction du périmètre, sources (min intérieur, de subsidiarité: inutile de faire au sommet ce qui peut être fait à la compta pub gonfle plus les chiffres que la compta nationale...) base), au profit de qui (recours au concept fédéralisme), entre qui (pb * Le problème du partage: surtt au sein de l’UE: certains états contrib. plus mais reçoivent moins). - Multiplicité d’acteurs crée des conflits d’intérêts (surtt pr Etat * Le partage au sein d’un Etat: Présentation unitaire) mais

............................................................................... 15 § 1. — Jalons historiques .................................................................................................................. 15 § 2. — Notion de fédéralisme ........................................................................................................... 15 CHAPITRE III. LES COURS ET TRIBUNAUX ...................................................... 18 I. — PRÉSENTATION DES JURIDICTIONS

constructions fondées sur la confusion 91 §I. La théorie marxiste et les démocraties populaires 91 §II. Les dictatures fascistes de l’entre-deux-guerres 92 §III. Le problème des pays en voie de développement 92 Section 4 - La forme de l’Etat et le fédéralisme 93 §I. Les différentes formes d’Etat 93 A. L’Etat unitaire 93 B. Les Etats composés 95 C. L’Etat fédéral 97 §II. Principe d’organisation de l’Etat fédéral 98 A. Le principe de superposition 98 B. Le principe d’autonomie 99 C. Le