Gaston Jéze L Impôt

Gaston Jèze a donné cette définition : un impôt est une prestation pécuniaire requise des personnes physiques ou morales par voie d'autorité afin de couvrir les charges publiques et même au delà de permettre de réaliser certains objectifs poursuivis par la personne publique G. Jèze : « il y a entre l'impôt et les dépenses, une relation tellement étroite que l'on peut dire que la dépense d'intérêt général est le fondement de la mesure de l'impôt moderne ». La théorie de l'impôt échange : l'impôt

Définitions : « Les modalités et les finalités de la gestion des fonds publics » Concept classique des finances publiques : « L’étude des moyens par lesquels l’Etat se procure les ressources nécessaires à la couverture des dépenses publiques. » Gaston Jéze - Cette définition ne met l’action que sur la finalité, comment l’Etat va réaliser. Notion moderne des finances publiques – Pierre Lalumière « Etudes des moyens par lesquels l’Etat cherche à réaliser des interventions dans le domaine économique

la TVA est un impôt à 19,6%) Les modalités de recouvrements sont les moyens de payement. Seul le législateur est compétent en matière fiscale. IL a plusieurs outils pour cela: les lois "ordinaires", les lois de finances voté tout les ans avant la fin de l'année; et les lois de finances rectificatives. Pour la loi de finance le droit d'amendement des parlementaires est très réduit. Tout les prélevements ne sont pas des impôts (ex : cotisations sociales) . Mais certains impôts sont "cachés"

autant, il n’existe aucune identité entre l’impot et les prélèvements obligatoires (PO); en effet, il est des PO qui ne sont pas des impôts. Des lors, il est nécessaire de mettre en évidence les caractères de l’impot, afin de pv le différencier de notions voisines mais différentes. S°1. Les caractères de l’impot La def° la + célèbre est sans doute l’œuvre de Gaston Jèze: « Une prestation pécuniaire requise par voie d’autorité, a titre définitif, sans contre partie directe, en vue d’assurer la couverture

 L’IMPOT BIC I /a. Définition de l’impôt : Gaston Jèze a défini dans la première moitié du XXe siècle l’impôt de la manière suivante « L’impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques. » b. Historique : On présente traditionnellement deux origines possibles à l'impôt. La première est politique. L'impôt serait né avec la sédentarisation

suffrage Le suffrage en Europe était un suffrage restreint, la diffusion du suff universel a travers l'Europe, date ap 2GM Suffrage Restreint: *soit car reservé aux individus qui soit posséder une certaire fortune : suffrage censitaire (cens: impot) Limitation dt de suffrage par l'argent : Citoyens actifs (les autres, defavorisé: citoyens passifs) *soit reservé aux personnes ayant une certaine capacité: suffrage capacitaire: dt de vote si diplome eou exercice de certaines fonctions.: classes

nouveaux concepts qui ont véritablement transformé la notion d’impôt qui devient principalement la manifestation des autorités publiques, donc l’affaire des gouvernements. Chapitre 1 : NOTION D’IMPOT I/ DEFINITION DE L’IMPOT C’est en 1930, que Gaston Jèze proposa la première définition moderne de l’impôt. Ainsi écrit-il : «l’impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité à titre définitif et sans contre partie, en vue de la couverture des charges publiques ». La

l’impôt qui secoue aujourd’hui plusieurs pays européens. - Définitions : → l’impôt (Gaston JEZE) : « C’est une prestation pécuniaire [en général] 1 requise des particuliers [et de personnes morales : sociétés, associations, etc.] par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie en vue de recouvrir les charges publiques ou d’assurer une action d’intervention économique et sociale ».On peut ajouter que certains impôts visent avant tout à favoriser ou pénaliser certaines activités2. L’impôt se différencie

Les  recettes  publiques   1   Les recettes publiques L’impôt D éfinition : Gaston Jèze a défini dans la première moitié du XXe siècle l’impôt de la manière suivante : « L’impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques. » Sauf quelques exceptions comme la dation en paiement, cette charge a une nature monétaire, ce qui en exclut les contributions comme

DROIT FISCAL GÉNÉRAL L’objectif: 1. Théorie général 2. Etude du système fiscal français : trois grand impôts ; sur le revenu ; la taxe sur le valeur ajoutée ; l’impôt sur la solidarité ; sur la fortune ; 3. Procédure fiscal : sanction fiscal, le contrôle fiscal, le contentieux fiscal et les règlements de litiges fiscaux. Introduction : 3 questions -Définition droit fiscal : Il y a beaucoup de définitions. On va faire trois approches : 1. Le droit fiscal c’est le droit de