Garde suisse pontificale

que les archevêques résident à Rome afin que ceux-ci soient près de leur diocèse. Il popularisa aussi la prière des 40 heures. Finalement GRÉGOIRE XV : Crée plusieurs congrégation et établie les «règlements électoraux du conclave pour l’élection pontificale. Les actions de la contre-réforme Rome encourage les princes de provinces catholiques à combattre contre les territoires réformés. Que se soit pas la multiplication des exécutions dans une région ou par des batailles, la violence est au premier

ses neveux. A l’âge de vingt-neuf ans, Charles est alors élu souverain de tout le royaume franc. c) Sa position sur la religion Pratiquant la religion chrétienne depuis sa jeunesse, Charles a protégé et maintenu l’ordre dans l’état pontifical. Charlemagne portait bien plus d’importance à la religion et aux religieux que ces prédécesseurs comme l’indique son premier capitulaire datant de 769 : « … A la prière de nos fidèles, et surtout sur le conseil des évêques et des prêtres des nos

particuliers, et une 2eme mission d’enregistrement des lois. Ces parlements à différentes périodes, ont décidé d’exercer un droit de regard sur les textes royaux afin de respecter les lois fondamentales du royaume. En Angleterre, la jurisprudence a gardé sa place, une place prépondérante suivant les matières. Jusqu’en 1965, les juges anglais avait le droit de créer des infractions n’importe quand. Jurisprudence joue un rôle important mais doit être encadrée. -La Doctrine. Elle va jouer un rôle

Histoire juridique de la construction de l’ÉtatCe cour s’intègre à l'étude de l'histoire du droit, assister à ce cour, c'est s'intéresser à une partie de l'histoire du droitl'histoire du droit est à côté du droit privé et du droit public, l'un des trois secteurs de la science du droitla science du droit est divisée en 3 secteurs ; l'histoire du droit, le droit privé et le droit publicl'histoire du droit comporte de nombreuses matières dont en seront abordé un certain nombre cette année : l'histoire

différentes (primitive, rurale, fermée puis elle s’ouvre, voyage, communique etc.). L’ancien droit romain peut être qualifié d’archaïque en fonction de la façon dont il est créé. Dans la période royale c’est un droit obscur, religieux et dans la deuxième il garde en partie ses caractères mais il commence à changer sur un point fondamental : en gagnant la publicité (le droit est accessible au public). A. Un droit religieux et obscur Caractère propre à tous les sociétés anciennes, le droit romain est d’abord

assemblées d’évêque. Ils sont très fréquent en orient d’abord, puis en gaulle a partir du 6ème siècle. Elles sont souvent d’application locale, mais les décisions qui sont prises sont généralement en accord les unes avec les autres. Les décrétales pontificales, se sont des textes sous forme de lettre ou de réponses qui émane du pape. Elles apparaissent a partir du moment où le pape instaure sa primauté sur l’église. ------------------------------------------------- Chapitre 2 : la dislocation de

réservé aux dieux. L’Empire se met en place vers -27. a) Le principat (> princeps, le premier) : l’empereur a tous les pouvoirs mais fait comme s’il n’était que le premier parmi d’autres à prendre les décisions. C’est une nouvelle royauté mais qui garde la façade de l’organisation de la République. b) Le dominat (> dominus, le maître) : le pouvoir de l’empereur est renforcé; il est de plus en plus assimilé à un dieu, le peuple lui voue un véritable culte. Les organes de la République sont progressivement

donc l’évêque de Rome est son successeur. Au IV ème siècle, les textes parlent du Pape (= pater : papa) et il a le soin de l’Eglise universelle (= rassemble toutes les Eglises). Il va acquérir une position supérieure qu’on appelle la primauté pontificale. Cette supériorité s’applique en matière disciplinaire, juridictionnelle, administration de l’Eglise et en matière de dogme (= vérités fondamentales de la foi chrétienne). Au XI ème siècle, il va devenir un chef de l’Eglise. SECTION 2 : LES SOURCES

tout entier dans la personne des chefs. Les romains ont imaginé cette notion d’Etat dans un but pratique : Mettre sur pied une puissance de commandement illimitée pour organiser souverainement la société civile & Eviter le risque de tyrannie. Le garde-fou imaginé par les romains pour éviter la tyrannie est de dissocier le pouvoir de l’Etat et le pouvoir incarné par le titulaire situé au sommet de la hiérarchie étatique. Exemple : Louis XIV aurait dit « L’Etat c’est moi ». Or jamais il ne la dit

d'une voix. Louis XVI accorde le doublement des députés du tiers état mais garde le silence sur la question du vote par ordre ou par tête. Les députés du tiers état s'opposent au roi Le 1er mai 1789, les députés arrivent à Versailles. Alors que ceux du clergé (291) et de la noblesse (270) sont reçus en grand apparat, ceux du tiers état (584)9 sont ignorés. Le 5 mai, le roi ouvre les États généraux. Son discours met en garde contre tout esprit d'innovation. Necker parle pendant trois longues heures