Garantie à Première Demande

secteur bancaire 1. Les causes de développement du risque de crédit 1. Causes internes à la banque 2. Causes externes 1. Les conséquences du développement du risque de crédit 1. Conséquences directes 2. Conséquences indirectes 1. La gestion du risque de crédit 1. La gestion préventive 2. La gestion curative Résumé de l'exposé Le secteur bancaire a connu en matière de crédit, une évolution sans précédent. Ceci est la conséquence de trois mutations

Section 1 : le paysage bancaire marocain : Le secteur bancaire marocain a connu plusieurs réformes qui en font aujourd’hui un système moderne et dynamique. Les activités des banques marocaines qui furent crées avec pour mission essentielle une activité bancaire dite classique se sont développées. D’ailleurs depuis les années 80 et l’instauration du « Programme d’Ajustement Structurel», le marché financier marocain a été profondément réformé autour de trois axes : le décloisonnement des marchés

des cotorep est en cours d'évolution au travers de deux circulaires : Réforme des COTOREP : une circulaire visant à mettre en place un nouveau mode d'organisation et de fonctionnement fondé sur un secrétariat unique, une équipe technique unique et un dossier unique. Dix sites pilotes dans l'immédiat avec appel large,  au sein d'une équipe technique unifiée, de compétences extérieures à la cotorep...La fonction médicale du médecin de la cotorep est par ailleurs bien précisée par une deuxième circulaire

excès de pouvoir. Il vise à sanctionner l’Administration lorsqu’elle ne respecte pas une formalité préalable à l’adoption d’un acte administratif, formalité destinée à éclairer l’auteur de l’acte ou à apporter des garanties aux administrés. Cependant, ce qu’il faut bien comprendre est que tous les vices de procédure n’entraînent pas systématiquement l’annulation d’un acte. En effet, le juge administratif utilise une grille d’analyse pour déterminer les conséquences à attacher à un vice procédural. La

D E D I C A S E S Je dédié ce modeste mémoire; à nos chers parents qui nous ont transmis leur attention ainsi que leur soutien financier et moral qui nous ont été indispensable. Également à mes frères et sœurs et à toute la famille. Comme nous exprimons notre reconnaissance à Madame Monsieur

pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l'État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. L'objet de cette séparation est d'avoir des institutions étatiques qui respectent au mieux les libertés fondamentales des individus. La séparation des pouvoirs est ainsi devenue un élément essentiel des  pays démocratiques. Le Maroc, par soucis de conformité à ces principes majeurs a renforcé l’importance de l’indépendance de la justice dans sa nouvelle constitution en plaçant

Droit des sûretés Il y a deux sortes d'obligations: - celles dont l'exécution est immédiate: Payer le prix de l'acheteur au comptant (contrat conclu dès sa conclusion) - celles dont l'exécution est différée: exécution effectuée après un certain temps comme par exemple la vente conclue à crédit avec un délai de 3 mois Quand une obligation s'exécute de manière différée, le créancier court un risque: le débiteur ne s'exécute pas à l'échéance du terme. C'est un risque d'inexécution, un risque

Introduction : Le taureau de falaris. Lorsque il y a une augmentation des prix des matières premières cela entraine une augmentation du taux d’intérêt. Nouveaux incoterms : DAT => DAF/ DEQ - DAP (delivred at place) => DDU/DES Hypothèse : on est dans un salon professionnel, nous avons une commande mais maintenant l’aspect du financement se pose. Les questions des banquiers sont : « Quel est le moyen de paiement qui est le mieux adapté aux pays, à l’achat ? » Cela dépend des pays car les pays

Imad ZAIRA Marouane Plan (PFE) Remerciement   Au terme de ce travail nous tenons à présenter nos remerciements aux personnes qui ont contribué de prés ou de loin à la réalisation de cette mémoire. Ce travail est un témoignage de reconnaissance envers nos familles qui ne cessent de nous soutenir et de nous encourager. Nous tenons à exprimer nos sincère remerciement à Mr Khalid Abouahmed pour son encadrement sa grande disponibilité, son empathie, son encouragement et son

METHODOLOGIE FICHE D'ARRET INTRODUCTION But : La fiche d'arrêt se présente comme un résumé de la décision rendu. 
La majorité du temps nous aurons a étudié des arrêts de la Cour de Cassation 
Le rôle de la Cour de cassation est de juger en droit : elle vérifie si les règles de droit ont été correctement appliquées mais ne revient pas sur les faits 
Elle est divisée en plusieurs étapes :
 Les faits :
 Il s'agit ici de requalifier JURIDIQUEMENT les faits et de supprimer les éléments qui ne sont