Garantie à Première Demande

Première partie : Les conditions spécifiques à la vente du Fonds de commerce La loi N 15-95 formant code de commerce soumet la vente du fonds de commerce à un formalisme qui vise, la protection des créanciers du vendeur, la protection du vendeur à crédit du fonds de commerce contre le risque de l’insolvabilité de l’acheteur, la protection de l’acheteur pour éviter qu’il ne soit pas trompé sur la valeur du fonds qu’il acquiert. C’est pourquoi le législateur pose des conditions de validité

La création d’un pôle gestion au sein d’une agence immobilière. Quels sont les objectifs et les contraintes à respecter pour la mise en place d’un pôle gestion ? Sommaire I) Etude de faisabilité du projet a- L’analyse environnementale b- La mise en place du projet II) Analyse de cas réels de création de pôle gestion c- Court terme : Agence n°1 d- Moyen terme : Agence n°2 e- Long terme : Agence n°3 inroduction En matière d‘immobilier

présent pour orienter et stimuler mes recherches, ainsi que mon encadrant à la BMCI M .Faiçal MAHREK avec qui j’ai eu de fructueuses discussions durant toute ma période de stage, et qui n’a pas cessé de répondre à mes multiples questions en Finance. Je tiens à remercier aussi M. Najib NAIMI chargé des affaires entreprises, pour son soutien et l’intéressante documentation dont il m’a fournie. Un grand merci également à M. OUHAJ et M. AJJMAMI ainsi que tout le personnel de la BMCI Ligue Arabe

Lieu de stage : Direction régionale de la Coface Nord Picardie Amiens [pic] Problématique : Comment intervient la Coface dans la gestion des risques du commerce à l’international ? Remerciements Je tiens tout d’abord à remercier Mme Claudie Jonard, déléguée régionale pour le développement des garanties publiques, qui fut ma responsable de stage pendant ces 6 mois. Je la remercie de m’avoir accueillie au sein de son service ainsi que de la confiance qu’elle m’a accordée

la croyance et la confiance qu’a le créancier envers son débiteur ; cette confiance peut être renforcée par une sûreté/une garantie. 1) Les garanties fournies dans le commerce international : Garanties personnelles : ne portent pas sur une chose ou un ensemble de chose, mais le garant vient ajouter sa garantie à celle du débiteur. Le créancier a deux débiteurs. Garanties spécifiques sont nées de la pratique sans aucun texte, elles ont été inventées par les opérateurs pour les besoins spécifiques

laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution". "L’âme de la cité n’est rien d’autre que la constitution, qui a le même pouvoir que dans le corps la pensée". Ce qu'ISOCRATE voulait nous dire c'est que la Constitution est la pierre angulaire de l'organisation et du fonctionnement d'un Etat. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyens a été établie en 1789, suite à la Révolution Française. Elle met fin à une royauté

commerciale Documents de garantie Certificat d’assurance Certificat de transport II. Le financement des importations      La remise documentaire Le crédit documentaire La lettre de crédit stand by L’avance en devises à l’importation Les causions en douane III. Le financement des exportations       L’assurance des risques des exportations Les garanties internationales Les crédits de préfinancement Le financement de la commercialisation Les avances en devises à l’exportation Les crédits

ceux pourquoi les pourvoyeurs de fonds pour les financer sont indispensable à leur survie et leur développement. C’est à partir de cela que sont nées des établissements nommées « Banques », d’abord remplissant uniquement le rôle de change de monnaie puis étendant leur activité à l’octroi de crédits. Les opérations de banque comprennent la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à disposition des moyens de paiements. D’un point de vue économique, Les banques

grossistes L’apparition des courtiers grossistes s’explique par le refus des compagnies d’assurance à prendre en charge certaines catégories de personnes. En effet, certains individus ont des besoins beaucoup plus spécifiques et particuliers que d’autres de par leur métier ou sont beaucoup trop exposés au risque, le risque n’est donc pas recevable. Ainsi de nombreuses personnes se voient refuser des garanties emprunteurs car elles présentent un risque de décès trop important compte tenu de leur état

Concept commercial : 2 pôles : « la maison à faire » et « la maison à vivre » ------------------------------------------------- Nombre de référence : moyenne de 50 000 L’entreprise Castorama appartient au groupe Kingfisher, leader européen sur le marché de la distribution des produits d’aménagement de la maison. L’enseigne ouvre son premier magasin en 1969 : c’est la première grande surface de bricolage. En 1993, Castorama ouvre sa première enseigne « à prix bas » : Brico dépôt. L’entreprise met