Gaston Jéze L Impôt

base ITS : Impôt sur les Traitements et Salaires INPS : Institut Nationale de Prévoyance Sociale CF : Contribution Forfaitaire TL : Taxe de Logement TA : Taxe d’Apprentissage BT : Brevet de Technicien TD : Travaux Dirigés EHEP : Ecole des Hautes Etudes Pratiques SARL : Société A Responsabilité Limité ISS : Imprimerie Souleymane SANOGO TAFIRE : Tableau Financier des Ressources et des Emplois RAN : Report A Nouveau TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée HAO : Hors Activité Ordinaire IBIC : Impôt sur les Bénéfices

au hasard Audit et optimisation des impots sur salaire: etude menee sur la base du cabinet Clement's-Zo SARL par Jules Kévin FIMBE BOMBE YAOUNDE II - DESS en Droit des affaires internationales et fiscalité, option fiscalité Traductions: Original: fr Source: | | REPUBLIQUE DU CAMEROUNPaix - Travail - PatrieMINISTERE DE L'ENSEIGNEMENTSUPERIEURUNIVERSITE DE YAOUNDE IIFaculté des Sciences Juridiques et politiquesAUDIT ET OPTIMISATIONDES IMPOTS SUR SALAIRE :Etude menée sur la base de l'expérience

recettes fiscales. Or, La libéralisation des économies et l’internationalisation des échanges mettent les systèmes fiscaux de la plupart des Etats en concurrence. Le royaume du Maroc, pour sa part, est attentif à l’incidence des impôts sur l’efficacité de l’économie. «Tout impôt a des effets complexes tant sur l’efficacité globale de l’économie que sur la répartition des richesses et des revenus». La reforme est la modification délibérée du système fiscal existant, en vue de satisfaire à des

de la notion : Qu’est-ce que l’impôt ? Gaston Jèze à définit cette notion au début du 20 : c’est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité à titre définitif sans contrepartie (immédiate) dans le but d’assurer la couverture des charges publiques. Cette définition nous permet de voir le critères de qualification de l’impôt qui permet de le distinguer des autres prélèvements obligatoires. * Seule la loi peut établir un impôt = art 34 de la constitution. Elle doit

suite de l'obtention d'un marché, l'entreprise établit une facture d'exécution totale ou partielle des travaux (décompte). Cette facture fait ressortir : - le montant, - les taux d'exécution, - la retenue de garantie, - la retenue pour impôt, - le net à payer. 2.2 LA SAISIE DES PIECES COMPTABLES Cette opération consiste à enregistrer les imputations comptables dans l'ordinateur en fonction des journaux comptables crées à ce effet. Cette saisie se fait à l'aide d'un logiciel de

Le droit fiscal comme discipline juridique. Le droit fiscal est d’abord un droit fait de concepts juridiques et non de concepts journalistiques. (2) Il y a un certain nombre de distinction à faire en termes de vocabulaire : différence entre « impôt » et « taxe », entre « redevance » et « taxe ». Il faut être capable de qualifier justement et à bon escient la notion à laquelle on a affaire. C’est un droit très illustratif de la tendance taxinomique du droit : il faut qualifier exactement juridiquement

l’impôt était perçu comme un don ou une assistance d’ou le terme de contribution, mais dans l’Etat démocratique moderne, l’impôt se fonde sur une idée juridique d’obligation incombant à chacun selon ses moyens de contributions. C’est pourquoi GASTON JEZE définit l’impôt comme étant «  un prélèvement pécuniaire effectué par voie d’autorité, à titre définitif, sans contre partie immédiate, sur les personnes physiques et morales, envi de la couverture de l’ensemble des charges publiques ».

partie de la loi de finances soit adoptée avant de passer à la seconde[2]. Le principe d’annualité signifie que le budget de l’État doit être voté chaque année ( à la fois annualité du vote du budget et annualité de l’autorisation de percevoir les impôts). En France, l’exercice budgétaire coïncide ainsi avec l’année civile : l’exécution des dépenses et des recettes doit s’effectuer entre le 1er janvier et le 31 décembre de chaque année. Mais, ce n’est pas le cas partout : si les budgets respectent

l’Etat en son dedans, soit qu’elle regarde son accroissement et sa puissance au dehors». Pour confirmer cela, le professeur Maurice Hauriou écrivait que les finances publiques sont l’élément le plus important de la chose publique. Et le professeur Gaston Jèze de préciser que « ceux qui n’ont pas médité longuement avec la méthode scientifique sur les problèmes financiers sont incapables de diriger les finances publiques d’un Etat : il leur est matériellement impossible de trouver les solutions aux grands

la suite les impôts. Ainsi, les règles qui régissent la science des finances publiques sont devenues plus contraignantes et plus compliquées. Il faut aussi se rendre compte que l’Etat, en tant que gestionnaire, agit de manière différente que les particuliers. L’Etat n’a pas pour objectif le profit mais l’intérêt général. Il y a toujours aussi la notion de contrainte. II L’importance des finances publiques Pour faire face aux nombreuses finances, il a fallu augmenter les impôts, les prélèvements