Garanties Et Solidarité

travail : régit les relations de travail individuelles et collectives entre travailleurs et employeurs (paiement, congés, formation de l’emploi, syndicats, contrat,…) Le droit de la SS : protéger les personnes économiquement faibles et tendre à garantir la population active et inactive de certains risques. Risque couverts : Assurance maladie-invalidité Assurance chômage Pensions de retraite et de survie Prestations familiales Vacances annuelles Risques mixtes dépendant des deux droits : indemnisations

ci-dessous les principaux dispositifs d’aide dont peuvent bénéficier les créateurs ou repreneurs d’entreprise. Cette liste n’est pas exhaustive et elle est susceptible de modification. Nous les avons classés en plusieurs catégories : subventions, prêt, garantie, hébergement, exonération et maintien d’allocation. De nombreux dispositifs dépendent de conditions diverses comme le lieu d’implantation ou d’habitation du créateur, le type d’activité ou de structure juridique créés, le statut du créateur…

TD CONSEIL GENERAL 30/11/2011 1) Quels sont les domaines d’intervention du Conseil Général ? - Solidarité & Santé : Exemple d’intervention : « Prise en charge du handicap : le Département du Pas-de-Calais se montre très impliqué » Inauguration d’un foyer d’accueil et un foyer de vie pour les personnes handicapées vieillissantes. Modalité d’intervention : Hébergement personnes handicapées vieillissantes

L'État-providence, crise ou mutation ? La conception d'État-providence s'oppose à la conception de l'État libéral, aussi surnommé «État-gendarme». Cette vision de l'État est née sous l'Allemagne de Bismarck, qui, soucieux de garantir la paix sociale dans l'Allemagne nouvellement unifiée en 1870, a entreprit une série de programmes sociaux, (retraites, protection sociale etc.) orientés vers la classe ouvrière. En Allemagne, l'État-providence a prit le nom de «sozialstaat» (État social). Suivant ce

Le Revenu de Solidarité Active ( RSA) Le Revenu de Solidarité Active ( RSA) Fiche DC4 Question 1 : Présenter la politique sociale d’une façon globale, comme une réponse à une situation historique et sociale, aux besoins des citoyens dans un sens qui a pu évoluer Contexte et émergence de la politique sociale. Le RMI a été instauré par la loi du 1/1/1988 avait pour objectif de lutter contre la précarité et l’exclusion. Le RMI plaçait le bénéficiaire du RMI comme acteur d’un processus d’évolution

possible de faire de choix entre ces différents faits. Arrêt 2003 : véhicule projeté dans un magasin. Exploitant a une assurance couvrant les perttes d'exploitation pendant 200 jours. Magasin est clos pendant 430 jours. Exploitant assigne le fonds de garantie des accidents pour le reste. Le fonds condamné à payer a fait valor la faute de l'assureur ui a tardé à indemniser l'exploitant et a ainsi retardé la réouverture du magasin. Cass : si des fautes succéssives impiutables à des auteurs différents ont

dispose de l’usus et du fructus et le nu-propriétaire possède l’abusus En principe, l’usufruit est viager et le nu propriétaire devient le propriétaire quand l’usufruitier décède. c) Droit réel accessoire (conserve un débiteur) : ce débiteur remet en garantie un de ces biens au profit de son créancier Quand le bien est meuble = gage ou nantissement Quand le bien est immeuble = hypothèque III) Les sources du droit La source principale du droit est la Norme = règle générale et abstraite. Elle est

simple et généreuse : la protection des bénéficiaires contre les aléas de la maladie. • 1945 : La Création en France de l’assurance maladie est créée sur trois principes fondamentaux : l’égalité à l’accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité. 1.2. Agence MMA : J’ai effectué mon stage à la mutuelle du Mans assurance qui se situe à Argentan (Orne) 15 rue Etienne Panthou. L’agence est dirigée par un agent général qui possède aussi l’agence de Gacé et de Sées. L’agence possède un

accueillent: Des personnes qui sont en situations de ruptures, d'isolement et d 'exclusion Des personnes qui sont en précarité financière, professionnelle, administrative et de pauvreté Des personnes qui n'ont pas d'accès au logement (due au nombre de garantie à apporter ce qui rend l'accès impossible au logement) Des problèmes de santé physique et mental (due a des dévalorisation,il est donc difficile de prendre soin d 'elle même) 3 orientation Dans les CHRS les personnes accueillies font elles

compétentes de l’État et du Parlement. Elle est à la fois une caisse, une agence et un espace public d’échanges pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Elle a été créée par la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité des personnes âgées et des personnes handicapées modifiée par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (dite Loi handicap). 1/ L’équipe A/ Le