Garantie

Les garanties et assurances Lorsque vous vous adressez à un constructeur pour entreprendre le chantier de votre future maison individuelle, vous devez avant tout signer avec lui, son garant et votre préteur un contrat de construction individuelle qui contient les éléments suivants: la description du terrain et de la maison qui va y être construire la mention de la participation d'un architecte l'obtention du permis de construire le prix convenu et les dépassements possibles la demande de

s'organiser pour assurer sa pérennité alimentaire sans recourir massivement aux importations. Pour cela elle doit très logiquement augmenter sa production agricole. La PAC naitra donc de cette ambition en 1962 avec pour objectifs principaux: - De garantir la paix en Europe, et cela en sécurisant les approvisionnements; - De permettre à tous les citoyens européens de manger des produits alimentaires de bonne qualité, à un prix abordable, en quantité suffisante; - Et pérenniser son agriculteur en

la PAC :      Accroitre la productivité de l’agriculture Assurer un niveau de vie équitable à la population agricole Stabiliser les marchés Garantir la sécurité des approvisionnements Assurer des Prix raisonnables pour les consommateurs. Comment est- elle financer ? Le financement est assuré par le FEOGA ( fond européen d’orientation et de garantie agricole) Les ressources proviennent des impôts, droit de douane, Fraction de TVA de chaque état et d’une ressource complémentaire en fonction du

paysans ! 2/ Les objectifs de la PAC Dans une Europe dévastée par la guerre et sortant de la pénurie alimentaire, l'objectif était à la fois de garantir l'autosuffisance de la Communauté et d'offrir de nouveaux débouchés aux agriculteurs. Depuis sa création, la PAC a connu de nombreuses réorientations. L'objectif principal vise aujourd'hui à garantir une agriculture européenne compétitive, respectueuse de l'environnement et soucieuse des attentes du consommateur. Les principaux objectifs du traité

la population agricole ; * stabiliser les marchés ; * garantir la sécurité des approvisionnements ; * assurer des prix raisonnables aux consommateurs. Depuis, s’y sont ajoutés les principes de respect de l’environnement et de développement rural. Le FEOGA (Fonds européen d’orientation et de garantie agricoles) finançait le soutien des marchés. Cette section garantie a été remplacée par Fonds européen agricole de garantie (FEAGA). II- Critiques et réformes à venir… La PAC est critiquée

la population agricole, - stabiliser les marchés,- garantir la sécurité alimentaire à des prix raisonnables pour les consommateurs.En juillet 1962, la PAC se met en place avec :- La création des organisations communes de marché (OCM) dans les différents secteurs de production. Leur rôle consiste à soutenir les marchés par des mécanismes appropriés qui diffèrent selon les produits couverts.- La création du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) en décembre 1962. Ce fonds finance

être constatée par divers critères (IDH, chômage) mais c’est en agissant pour les réduire avec différentes subventions que l’UE montre l’une des raisons qui justifie son existence et son renforcement.( le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) qui aide les agriculteurs,le Fonds européen de développement régional (FEDER) qui finance des infrastructures, des investissements productifs pour créer de l'emploi..etc) page n°5.

stabiliser les marchés ; – de garantir la sécurité des approvisionnements ; – d’assurer des prix raisonnables aux consommateurs. Depuis, s’y sont ajoutés les principes de respect de l’environnement et de développement rural. Le Conseil de l’Union européenne (Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres.) adopte les actes de bases de la PAC et jusqu’en 2007 la section Garantie du FEOGA (Fonds européen d’orientation et de garantie agricoles) finançait

(PAC) n'a été mise en place qu'en 1962 et reflète, à cette époque, la nécessité d'augmenter la production alimentaire dans une Europe dévastée par des années de guerre. Très rapidement, la PAC atteint l'objectif principal qui lui était assigné : garantir l'autosuffisance alimentaire de la Communauté européenne. Elle a en effet permis d'augmenter très significativement le niveau de la production agricole en Europe grâce à la mise en place d'outils garantissant le revenu des agriculteurs, accompagnant

 issu de l’ordonnance nº2006­346 du 23 mars 2006 relative  aux sûretés, énonce : « La garantie autonome est l'engagement par lequel le garant s'oblige, en  considération d'une obligation souscrite par un tiers, à verser une somme soit à première  demande, soit suivant des modalités convenues.   Le garant n'est pas tenu en cas d'abus ou de fraude manifestes du bénéficiaire ou de collusion de  celui­ci avec le donneur d'ordre.   Le garant ne peut opposer aucune exception tenant à l'obligation garantie.   Sauf convention contraire, cette sûreté ne suit pas l'obligation garantie