Garde des finances

Le guide pratique du business plan fermeture à crémaillère. Gideon Sundback. Meadville, USA. Brevet déposé le 27 août 1914. Introduction   03 Page de garde  05 Résumé  06 Portrait de l’entreprise  08 L’équipe Le marché et ses acteurs  10 Besoins identifiés Clientèle cible Produits, services  12 Nos produits / services La production Entreprises et produits concurrents  14 Concurrents directs Concurrents indirects Marketing et politique

même, la fonction de juger à été prise en charge par l’Etat et constitue un service publique. Section 1 : les principes fondamentaux de la Justice. Le service public de la justice est géré par le ministère de la justice sous la responsabilité du garde des sceaux. A. Les principes d’organisations a/ La dualité des juridictions Les tribunaux sont partagés entre deux ordres de juridictions, un ordre judiciaire et un ordre administratif. Chacun des ensembles relevant des juridictions suprêmes

roi « le roi est empereur en son royaume » et le droit canonique «le roi n’a pas de supérieur au temporel » A la mort de louis 11 EN 1495 : Charles 8 le succède. Il est mineur à la mort de son père la régence est assurée par Anne de Beaujeu donc garde romaine. Elle réunit les états généraux mais ils exigent que chaque ordre désigne un représentant. Et le duc d’Orléans demande que les états généraux deviennent une Assemblée permanent I- L’affirmation de la souveraineté royale A- L’indépendance

absolue du roi ». Le souverain pourrait être éclairé par un conseiller courageux. Ms le dernier mot appartient tjs au roi. A cette prérogative essentielle du sceau, est liée la préparation des ordonnances sur le fait de la justice. Sachant qu’à la garde du sceau est annexée la direction de la librairie (=organisation qui censurée les livres qui devaient ou non sortir) qui a pris une importance considérable ds la seconde moitié du 18ème siècle. Dès lors, aucun livre ne peut sortir en France sans la

opérations comptabilisées par les sous ordonnateurs sont reprises dans les écritures de l'ordonnateur dont ils dépendent; Les ordonnateurs tiennent une comptabilité distincte pour l'exécution donnée à chacune des composantes de la Loi de finances; Les écritures de la comptabilité administrative décrivent toutes les opérations relatives : - à la constatation et à la liquidation des recettes ; - à l’engagement à la liquidation et à l’ordonnancement des dépenses

au dessein divin Section III : L’exercice du gouvernement royal >Monarchie absolue, tyrannie et despotisme -implique absence de barrière juridique -néanmoins limité par 3 types de limites ( I, II , III ) autre que naturels (structure/finance) I]La conscience religieuse du roi A) Les serments >Rendre des comptes à Dieu (unique autorité politique sacrée >Le roi doit prêter serment avant le couronnement >Néanmoins depuis le 14eme, le sacre ne fait plus roi, celi-ci peut-être parjuré

elles ont coûté. Ici, c’est l’employeur qui décide au final, le salarié n’est pas acteur. Ce plan correspond à une partie de la masse salariale et on doit payer des cotisations pour celui-ci. L’OPCA (organisme paritaire collecteur agréé) permet de financer les formations, l’employeur n’est pas obligé d’effectuer des formations mais dans tous les cas, il cotise. Le but est : * d’adapter le plan au contexte de l’entreprise : s’informer tout au long de l’année des évolutions et des méthodes attendues

est financé par les actionnaires, les investissements ultérieurs de l’entreprise, quant à eux, peuvent être financés de trois manières différentes : Financement de l’investissement par autofinancement La distribution d’un dividende aux actionnaires suppose que l’entreprise fasse des bénéfices et que l’assemblée générale des actionnaires décide le montant de cette distribution. Cette décision dépend des résultats de la gestion de l’entreprise. En effet, il faut que l’entreprise garde une part

l'Homme à l'Assemblée constituante. * 12 juillet : Harangue de Camille Desmoulins au Palais-Royal. * 13 juillet : Formation d'une municipalité et d'une garde bourgeoise à Paris. * 14 juillet : Prise de la Bastille * 15 juillet : o Bailly devient le premier maire de Paris. o Le commandement de la garde Nationale de Paris est confié au marquis de La Fayette. * 16 juillet : Necker est rappelé dans ses fonctions * 17 juillet : Louis XVI à l'Hôtel de ville

demande la réunion des états généraux le 5 mai 1789 pour résoudre le problème des finances du royaume. Des cahiers de doléances sont rédigés dans le royaume : pour la première fois les citoyens français peuvent exposer leurs idées. Cette réunion soulève beaucoup d'espoirs, mais elle est vouée à l'échec : chaque ordre reste sur ses revendications, et tous sont déçus de voir le roi se concentrer sur la question des finances. • Les députés du tiers état (et quelques jeunes nobles progressistes) se révoltent