Garde des finances

LICENCE 2, TRAVAUX DIRIGES DE FINANCES PUBLIQUES Chargée de cours: Dr. N’DRI Confection de la fiche : Dr. N’DRI Séance 1 : L’évolution des finances publiques A partir du texte ci-dessous et de leurs recherches personnelles, les étudiants relèveront et discuteront de l’utilité de la pluridisciplinarité des finances publiques. « …Spécialistes du droit public et économistes se rencontrent donc pour reconnaître que « le vocable ancien de finances publiques recouvre aujourd’hui

vue économique puis nous examinerons les incertitudes financières qui toucha le royaume pour finir sur les finances publiques. 1. Une renaissance du gouvernement: a) La polysynodie b) Le système de Law c) L'effondrement 2. Les débuts d'un nouveau Régne du Louis XV: a) Le ministériat b) La France sous Fleury c) Les intendants des finances 3. Les finances publiques: a) Finances et institutions b) Les recettes de l' Etat c) Les dépenses de l'Etat 1.Une renaissance du gouvernement:

Château de vaux le vicomte Nicolas Fouquet né en 1615. Il devient le surintendant des finances en 1653. En 1641 il achète ce noble fief en 1656 il achève le château et un jardin aidé par Louis le vau un grand architecte français né à Paris en 1612 c’est l’un des créateur du classicisme. Il doit son nom grâce aux nombreuses constructions d’édifice royaux (Vaux le Vicomte) et hôtels particuliers (hôtel la Seine quai de Béthune, le Marais place des Vosges…). Charles Brun : artiste peintre et décorateur

Droit des finances publiques. Lolft : elle n’est pas une loi constitutionnelle. Le fonctionnement des pouvoirs publiques en France a pu être regardé comme étant matériellement constitutionnelle. Mais ce n’est pas un texte adopté par les articles 11 ou 89 mais d’un point de vu matérielle si. Ce mouvement de constitutionnalisation s’est accompagné de tout un ensemble de réflexion et de formule qui consiste a parler de constitutionnalisation. La conceptualisation du droit des finances s’établi

La Loi de finances 2011 n’est pas particulièrement prolifique ni large en termes de mesures fiscales, le souci de rationalité se retrouve dans le Budget de l’Etat lui-même. Pour l’année 2011, on le sait, le gouvernement devra faire face à un double défi : puiser dans les gisements potentiels pour drainer le maximum de ressources nécessaires au financement de l’économie tout en veillant à ne pas trop sabrer dans les dépenses, pour ne pas ralentir la croissance. Deux soucis qui apparaissent quand

appliquent obligatoirement le report en avant. Pour l’entreprise soumise à l’IS, le déficit est imputable en avant ou sur option en arrière. I / Le report en avant des déficits Les déficits fiscaux sont reportables sans limitation de durée (loi de finance 2004). Pour les entreprises relevant de l’IS, la fraction du déficit imputable à chaque associé est imputée sur le revenu global de la même année. En cas d’excédents de déficit fiscal, il sera reporté successivement sur les 6 années suivantes.

étude de l'INSEE du mois d'octobre 2013, les femmes deviennent grand-mère à 54 ans pour la 1ère fois et les hommes à 56 ans. Ils sont de plus en plus nombreux. En France ils sont 15,1 millions. Les grands parents assurent 22,3 millions d'heures de garde hebdomadaires. Cela correspond à un volume horaire équivalent aux assistantes maternelles. Mais ces grands parents sont toujours actifs (environ 30%). Michèle Delaunay (ministre chargée des personnes âgées et de l'autonomie) a envisagé une sorte de

par la Banque mondiale. Quand la crise éclate en 1982, on dénombre 550 banques créancières du Mexique ! Pour la Banque mondiale, en prêtant au Mexique, l'enjeu est de garder une influence sur les autorités mexicaines. En 1974-1976, la situation des finances publiques mexicaine se détériore gravement. La Banque mondiale pousse le Mexique à continuer à s'endetter alors que les signaux d'alerte clignotent. Le 3 février 1978, la Banque mondiale fait la projection suivante : « Le gouvernement mexicain

ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL Plan 1. Approche générale de la notion 2. L’environnement économique Régulation du commerce international Les organisations régionales Les brics 1. L’environnement financier Régulation de la finance internationale Les marchés financiers I- Approche générale de la notion 1) Globalisation La concurrence et globale et les pays y trouvent de nouvelles opportunités a)Homogénéisation de tout ( besoin, spécificités locale, goûts ,comportement) Tremplin

LA DETTE, UNE SPIRALE INFERNALE ? On vit à crédit Dépense des états financés par des emprunts Dette public explose Zone euro a plus de mal pk ? kl solution ? Créer un système de dette viable qui ne ns détruise pas A force on ne maitrise plus c’est une spirale L’état emprunte tjs plus donc auprès de gdes banques privées Les banque adorent prêté des états pcq il y a des millions de contribuables (paye des impôts), alors pk ne pas prêté puisque tu es sur d’etre remboursés Les dettes sont en milliards