Gaston Jéze L Impôt

organismes de SECU) Au regard de cette approche fiscale, il est parfaitement normal de considérer que les collectivités territoriales financent leurs dépenses par certains impôts. Ces impôts sont les 4 fameux impôts directs locaux: taxe d'habitation, taxe professionnelle, taxe foncière bâtie, taxe foncière non bâtie. ces 4 impôts sont appelés les 4 vielles. les organismes de SECU se voient affecter certaines impositions qui ont été spécialement créées pour financer les dépenses sociales et ces impositions:

Introduction 2 Chapitre préliminaire : Aperçu sur le droit fiscal 3 I  : Objet et principes du droit fiscal 3 A  : Impôt : Nature et classification 3 B  : Les mécanismes généraux d’imposition 6 C  : Les principes du droit fiscal 8 II  : Fiscalité et pouvoir 9 A  : La légitimité du pouvoir fiscal 10 B  : La contestation du pouvoir fiscal 11 Partie I : Le résultat fiscal : Analyse et gestion 13 Chapitre I  : Analyse du résultat fiscal 13 I  : Champ

organique id est l’intervention directe des personnes publiques et vient, ensuite, un troisième élément qui est un élément fonctionnel qui n’est pas nécessaire à savoir que cette activité d’intérêt général est soumise aux règles du droit public. Gaston JEZE a dit qu’il « * (5 8 3( 7 ! ( 5 5" ( ! '5 7 :( . ( ( 6( ! 58 ( ." 7 ( " ! ( " " (- ! ." 7 ( . 5 (: 85 5 ( (5 8 " " 8 "! 5 (3 8 ! "! . (8 "" " . ( "! ( " "' - " !! " (- " ( " ! " ( ! "" ".* ! ! " ( ». 1, .5 5 5( C’est

une situation financière où les finances sont supérieures aux ressources que l’Etat est susceptible de recevoir de ses sujets. A la fin du 18ème siècle, le système fiscal est totalement inadapté car le système fiscal est injuste. En effet, les impôts ne frappent que le tiers Etat, c'est-à-dire le poumon économique de la société française. A cela s’ajoute un sentiment de jalousie et d’injustice car le clergé et la noblesse ne paient pas une imposition financière. Ce système est, de surcroit, non

Introduction au Droit Fiscal Bibliographie : * Code Général des Impôts * Livre des Procédures Fiscales * La fiscalité en France : les fondamentaux de Pierre Beltrame * Droit fiscal général de Jean Lamarque, Olivier Négreain, Hérault, édition Litec. Ce n’est pas un droit privé. C’est un droit public car avec l’impôt il y a des prérogatives de puissance publique. Le droit fiscal, c’est un droit public mais qui va être fortement privatisé cad qui va concerner très fortement

« juste » ne veut pas dire une chose proche de la vertu, c’est la chose juste au sens de la chose due. Si on prend un impôt, par exemple l’impôt sur le revenu, chaque personne qui paie son impôt sur le revenu va venir payer la chose juste. Elle va prendre ni plus ni moins que la part qui lui revient dans la contribution aux finances publiques. Une personne qui va payer son impôt va participer à hauteur de ce qu’elle doit de manière juste. De ce point de vue, la personne réalise l’état de la chose

c’est en instituant un impôt permanent que le pouvoir royal de l’ancien régime a affirmé son autorité face aux seigneurs et d’abord perçue concurremment avec les tailles seigneuriales puis la taille royale fini par éliminé la taille royale. A l’opposé la désagrégation du système fiscal est une cause majeure de déclin de l’Etat et par la même de la société tt entière et c’est ainsi que le déclin de l’empire romain au bas empire fut provoqué par une mauvaise perception des impôts. Au moyen Age la faiblesse

contrôle du budget dévolue au parlement par le droit budgétaire classique repose sur le principe du consentement du peuple à l’impôt, fondement de l’autorisation budgétaire. §1er : Fondement de l’autorisation budgétaire A/ De l’autorisation des impôts à l’autorisation budgétaire L’idée de l’impôt contribution n’est pas spontanée : elle est liée à l’évolution de l’Etat et aux réflexions politiques qui s’y rapportent. Dès la fin du XVI siècle, l’organisation féodale est supplantée par des sociétés

sur lequel sera fondé notre étude. L’administration dispose d’organes chargés du recouvrement des impôts et des divers droits et taxes. L’Etat béninois a confié cette tâche à la Direction Générale des Douanes et droits indirects (DGDDI) et à la Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID). Ces deux directions constituent des régies financières placées sous la tutelle du Ministère du Développement, de l’Economie et des Finances

notion d’impôt doit être appréhendée à partir de deux éléments, qui sont d’abord les éléments de définition de l’impôt et puis l’inventaire des impôts nous dira la typologie des impositions. Chapitre 1: Les éléments de définition de l’impôt Il ne faut pas confondre impôt et prélèvement obligatoire, il n’existe pas de similitude entre impôt et prélèvement obligatoire. Ce constat conduit a déterminer les caractères de l’impôt de façon a pouvoir le distinguer de notion qui sont voisines