Gaston Jéze L Impôt

Semestre 4 COURS DE DROIT FISCAL PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION A LA THEORIE GENERALE DES IMPOTS Panel préparé par : Professeur Hassane EL ARAFI Année universitaire 2009-2010 Sommaire NOTION DE L’IMPOT .............................................................................................................................................. 4 I. A. 1. LES SOURCES DE DROIT FISCAL.........................................................................................................

les spécialistes des finances publiques affirment que le déficit budgétaire favorise l’inflation, ou encore que la fiscalité indirecte (achat avec TVA, frais de douane etc.………) est plus sensible à la conjoncture économique que la fiscalité directe (impôt). Enfin les finances publiques constituent un ensemble de procédure fiscale, budgétaire et comptable. La procédure fiscale permet de recenser la matière imposable, de calculer le montant de l’impôt et d’en assumer le recouvrement. Quand à la procédure

milite pendant environ un an aux Volontaires nationaux, mouvement de jeunesse de la droite nationaliste des Croix-de-feu . Il participe aux manifestations contre « l'invasion métèque » en février 1935 puis à celles contre le professeur de droit Gaston Jèze, après la nomination de ce dernier comme conseiller juridique du Négus d'Éthiopie, en janvier 1936. Il cultive par la suite des relations d'amitiés ou de famille avec des membres de La Cagoule. Il est un temps critique littéraire et écrit sur la

société française est organisée sur la base de la féodalité. On ne distingue pas les finances privées des finances publiques. Puis le roi va accroître ses pouvoirs et donc ses besoins de recettes. Le roi doit alors demander à ses seigneurs de lever des impôts exceptionnels pour lui. Il doit justifier ses besoins et avoir leur consentement. Une première forme de consentement à l’impôt apparaît. Dès 1314, les Etats Généraux affirment le principe du" consentement à l’impôt." Cependant en pratique, il faut

dispose d'une administration fiscale propre lui permettant de prélever ainsi directement le contribuable, néanmoins, un prélèvement à la source reste possible. L'impôt sur le traitement des fonctionnaires communautaires est ainsi le seul véritable impôt bénéficiant directement au budget de l'Union européenne. En définitive, cette analyse portera sur la conception restrictive des ressources fiscales bénéficiant aux organisations internationales, quelles soient transférées ou pas. Dans l'hypothèse où

licenciements, les certificats de travail et arrêter les soldes de tout compte. Concernant la gestion de la paie il est chargé ; de traiter la paie du personnel; imprimer tous les documents de la paie (livre de paie, bulletins de salaire, DIPES, impôts et CNPS, différentes retenues, journaux de contrôles, billetage ; calculer les différentes charges liées au personnel. Concernant la comptabilité, il veiller à la bonne tenue de la comptabilité générale et auxiliaire ; s’assurer de la conformité

des dépenses publiques. Aujourd’hui tendance à la réduction : répartition des dépenses, en 2008 la dépense publique = 52,7% du PIB (financement public, administrations publiques locales,…) Choix des ressources : dépenses publiques financées par des impôts Conditions d’exercice du pouvoir financier : Objectif principal de la LOLF : renforcer le contrôle du Parlement. THEME 1 : Les sources du droit budgétaire et fiscal jusqu’à la réforme de 2001 (LOLF) I. Révolutions qui ont entraîné des conséquences

par suite très peu d’impôts. Cette évolution est commune avec d’autres pays (cf contrat social de Rousseau  passage à un rôle différent de l’Etat : plus soutenu). S’il intervient il porte atteinte aux libertés. Au 19ème siècle, il n’y avait qu’un impôt sur la terre et le patrimoine. Cette conception a été abandonnée à la fin du 19ème siècle (idem pour les EU et la GB). La France commence à intervenir vers la fin du 19ème siècle car il envahit certains domaines comme l’éducation. Mais c’est surtout

applicables à Madagascar. Le droit fiscal est la branche du droit régissant les impôts quant à leur assiette, leur liquidation et leur recouvrement. La fiscalité peut être définie comme étant le système d’imposition qui inclut non seulement le droit fiscal mais également les études de politique fiscale. L'expression « système fiscal » est utilisée aujourd'hui par la plupart des fiscalistes pour désigner l'ensemble des impôts appliqués à un moment donné dans un pays déterminé. Une politique fiscale

entre les pouvoirs) a été importé en France en 1818 par Louis 17 en ramenant les principes du droit budgétaire. Dans un régime parlementaire, le peuple (aristocratie) veut contrôler le roi. Le suffrage est censitaire (réservé à ceux qui payent des impôts, les contribuables). Les aristocrates ne veulent pas payer plus d’impôts et le pouvoir ne veut pas donner le droit de vote aux classes inférieures. Système d’autolimitation. L’Etat est très endetté mais le contexte pousse au développement d’un régime